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Arrêté - 074 2026 prorogaion arrete 008 2026 circulation et stationnement SCTP Tx Enedis rte de Chalon
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 074 2026 prorogaion arrete 008 2026 circulation et stationnement SCTP Tx Enedis rte de Chalon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FN
ee autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
du stationnement et circulation
N°074 - Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 : Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André,
Vu la demande présentée par L'entreprise SCTP - 71600 HAUTEFOND en vue d'effectuer des travaux pour ENEDIS route de Chalon à Autun,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux pour Enedis, route de Chalon à Autun,
ARRETE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté municipal n°008/2026 du 05 janvier 2026 sont prorogées jusqu'au vendredi 27 février 2026.
Article 2 : circulation alternée par feux tricolores temporaires du mercredi 07 janvier 2026 à 08h00 au vendredi 27 février 2026 à 18h00 entre le n°5 route de Beaune et le n°5 route de Chalon.
Le stationnement est interdit dans l'emprise des travaux.
Les véhicules de la Société SCTP sont autorisés à stationner dans l'emprise des travaux.
Article 3 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d'Autun.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant
de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun, SCTP et les agents placés
sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : _ 5 FEV. 2026 Autun, le 03 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
‘Adjointe déléguée,
rançoise André
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