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Procès Verbal - 2023 10 09 Convention de fonds de concours et d e constitution dun groupement de commande relatives a la fourniture et pose de colonnes dapport volontaire pour la collecte des dechets
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 09 Convention de fonds de concours et d e constitution dun groupement de commande relatives a la fourniture et pose de colonnes dapport volontaire pour la collecte des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
blicati Aceusé de réceplion en préfeclure , 069-216902387-20231012-DE231012GES1009-DE
Date de publication : Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE 69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône NSEILM IPAL
N°2023-10-09
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
(dont 6 pouvoirs)
Objet: CONVENTIONS DE FONDS DE CONCOURS ET DE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDE RELATIVES À LA FOURNITURE ET POSE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA
COLLECTE DES DECHETS
- L'an deux mille vingt-trois,
Le 12 octobre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M, Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 06 octobre 2023
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, FLAMENT Julien est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne,
FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael, PAISSE Matthieu, MURIGNEUX Claudie, VERICEL Pauline
Absents excusés :
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à FLAMENT Julien
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à SARTORETTI, Michel
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
RATTON Maryline, pouvoir donné à MEZARD-MOSTFA Dominique
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
Absents :
ROY Jean Sébastien
La CCMDL, par ses compétences, assure la collecte et le traitement des déchets assimilés. Dans
l'objectif de maintenir un service de collecte de qualité tout en maitrisant son équilibre budgétaire et
en améliorant ses performances de tri, la CCMDL s'engage dans le déploiement de la collecte en apport
volontaire sur l'ensemble de son territoire.
A ce titre, il est proposé la mise en place d’un groupement de commandes pour la fourniture et la pose
de colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées et semi-enterrées. Pour laisser aux communes de
la souplesse dans le déploiement de leur point d'apport volontaire enterré et semi-enterré, le marché
prendra la forme d'un marché à bons de commande. Une fois la procédure de passation terminée et Accusé de réception en préfecture stone 069-216902387-20231012-DE231012GES1009-DE
Date de publication : Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023
les marchés afférents attribués, chaque pouvoir adjudicateur sera seul en charge de la parfaite
exécution des prestations et le présent groupement sera dissout de fait.
Dans ce cadre, la CCMDL a fait le choix de financer le coût d’une colonne de tri. Les communes qui
souhaitent opter pour l'achat de colonnes enterrées et semi-enterrées peuvent le faire librement en
justifiant d’un intérêt public local tel que l’esthétisme du centre bourg par exemple au titre de leur
clause général de compétence. Ainsi, la CCMDL apportera son soutien financier aux communes, dans
cet investissement, par l'intermédiaire d’un fond de concours, dont le montant correspondra à la
valeur, inscrite au futur marché public, d'une colonne aérienne.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose la signature de deux conventions avec la CCMDL :
> Une convention constitutive d’un groupement de commandes visant à déterminer les droits et
obligations de chacune des parties pour ce marché,
> Une convention fonds de concours visant à définir les conditions administratives et financières
auxquelles sont réalisées les prestations de fourniture et de pose de colonnes d'apport
volontaire pour la collecte des déchets.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes des deux conventions et d'autoriser le/la
Maire à les signer.
Le Conseil Municipal :
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes visant à déterminer
les droits et obligations de chacune des parties pour ce marché
Vu le projet de convention fonds de concours visant à définir les conditions administratives
et financières auxquelles sont réalisées les prestations de fourniture et de pose de colonnes
d'apport volontaire pour la collecte des déchets.
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 26 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE les convention à intervenir avec la Communauté de communes des Monts du
Lyonnais ;
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération ;
3) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance