Arrêté - A25199 Organisation soirée du 13.07.2025 Base nautique

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Arrêté - A25199 Organisation soirée du 13.07.2025 Base nautique Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25199 Organisation soirée du 13.07.2025 Base nautique)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°25199 SŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : ORGANISATION DE LA SOIREE DU DIMANCHE 13 JUILLET 2025 - BAL ET FEU D’ARTIFICE - BASE NAUTIQUE

Le Maire de la commune de Rognac ;

ue code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, EL. 310-5, R. 310-8 et R. -19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 à 5;

Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-5 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-2, L. 3321-1 et L. 3342-1 à L. 33424;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants, D. 322-1 à D. 322-3 :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321- 8 du Code Pénal ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 réglementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22103 du 17 décembre 2022 portant approbation des tarifs et redevances de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac ;

Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique effectuée par Monsieur le Maire auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique effectuée par Monsieur le Maire auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile ;

Vu la décision n°25141 du 12 juin 2025 concernant le contrat avec la société CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS pour le feu d'artifice ;

Vu la décision n°25153 du 25 juin 2025 concernant le contrat avec ASP MISTRAL pour l'animation musicale « Show Soirée Disco » ;

Vu l'autorisation de la société Deep'n Dive à installer des barges sur l'étang de Berre pour tirer le feu d'artifice ;

Vu les demandes d'ouverture de commerce d'alimentation présentées par le snack Le Mezze, le camion Le Comptoir, le camion Pizzalata, Candy's Folie, Cavavin et La Gourmandise ; Vu la demande d'autorisation de vente au déballage formulée par Madame Aurore DALLAU et David DALLAU pour la vente de lumineux ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer| ‘occupation du domaine public communal dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ; Considérant qu'il convient d'autoriser la vente au déballage lors de cette manifestation publique ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques ;

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

ARRETE

ARTICLE 1 : BAL

Le présent arrêté a pour but de définir les mesures nécessaires au bon déroulement du bal et du feu d'artifice, le dimanche 13 juillet 2025.

Les manifestations ci-après énumérées auront lieu à :

. 21 h 00 : Animation musicale “Show Soirée Disco” ;

. 22 h 30 : Feu d'artifice ;

, 23 h 00 : Deuxième partie ;

*__ 00h 30: Fin des festivités.

ARTICLE 2 : SPECTACLE PYROTECHNIQUE

La société Concept Spectacles Productions est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégories F1, F2, F3, Ti et T2, le dimanche 13 juillet 2025 à 22 h 30 sur l'Etang de Berre à la Base nautique.

Ledit tir fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Florent HARFI ou Monsieur David Ragot, titulaires d'un certificat de qualification F4-T2 Niveau 2 (mise en œuvre des artifices de divertissement). Le chef de tir est chargé de superviser les opérations de transports, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de ia vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

Un périmètre de sécurité sera mis en place par les Services Techniques communaux en collaboration avec le responsable de tir. Il sera matérialisé par des barrières et par un dispositif de sécurité spécifique à ce type de manifestation de sorte qu'aucun spectateur ne puisse franchir par inadvertance la zone de tir. L'accès à cette zone sera réservé uniquement aux personnes dûment habilitées et qualifiées.

Le tir des pièces d'artifices devra être orienté dans une direction hors de tout danger et tenir compte des vents dominants.

Le tir du feu ne pourra être effectué qu'après accord de l'organisateur. Le responsable du tir devra se conformer aux instructions données par le responsable communal, en cas de conditions climatiques défavorables et notamment en cas de vents violents. La commune s'est assurée de la participation de la Réserve Communale de Sécurité Civile afin de prévenir les risques d'incendie et d'accident.

Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Florent HARFI dès le tir terminé.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Le site de la Base nautique sera fermé au public lors de la mise en place et du démontage du matériel, soit du dimanche 13 juillet 2025 06 h 00 au lundi 14 juillet 2025 09 h 00.

Site de la base nautique :

Le stationnement sera interdit sur le parking interne de la Base nautique du dimanche 13 juillet 2025 09 h 00 au lundi 14 juillet 2025 09 h 00.

Les véhicules des services municipaux et de sécurité ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.

Exception : le stationnement sera autorisé du 13 juillet 2025 08 h 00 au 14juillet 2025 02 h 00, pour les véhicules appartenant à la société CSP PRODUCTION, à la société Deep n’ dive, à l'orchestre et aux stands d'alimentation.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Sur la RD113 :

Le stationnement des véhicules sera interdit sur la RD113 dans le sens Vitrolles vers Rognac sur le bas-côté de la chaussée :

- de la sortie du parking de la société Butagaz jusqu'à son intersection avec le Boulevard de la Plage,

-__ Sur les terre-pleins centraux séparant la chaussée.

