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Arrêté - 2023 650 PM HBTP 11 rue du Boisvinet travaux de refection en enrobe sur la chaussee suite aux travaux de Sobeca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 650 PM HBTP 11 rue du Boisvinet travaux de refection en enrobe sur la chaussee suite aux travaux de Sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
+ Ville
de:
G
é
le
Ge
,
2
Dparément
d
Æ
Lo
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
MT
Vu
lou Cote Coût
VE
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
m
0251552955
0 2 JUN 23
FB/PR N°
2023
- 650-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Boisvinet,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
en
enrobés
sur
la
chaussée
et
trottoir,
à
la
suite
des
travaux
de
Sobeca,
réalisés
par
l’entreprise
HBTP.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
HBTP
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,11
rue
du
Boisvinet,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
HBTP
—
20
rue
des
Tourterelles
85540
LE
CHAMP
SAINT
PERE.
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
réfection
en
enrobés
sur
la
chaussée
et trottoir,
à
la
suite
des
travaux
de
Sobeca
au
11
rue
du
Boisvinet
nécessitent,
un
empiétement
avec
des
engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
de
camions
sur
la
chaussée.
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
compte
tenu
d’un
accès
primordial
pour
aller
à
la
clinique
vétérinaire
dans
un
quartier
à
rue
à sens
unique
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue,
les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation).
Le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
La
zone
de
chantier
se
trouve
au
droit
des
places
de
stationnement,
il convient
de
supprimer
temporairement,
celles-ci,
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
HBTP
sur
le
trottoir,
face
aux
places
de
stationnement.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
5
juin
2023
au
vendredi
16
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -T éléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21
= Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
1 juin
2023.
LadeT
_
Pour le M:
re
Par délégation / Thomas
Perrocheaur
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LAN
ème
Adjoint
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