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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 81 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envayé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Affiché le 13 JUL, 206 Æ Ë #5
ID : 081-248100737-20160712-3_81_2016-DE :
; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
i
N°9 3 - 81 / 2016 : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTE - BUDGET | ! PRINCIPAL
L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet
Le consell de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois.
. Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE {pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU,. Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie- Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE {pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.'
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
. Membres exçusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoirà Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 44
Votants : 46
71 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Attiené 1e 3 JUIL, 2016 LL SE
N° 3 - 81 / 2016 : ADMISSION EN NON VALE DE RAGR TA Ron2PUMRRE
PRINCIPAL
Pilote : Finances et budget !
Autre service concerné : Direction générale des services , ;
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
La Trésorerie d’Albi-ville et Périphérie vient de nous transmettre dés états de taxes et produits irrécouvrables portant sur les exercices 2011 à 2015 pour nos différents budgets.
Les sommes qui n'ont pu être recouvrées concernent des titres de recettes dont le montant unitaire est inférieur au seuil de poursuites, ou pour lesquels malgré les poursuites engagées et les relances effectuées, la trésorerie n’a pu obtenir de paiement de la part des tiers, notamment en raison de l'absence d’une adresse postale fiable pour joindre les redevables.
Ces écritures d'annulation sont également nécessaires après que des décisions d'effacement de dette aient été prises suite à des procédures de surendettement.
Pour l'exercice 2016, monsieur le Trésorier d'Albi nous a transmis uné première liste
d'admission en non-Valeur, et nous demande d'émettre pour chacun de ces titres un
mandat de régularisation sur le budget général.
= ‘| Nombre Montant total BUDGET N° Liste Années de titres rc
GENERAL 1781290533] 2011- 2015 77 9.718,60 €
. Compte tenu du caractère irrécouvrable de ces sommes, la trésorerie demande à la communauté d'agglomération d'émettre en non-valeur les sommes indiquées, conformément aux états transmis, et pour le montant total de 9 718,60 € TIC. ‘
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande d'admission en non-valeur de monsieur le Trésorier d'Albi-ville et périphérie,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 16 juin 2016,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'admission en non-valeur de cette somme qui se concrétisera pour chaque titre, par l'émission d'un mandat au chapitre 65, d'un montant total de 9.718,60 € TTC.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe B ARRÈRE
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