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Arrêté - A26236 Interdiction d'accès mesures de securite bande du littoral base nautique Base de loisirs nautiques
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26236 Interdiction d'accès mesures de securite bande du littoral base nautique Base de loisirs nautiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC SŒUR BE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N° 26236
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : INTERDICTION D'ACCES - MESURES DE SECURITE - BANDE DU
LITTORAL BASE NAUTIQUE - BASE DE LOISIRS NAUTIQUES
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L.2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants,
Vu le Code pénal, et notamment l’article R. 610-5,
Vu la demande de rédaction d'un arrêté municipal de la DDTM relative au constat effectué
mettant en avant les risques pour les promeneurs ;
Considérant que les travaux de création du sentier ont mis à nu des matériaux, laissant
apparaître des blocs de béton, des ferrailles, et autres objets saillants ;
Considérant la menace créée par ces détritus peut occasionner des atteintes à l'intégrité physique des personnes ;:
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la
tranquillité et la sécurité publique, et de préserver à titre préventif l'intégrité physique des personnes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : RÉGLEMENTATION
La partie communale de:la bande du littoral comprise entre la Base nautique et la Base de loisirs nautiques est strictement interdite aux piétons à compter de la parution du présent arrêté municipal jusqu'à la remise en sécurité des lieux.
ARTICLE 2 : SECURISATION DES LIEUX
Au vu de l'urgence et de la menace d'atteinte à l'intégrité physique des promeneurs que ces matériaux peuvent infliger, une interdiction sera matérialisée par la mise en place de barrières et sera effectuée par les services techniques de la commune.
Un affichage sera clairement apposé sur les barrières afin d'informer les promeneurs de
l'interdiction et des risques qu'ils encourent.
Ce dispositif de sécurité sera présent jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucun danger pour les
personnes.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
— Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 — soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
- de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Madame le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale et le Garde-champêtre, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 09 juin 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du Loan. au ol zeul
Transmis en Sous-préfecture le DAY TN