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Arrêté - ARR2026 277 DST Circulation Stationnement ARTP Tx Enedis installation Bornes electriques Ville Autun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 277 DST Circulation Stationnement ARTP Tx Enedis installation Bornes electriques Ville Autun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
du stationnement et circulation
N°277 - Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213- l'; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 184/2026 du 03 Avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-François JACQUEMIN ;
Vu la demande présentée par l’entreprise ARTP- 71210 MONTCHANIN en vue d'effectuer des travaux Enedis en vue de l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur la commune d’Autun, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux Enedis en vue de l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur la commune d’Autun,
ARRETE
Article 1°°_: Du 04 mai 2026 à 08h00 au 05 juin 2026 18h00, La circulation et le stationnement sont interdit, selon l'importance et la nécessité des travaux dans les lieux suivants :
- Ruelle Sainte Anne
- Avenue Jules Basdevant
- Boulevard Xavier Pauchard
- Rue de la Cascade
- Route de Chalon
- Boulevard Frédéric Latouche
- Rue de l’Acaron
- Place Cardinal Perraud
Mise en place de déviations par les rues adjacentes.
Les véhicules de la Société ARTP sont autorisés à stationner dans l'emprise des travaux.
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d'Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'’Autun, le Responsable du Centre d ‘incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun, ARTP et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le: 2 9 AVR. 2026 Autun, le 24 avril 2026
. Le Maire,
Î Pour le Maire,
L'Adjoint délégué, nie
Jean-François JACQUEMIN VOX:
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