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Arrêté - 093 2026 circulation et stationnement ARTP Tx Enedis av jules basdevant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 093 2026 circulation et stationnement ARTP Tx Enedis av jules basdevant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FN
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
du stationnement et circulation
N°093 -— Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André,
Vu la demande présentée par L'entreprise ARTP - 71210 MONTCHANIN en vue d'effectuer des
travaux pour ENEDIS, Avenue Jules Basdevant à Autun,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux pour Enedis, Avenue Jules Basdevant à Autun,
ARRETE
Article 1°" : du lundi 16 février 2026 à 08h00 au vendredi 10 avril 2026 à 18h00, la circulation et le stationnement sont interdit, Avenue Jules Basdevant entre le boulevard Frédéric Latouche et la rue Henri Dunant, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Les véhicules de la Société ARTP sont autorisés à stationner dans l'emprise des travaux.
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun, ARTP et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et Eve CA formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
1 2 FE. Certifié exécutoire et affiché le :
Autun, le 12 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,