Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+du+vendredi+20.03.2026?t=1788949587
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1780571832
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1778063458
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1791971665
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1783064258
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03.2026?t=1775566452
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.05.2026?t=1788949587
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+30.06.2025?t=1788949587
Conseil Municipal - Délibération+CM+du+26.03.2026?t=1788949587
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+29.09.2025?t=1788949587
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+20.03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-03-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mars 2026
ns nn —
__À
DASRAILEANT
7
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
14
Délégués votants
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune de
DRAILLANT,
dûment convoqués,
se sont réunis
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Pascal GENOUD),
le
plus âgé des membres du conseil. Date de la convocation du Conseil municipal :
16/03/2026
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PONCET Jean-Marc, PRETI Julie, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion
Absent excusé : MAURICE Claude Madame Claire DAUVET a
été élue secrétaire de séance.
2026-03-01
- OBJET : ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal, Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-1
à L2122-17, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si,
après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu
la
majorité absolue,
il est procédé à un 3%" tour de scrutin, et l'élection a
lieu à la
majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant la candidature Monsieur Pascal GENOUD, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
GENOUD,
membre
plus
âgé
du
conseil
municipal
conformément
à
l'article
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités territoriales ; Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : 1°" tour de scrutin Nombre de votants (enveloppes déposées) :
14
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés :
14
Majorité
absolue
: 8
À obtenu :
-
Monsieur Pascal GENOUD:
14 voix (quatorze)
Le
Conseil
municipal
PROCLAME
élu
Maire
Monsieur
Pascal
GENOUD
immédiatement installé dans ses fonctions. Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an
que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Claire D
ET
Pascal GENOUD
7, MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-03-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mars 2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
14
Délégués votants
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal de
la
Commune de
DRAILLANT,
dûment convoqués,
se sont réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD),
Maire. Date de la convocation du Conseil municipal :
16/03/2026.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PONCET Jean-Marc,
PRETI Julie, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion
Absent excusé : MAURICE Claude 2026-03-02 - OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Le Maire rappelle que conformément à
l’article L.2122-1
du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints. Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du CGCT, la
détermination
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal,
sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal
dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de Draillant un effectif maximum de 4 adjoints. Il est proposé la création de 4 postes d’adjoints. Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
la
création de 4 postes d’adjoints au maire.
Ann
EANION
MAINN
Cabarñnim
Eateaniee
Lots
ttes Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Claire
UVET
|
Pascal GENOUD
ut MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-03-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
._
—
D'IDRAILEANT ©
z
cd
sn
Séance du 20 mars 2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
14
Délégués votants
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal de
la
Commune de
DRAILLANT,
dûment convoqués,
se sont réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD),
Maire. Date de la convocation du Conseil municipal :
16/03/2026.
Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PONCET Jean-Marc, PRETI Julie, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion
Absent excusé : MAURICE Claude 2026-03-03 - OBJET : ELECTION DES ADJOINTS Le Conseil municipal, Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-1
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
création
de
4
postes
d'adjoints
au
maire
en
application
de
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités territoriales, Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de quatre maires adjoints, Considérant que
les
adjoints
sont élus au
scrutin
secret de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité absolue,
il
est procédé
à
un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Considérant
que
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner,
22 Considérant la liste de candidature conduite par Monsieur Claude MAURICE, Après dépouillement les résultats sont les suivants : Résultats du premier tour de scrutin :
-
_ Nombre de votants :
14
-
_ Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 0
-
__ Nombre de suffrages exprimés :
14
-
Majorité absolue : 8
La liste conduite par Monsieur Claude MAURICE a obtenu
14 voix (quatorze).
SONT ÉLUS adjoints au
maire de Draillant selon le rang ci-après indiqué et
sont immédiatement installés dans leurs fonctions :
-
1% adjoint : Monsieur Claude MAURICE 2ème adjointe : Madame Julie PRETI 3ème adjoint : Monsieur Jean-Marc PONCET 4ème adjointe : Madame Florence MAZAUD
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les membres présents les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La secrétaire de séance,
Le Maire,
ClairePANVET
1,
Pascal GENOUD
IA P MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-03-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RER
Séance
du
20
mars
2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
14
Délégués votants
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal de
la Commune de
DRAILLANT,
dûment convoqués,
se sont réunis
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
Maire. Date de la convocation du Conseil municipal :
16/03/2026.
Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PONCET Jean-Marc,
PRETI Julie, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion
Absent excusé : MAURICE Claude 2026-03-04 - OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20 à L.2123-24 ; Vu le décret n° 20022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1°
juillet 2022 ;
Vu le budget communal ; Considérant que lorsque le Conseil municipal est renouvelé,
les indemnités de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation du Conseil municipal ; Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal ; Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
Ps
prévus par la loi ; Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
Conseil
municipal
n’a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
1%
adjoint
:
11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
2°"
adjointe
: 11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
_
8°m
adjoint
: 11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
4"
adjointe
: 11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
—de_—l'évolution—de—la—valeur—d
u—point—de—lindice—et—payées
mensuellement:; Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
D
Al
Pascal
GENOUD
AAE
LP
E DA