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Déliberation - 30 rapport observations CRC exercices 2017 CCG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 30 rapport observations CRC exercices 2017 CCG)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT.
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°030 2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
en
exercice
:33
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
présents
: 21
SUR
LES
EXERCICES
2017
ET
SUIVANTS
DE
LA
votants
: 33
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
HUIT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/04/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Madame
SAFONOVA
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Monsieur
DURET
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Monsieur
CHABARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DE
SMEDT
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Madame
VAN
DOOREN
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à
Madame
BATTISTELLA
Monsieur
NEVEU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LES
EXERCICES
2017
ET
SUIVANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
Monsieur
Julien
BOUCHET,
Maire-adjoint
délégué
aux
relations
institutionnelles
et
transfrontalières,
à
l'aménagement,
aux
projets
et
aux
transports,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
rapport
d'observations
définitives
portant
sur
Le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
au
titre
des
exercices
2017
et
suivants
a
été
adressé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
au
Président
de
la
CCG,
qui
l’a
présenté
à son
organe
délibérant.
Conformément
à
l’article
L.243-8
du
Code
des
juridictions
financières,
la
Chambre
a
adressé
aux
Maires
de
toutes
les
Communes
membres
de
la
CCG.
Les
investigations
ont
porté
plus
particulièrement
sur
l’Audit
de
performance
sur
la
mise
en
œuvre
et
l’utilisation
des
mesures
de
mobilités
destinées
à
favoriser
le
report
modal
vers
le
Léman
Express
mis
en
service
en
2019
:
- accès
des
usagers
aux
gares
des
réseaux
- favoriser
l’utilisation
de
moyens
de
transports
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
- pôles
d'échanges
multimodaux
…
Dans
le
cadre
d’un
contrôle
commun
avec
la
Cour
des
Comptes
de
la
République,
le
canton
de
Genève
et
la
Cour
des
Comptes
du
canton
de
Vaud,
une
étude
qualitative
du
degré
de
réalisation
des
six
mesures
d'accompagnement
à
la
mobilité
du
territoire
de
la
CCG
a
été
réalisée
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes :
*
aménagement
de
l'itinéraire
cyclable
ViaRhôna
: tronçon
Etrembières
- Valleiry
*
aménagement
de
l'itinéraire
cyclable
ViaRhôna
: tronçon
Valleiry
- Chancy
°
construction
d’un
axe
de
Tram
entre
Genève
et
Saint-Julien-en-Genevois
de
l’espace-rue,
y
compris
desserte
sud
de
Perly
- Partie
France
+
boulevard
urbain
sud
: priorisation
des
transports
en
commun
(TC)
entrée
Sud
de
St-
Julien-en-Genevois
et
amélioration
de
l'accessibilité
TC
à
la
gare
de
Saint-Julien-
en-Genevois
*
aménagements
Transports
en
Commun
entre
Genève
et
Saint-Julien-en-Genevois
(partie
France)
*
organisation
et
réaménagement
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
la
gare
de
Saint-
Julien-en-Genevois,
y compris
Le
P+R
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
Le
rapport
d’observations
provisoires,
délibéré
Le
16
mai
2023,
adressé
Le
29
juin
2023
à
M.
CRASTES,
ordonnateur
en
fonctions,
Vu
les
observations
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
Vu
Le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
annexé
du
15
septembre
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
réunie
en
séance
le
9
avril
2024,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité , Le
Conseil
Municipal
décide :
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
au
cours
des
exercices
2017
et
suivants.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
19/04/2024
Le
Maire,
Véfonique LECAUCHOIS
GDESAWX
Le Secrétaire
de
séance
TU
2
Ga
pas
%
Z
ie
%
Richard
NEVEU
<
.
ww.
“ie
w,
S
Télétransmise
le:
724
AVR.
2024
Publiée le
:
2
5
AVR
2024
Annexes
:
-Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
-Présentation
du
rapport