La mise en place des barrières et de la signalisation réglementaire sera effectuée par les Services Techniques avec le concours de la Police Municipale.

Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 4 : SIGNALISATION

Une signalisation spécifique d'interdiction et de déviation, ainsi que des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.

ARTICLE 5 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC La présente autorisation est accordée pour le dimanche 13 juillet 2025 de 15 h 30 au 14 juillet 2025 01 h 00 à la Base nautique pour :

- Le snack Le Mezze, le camion Le Comptoir, le camion Pizzalata, La Gourmandise, Cand'ys Folie et Cavavin.

Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.

Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement.

Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants. Les commerçants devront s'assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques causes que ce soit pendant son séjour.

Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune. La commune décline toute responsabilité en cas d'intempéries ou d'annulation de cette fête qu'elle qu'en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera seule le cas échéant.

Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçant.

Les exposants s’acquitteront du droit de place fixé par la délibération n° 22103 du 17 décembre 2023 auprès du Régisseur des droits de place des commerçants du marché hebdomadaire et des droits des festivités directement.

L'installation des exposants aura lieu à partir de 15 h 30 le samedi 13 juillet 2025 et se fera selon les instructions du régisseur-placier en concertation avec le service festivités, les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 01 h 30 le lundi 14 juillet 2025.

ARTICLE 6 : AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE

Madame Aurore DALLAU et Monsieur David DALLAU sont autorisés à procéder à une vente au déballage le dimanche 13 juillet 2025 à la Base nautique.

La nature des marchandises mises à la vente est la suivante : ballons et objets lumineux. Conformément aux dispositions des articles 321-7 et 321-8 du code pénal, le permissionnaire doit tenir un registre indiquant la nature, les caractéristiques, la provenance, le mode de règlement de l'objet et contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 7 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D’ALIMENTATION

Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons des groupes 1 à 3: Le snack Le Mezze, le camion Le Comptoir, le camion Pizzalata et Cavavin sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupe 3 le dimanche 13 juillet 2025 à la Base nautique, sous réserve de vendre uniquement les boissons alcoolisées aux clients qui consommeront sur place, assis ou dans l'espace restauration. Toute vente à emporter d'alcool est interdite.

Le snack Le Mezze, le camion Le Comptoir, le camion Pizzalata, La Gourmandise, Candy's Folie et Cavavin seront autorisés à tenir des stands temporaires d’alimention, le dimanche 13 juillet 2025 de 15 h 30 à 01 h 00 à la Base nautique.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l’intérieur de containers collectifs mis en place par les agents des Services Techniques et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands dans des récipients, de façon à ne causer aucune gêne.

ARTICLE 8 : REDEVANCES

Madame Aurore DALLAU, Monsieur David DALLAU, le snack Le Mezze, le camion Le Comptoir, le camion Pizzalata, le camion La Gourmandise, Candy's Folie et Cavavin s'acquitteront des redevances fixées par le Conseil Municipal calculées sur la base suivante : - __ Occupation du domaine public lors des festivités communales ponctuelles : 5,50 € x 1 jour x 1 mètre linéaire

Les droits de voirie sont dus au titre de la période des occupations demandées.

ARTICLE 9 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le dimanche 13 juillet 2025 de 08 h 00 au lundi 14 juillet 2025 01 h 00, sur la Base nautique.

ARTICLE 10 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

En vue d'assurer au mieux la sécurité de la manifestation, la pratique à titre personnel et individuel de la baignade sera interdite dans la bande littorale de Rognac, du rivage aux 300 mètres de mer, pendant la durée totale de la manifestation.

Les interdictions édictées ci-dessus ne concernent par les bâtiments et embarcations chargés de la police du plan d'eau, les bateaux affectés aux secours.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE #1 : SECURITE

Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée du bal à la Base nautique par des agents SSIAP municipaux du service Hygiène Sécurité Prévention, joignables au 06 98 55 20 44 où 06 60 30 76 68. En cas de besoin de moyens supplémentaires, ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15. L'entreprise de gardiennage AIS assurera la surveillance du site du feu d'artifice en collaboration avec la Police Municipale:

La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au 04.42.87 76.17 et la gendarmerie au 17.

Des membres de la Réserve communale et du Comité Communal des Feux et Forêts sont associés aux dispositifs de sécurité.

La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation : - en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public, - en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement.

ARTICLE 12 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité de l'association, du commerçant où forain concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS

Les exposants participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d’une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 14 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification etfou publication :

“" D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

-soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

- soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

“D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : - Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,

-De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 15 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles, le Responsable de la Police Municipale et les différents participants à la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

Fait à Rognac, le 02 juillet 2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur le 3è"° Adjoint au Maire

Affiché du rkR LES au RAILS

Transmis en Sous-préfecture le SHAILS

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