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Arrêté - 2024 1517 Pm Colas rue de la Croix travaux de refection de la chaussee a la suite des travaux de curage du fosse du futur bassin de la ZAC de la Croix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
‘
14 DEC. 22
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
N°
2024
- 1517-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Croix
dans
la
section
entre
la
RD6
route
départementale
et
la
partie
limitrophe
du
ruisseau
du
Grenouillet
de
la
commune
du
Fenouiller,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
de
la
tranchée
sur
la
chaussée
à
la
suite
des
travaux
de
curage
du
fossé
du
futur
bassin
de
la
ZAC
DE
LA
CROIX,
les travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Colas.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Colas
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Croix
dans
la
section
entre
la
RD6
route
départementale
et
la
partie
limitrophe
du
ruisseau
du
Grenouillet
de
la
commune
du
Fenouiller,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
la
tranchée
sur
la
chaussée
à
la
suite
des
travaux
de
curage
du
fossé
du
futur
bassin
de
la
ZAC
DE
LA
CROXX
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Colas
dont
le
siège
se
situe
au
—
14
rue
Louis
Lagrange
—
85180
Les
sables
d'Olonnes
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
tranchée
sur
la
chaussée
à
la
suite
des
travaux
de
curage
du
fossé
du
futur
bassin
de
la
ZAC
DE
LA
CROIX
rue
de
la
Croix
dans
la
section
entre
la
RD6
route
départementale
et
la
partie
limitrophe
du
ruisseau
du
Grenouillet
de
la
commune
du
Fenouiller
nécessitent
Un
empiétement
sur
la
route
et
accotements
avec
des
chantiers
mobiles
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
A
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
rue
de
la
Croix
dans
la
section
entre
la
RD6
route
départementale
et
la
partie
limitrophe
du
ruisseau
du
Grenouillet
de
la
commune
du
Fenouiller
est
fermée
à la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos.
La
zone
de
chantier
qui
impacte
un
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
KSC,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
fa
façon
suivante
pour
les
VL :
RD6
route
départementale
et
chemin
du
Grand
Fief.
Avertissement : -
Une
pré
signalisation
«
route
barrée
à
800
mètres
»
devra
être
mis
en
place
à
l'intersection
rue
de
la
Croix
et
de
la
RD6
route
départementale,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Une
pré
signalisation
«
route
barrée
à
500
mètres
» devra
être
mis
en
place
à
l'intersection
rue
de
la
Croix
et
rue
de
Burnel,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
des
Bali
road
devront
être
mis
à
l'intersection
rue
de
la
Croix
et
l'impasse
la
Croix.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
9
décembre
2024
après
midi
au
mercredi
11
décembre
2024,L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrépreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
fa
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
Pays
de
Saint
Gilles
Agglomération,
lé
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9
décembre
2024,