Arrêté - A25148 AODP Nosta Mar Fête de la nature le 14.05.2025 Base nautique

Documents similaires

Arrêté - A26102 AOT Association NOSTA MAR Fête de la na

Arrêté - A24178 AOT Conseil des Aînés Base nautique 05.07.2

Arrêté - A26210 Vente au déballage Association NOSTA MAR

Arrêté - A25199 Organisation soirée du 13.07.2025 Base naut

Déliberation - D25166 Contrat Camion laboratoire Science Tour F

Arrêté - A25165 Règlementation de l'accès au site de la Bas

Arrêté - A25244 AOTDP Les Gend' de l'Etang Base nautique

Arrêté - A24251 AOT Les Gend' de l'Etang Base nautique 15.0

Arrêté - A25195 Autorisation débit de boissons Le Comptoir

Arrêté - A25214 AOT Débit boissons Pierre SZALATA Base naut

Arrêté - A25148 AODP Nosta Mar Fête de la nature le 14.05.2025 Base nautique Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25148 AODP Nosta Mar Fête de la nature le 14.05.2025 Base nautique)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNA ARRETE DU MAIRE N°25148 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — ASSOCIATION NOSTA MAR - FETE DE LA NATURE LE SAMEDI 24 MAI 2025 A LA BASE NAUTIQUE, ANCIEN PORT ET MARAIS DE ROGNAC

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9,

et R. 310-19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2 et suivants ;

Vu le code général des propriétés des personnes publiques ; Vu le code pénal et notamment ses articles R. 321-9 à R. 321-12 et R. 6105; Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et

L. 3342-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres : Vu l'arrêté municipal du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au

déballage ;

Vu l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit

sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu la demande formulée par Madame Guislaine DORET, Vice-Présidente de l'association NOSTA MAR, le 27 mars 2025 en vue d'être autorisée à occuper le domaine public

communal, ;

Considérant l'organisation de la fête de la nature le samedi 24 mai 2025 de 10 h 00 à 17 h 00 à la Base nautique ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité territorile de reglementer l'occupation du domaine public communal dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquilité des lieux publics ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA FETE DE LA NATURE

Madame Guislaine DORET, Vice-Présidente de l'association NOSTA MAR, sise RN 113 — Quartier du Bosquet — 13340 ROGNAC , est autorisée à organiser, le samedi 24 mai 2025, l'évènement « La Fête de la Nature » de 10 h 00 à 17 h 00 à la Base nautique, ancien port et

marais de Rognac :

- Balades commentées départ Port de Rognac de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16h 00;

-__ Tours en barque départ Base nautique (selon conditions météorologiques) de 09 h 30

à 12h00.

Le service jeunesse pourra participer au bon déroulement de cet évènement. La présente autorisation est personnelle, incessible, précaire et révocable.

ARTICLE _2 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

L'association NOSTA MAR est autorisée à occuper le domaine public communal en vue

d'organiser « La Fête de la Nature », le samedi 24 maï 2025 de 10 h 00 à 17 h 00 à la Base

nautique.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Le Service jeunesse sera également amené à occuper le domaine public communal pour le bon déroulement de la manifestation au travers de différents prestations et ateliers. Les participants devront libérer les lieux au plus tard à 17 h 00 le samedi 24 mai 2025. L'association sera présente pour l'installation de sa manifestation le samedi 24 mai 2024 de 08 h 00 à 10 h O0.

ARTICLE 3 : TENUE D'UN REGISTRE

Conformément aux dispositions de l'article 321-7 du code pénal, un registre est tenu par le permissionnaire.

Le registre contient les informations suivantes: les noms et prénoms des participants, leur qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l’a établie.

Pour les participants non professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation.

Au terme de la manifestation, ce registre, dûment côté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.

ARTICLE 4 : REGLEMENTATION ET HYGIENE

Le public (y compris les participants aux manifestations organisées) est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Sont proscrites toutes activités de nature à porter atteinte aux équipements ou à la tranquillité, la sécurité et la salubrité des lieux.

Les bénéficiaires de la présente autorisation veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.

En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des bénéficiaires.

ARTICLE 5 : SONORISATION

L'utilisation de haut-parleurs ou de toute sonorisation dépassant le seuil autorisé et nuisant à la tranquillité publique sera formellement interdite pendant la durée des festivités.

ARTICLE 6 : SECURITE ET SECOURS

La Police Municipale, joignable au 04.42.87.76.17, effectuera des patrouilles de surveillance sur les divers lieux de cette manifestation et veillera à son bon déroulement. La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

e En cas de débordements ou de risques de troubles à l'ordre public,

e En cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les organisateurs et participants à cette manifestation devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre son déroulement.

ARTICLE 7 : INFRACTIONS

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication :

+ _ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de

deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut

à un rejet implicite de la demande.

*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles, le Responsable de la Police Municipale, le Service Jeunesse et Madame Guislaine DORET, Vice-Présidente de l'association NOSTA MAR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 10 :

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.

Fait à Rognac, le 05 mai 2025

Monsieur le Maire,

Affiché du Ads
Transmis en Sous-préfecture dsl?"

Notfié le tél SAR?Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône