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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6416 641 3 94 2013)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
121
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N°9 3 - 94 / 2013 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT . COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
L'An Deux Mille Treize, le 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Genéviève :PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel: ‘FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert: GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William :NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR,; Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claudé . DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine -ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 122
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2013
N° 3 - 94 / 2013 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°i
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°1 du budget annexe assainissement collectif suivant :
Les modifications proposées en fonctionnement sont de nature à permettre :
En fonctionnement :
Dépenses
- des travaux de branchements à effectuer (équilibrés par la facturation de là prestation aux usagers) (100 000,00 €)
- l'aménagement en eaux usées de la fosse de l'aire de grand passage (11 420,00 €) -__ l’atténuation du virement à la section d'investissement (- 149 000,00 €) le remboursement de frais au budget annexe assainissement non-coliectif (20 000,00
€) - des crédits permettant de régulariser les opérations d'admission en non-valeur sur les
titres émis sur les exercices antérieurs (35 000,00 €)
- les crédits nécessaires à l'annulation de titres sur exercices antérieurs (100 000,00 €) Total des dépenses de fonctionnement : 117 420 €
Recettes
- les recettes issues de branchements effectués pour les usagers (100 000,00 €) - l'annulation de mandats sur exercices antérieurs (6 000,00 €) - le remboursement par le budget général de l'aménagement de la fosse de l'aire de grand passage (11 420,00 €)
Total des recettes de fonctionnement : 117 420 €
En investissement :
Dépenses
- des crédits supplémentaires permettant de respecter les clauses de révision de prix des marchés en cours, ainsi que des frais d'actes (110 600 €)
- les crédits nécessaires aux opérations d'ordres budgétaires (chapitre 041) relatives aux avances demandées par les fournisseurs dans le cadre de marchés publics (30 000,00 €)
Total des dépenses d'investissement : 140 600 €
Recettes
- l'atténuation du virement de la section de fonctionnement (- 149 000,00 €) - les crédits nécessaires aux opérations d'ordres budgétaires (chapitre 041) relatives aux avances demandées par les fournisseurs dans le cadre de marchés publics (30 000,00 €)
- l'ajustement des opérations effectuées pour compte de tiers (4 000,00 €) - l'ajustement du remboursement de l'assainissement pluvial par le budget général (5 000,00 €)
- l'ajustement du volume d'emprunt (250 600,00 €)
Total des recettes d'investissement : 140 600 €
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe. Ref,
201
501
Berger-Levrauit
(1012)
123
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 19 juin 2013,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement coilectif 2013 telle que détaillée en annexe. -
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,
PUBLIE LE
10 JUIL. 208 .
RECUTE
| US a. 208
PREFECTURE Dy TARN
| CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 JUILLET 2013
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE OPERATION NATURE ‘ MONTANT
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 111 420,00 € 604 ACHATS D'ÉTUDES, PRESTATIONS DIVERSES 100 000,00 €
6152 ENTRETIEN SUR BIENS IMMOBILIERS 11 420,00 €
012- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 20 000,00 € 6218 AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS - 20 000,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 35 000,00 € 6541 ADMISSION EN NON-VALEUR 35 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 000,00 € 673 - TITRES ANNULES SUR EXERC. ANTERIEURS 100 000,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -149 000,00 € - 23 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT -149 000,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 117 420,00 € 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 100 000,00 € : 704 TRAVAUX - 100 000,00 € 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 11 420,00 € 747 SUBV. Et PARTICIPATION DES COLLECTIVITES 11 420,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000,00 € ‘ 704 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANT. 6 000,00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 117 420,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE OPERATION NATURE MONTANT
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -48 000,00 € 2031 FRAIS D'ETUDES -48 000,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -960.000,00 € 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIL -560 000,00 €
4581 - INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS 4 000,00 € 45814 OPÉRATIONS SOUS MANDAT CENTRE VILLE ST 3 -4 000,00 €
Opération 022007 805 - STEP MADELEINE 70 000,00 € 022007805 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET. OUTIL 70 000,00 € Opération 022007 809 - STEP FREJAIROLLES 19 100,00 € 022007809 2111 TERRAINS NUS . 2 100,00 € 022007809 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIL 17 000,00 € Opération 022010 810 - STEP ROUFFIAC 1 015 000,00 € 022010810 2031 FRAIS D'ETUDES 48 000,00 € 022010810 2111 TERRAINS NUS 7 000,00 € 022010810 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIL 960 000,00 € Opération 022012 833 - CENTRE VILLE SAINT JUERY - 10 500,00 € 022012833 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIL 10 500,00 € 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES - . 30000,00€ 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIL 30 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT. 140 600,00 € 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -149 000,00 € 21 : VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT -149 000,00 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 000,00 € 1315 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS 5 000,00 €
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000,00 € 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IM 30 000,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES . : 250 600,00 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS 250 600,00 €
4582 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 4 000,00 € 45824 __ OPÉRATIONS SOUS MANDAT CENTRE VILLE ST 3 4 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT _ 140 600,00 €
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