Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 64 du 9 septembre 2016
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°80 du 15 septembre 2020
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°9 du 24 janvier 2020
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°77 du 7 septembre 2020
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°111 du 15 décembre 2020
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°156 du 19 sept
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°56 du 2 juillet 2020
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 9 du 12 mars 2018
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°31 du 9 avril 2020
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 78 du 9 novembr
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°78 du 9 septembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°78 du 9 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ex PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°78 du 9 septembre 2020
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDCSPP....................................................................................................3
DDCSPP-JSVA-2020245-0001 – Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 relatif à l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 14 juillet 2020...............................................................................................................................................................3
DDCSPP-JSVA-2020245-0002 – Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 relatif à l'attribution de la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 14 juillet 2020.....................................................................................................................................................5
DDCSPP-CS-2020252-0001 – Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 concernant le renouvellement d'agrément de l'ASSAGE au titre de l'intermédiation et de la gestion locative sociale................................6
DDCSPP-SCS-2020234-0001 – Arrêté préfectoral exceptionnel du 21 août 2020 relatif à l’accès aux biens essentiels, denrées alimentaires et produits d’hygiène et portant attribution de subvention au Secours populaire français, Fédération de l’Aube........................................................................................8
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT...................................................................................................12
DREAL-SG-41 – Arrêté du 7 septembre 2020 portant subdélégation de signature....................................12
PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................18
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...............................................................................................................................................................................18
DCL2-BCCL-2020251-0001 – Arrêté préfectoral du 7 septembre 2020 portant organisation des élections des représentants du département de l'Aube à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP).....18
DCL2-BCCL-2020253-0001 – Arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 portant composition et répartition des sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale dans sa formation plénière et restreinte....................................................................................................................................22
DCL2-BCCL-2020253-0002 – Arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 portant élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).........................................................................................................................................................25
2 / 62 E Direction départementale PRÉFET de la cohésion sociale
DE L'AUBE et de la protection des populations
ga Fraternité
Arrêté n° DDCSPP-JSVA-2020245-0001
relatif à l'attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°20131191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
VU l'arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et des sports du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU la circulaire n° 87197 JS du 10 novembre 1987 du Secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
Sur proposition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif,
ARRÊTE
Article premier : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :
Mr CHAMPENOIS John né le 16/02/1980 à Troyes (10) Domicilié, 18, rue Henri Barbusse
10150 PONT-SAINTE-MARIE
Mme GROSS Mireille née le 01/05/1962 à Troyes (10) Domiciliée, 90, Av Chomedey de Mainsonneuve
10000 TROYES
Mme HENRY Valérie née le 27/06/1969 à Troyes (10) Domiciliée 32, Grande Rue
10190 PRUGNY
Mr LANDRÉAT Pascal né le 01/08/1964 à Troyes (10) Domicilié, 10 B Allée des Tilleuls
10150 PONT-SAINTE-MARIE
Mr LEJEUNE André né le 07/01/1948 à Romilly-sur-Seine (10) Domicilié, 3, rue des Cités Bellemère
10100 ROMILLY-sur-SEINE
Autre - Z ' r tx
DDCSPP
DDCSPP-JSVA-2020245-0001 – Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 relatif à l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 14 juillet 2020.
3 / 62 Mr MANCEAUX Antoine né le 14/10/1993 à Troyes (10)
Domicilié, 29 rue Raymond Poincarré
10300 SAINTE-SAVINE
Mr MASSON Frédéric né le 02/12/1970 à Sedan (08)
Domicilié, Chemin des Nozeaux - Hameau de Rousson
10220 DOSCHES
Mr MICHEL Yannick né le 15/06/1965 à Troyes (10)
Domicilié, 21, rue Jeanne d'Arc
10130 ST PHAL
Mr PIOT Gilbert né le 07/03/1949 à Belmont (01)
Domicilié, 34, rue Thiers
10120 ST ANDRÉ-les-VERGERS
Mr PUZENAT Jackie né le 30/10/1945 à Fontaine Macon (10) Domicilié, 96, rue Gabriel Géri
10100 ROMILLY-sur-SEINE
Mme ROTTA-NAST née le 26/05/1935 à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10) Josette Domiciliée, 21 bis rue Voltaire
10800 SAINT-JULIEN-les-VILLAS
Mr ROUYER Didier né le 25/10/1959 à Troyes (10)
Domicilié, 1 rue Gaston Bachelard
10440 LA RIVIÈRE-de-CORPS
Mr SIMON Thierry né le 27/09/1964 à Chaumont (52) Domicilié, 13 rue Danton
10150 PONT-SAINTE-MARIE
Mme TIPREZ Marie-Thérèse née le 29/08/1930 à La Tronche (38) Domiciliée, 5 rue des Couturots
10800 SAINT-JULIEN-les-VILLAS
Mr WITTIG James né le 14/07/1947 à Lunéville (54)
Domicilié, 20 rue Coquet
10600 PAYNS
Article 2 :
La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
A Troyes, le 1° septembre 2020
Le Pr
4 / 62 E = Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale DE L'AUBE et de la protection des populations
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDCSPP-JSVA-2020245-0002
relatif à l'attribution de la lettre de félicitations
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et des sports du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse et des sports :
VU l'instruction n°88-112 du 22 avril 1988 (jeunesse et sports) sur la création de la lettre de félicitations.
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube :
Sur proposition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,
ARRÊTE
Article premier : La lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à:
Mr Philippe AUBEUF né le 06/06/1967 à Saint-Denis (93)
Domicilié 2, allées des Arcades
10120 SAINT-ANDRÉ-les-VERGERS
Mme Marie-Ange CHAUDOUET née le 06/04/1974 à TROYES (10)
Domiciliée 13 Impasse Bartholdi
10440 LA-RIVIÈRE-de-CORPS
Article 2 :
La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Troyes, lg 1° septembre 2020
Le P
À;
Stéphane Rouvé
DDCSPP-JSVA-2020245-0002 – Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 relatif à l'attribution de la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 14 juillet 2020.
5 / 62 EE) Direction départementale
PRET de la cohésion sociale
Rés et de la protection des populations Épalité de l'Aube
ARRÊTÉ N° DDCSPP-CS-2020252-0001
Renouvellement d'agrément de l'ASSAGE
au titre de l’intermédiation locative
et de la gestion locative sociale
LE PRÉFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées;
Vu l'arrêté n°DDCSPP-CS-2015-27945 du 6 octobre 2015 relatif à l'agrément de l'ASSAGE délivré pour 6 ans au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'association sociale et sanitaire de gestion (ASSAGE) située, 18, rue Coulommière 10000 Troyes et représentée par sa présidente , madame Chantal GROSSMANN le 9 juillet 2020, en vue d'exercer les activités suivantes: - la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L.442-8-1,
- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321- 10, L.321-10-1 et L.353-20,
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale,
- la gestion d'une résidence sociale de type "pension de famille" de 12 logements {15 places financées) à Romilly-sur-Seine;
CONSIDÉRANT la capacité de l'ASSAGE à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département, ainsi que du soutien de la fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et de l'union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) auxquelles elle adhère;
Prélécture de l'Aube - 2, rue Pierre Labundk - 10025 Troyes Cedes - Tél: 03 25 42 36 00 wernaube.gouv.ir
DDCSPP-CS-2020252-0001 – Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 concernant le renouvellement d'agrément de l'ASSAGE au titre de l'intermédiation et de la gestion locative sociale.
6 / 62 Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube;
ARRÊTE
Article 1: le renouvellement de l'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale est accordé à l'ASSAGE pour les activités suivantes:
- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l’article L.365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L.442-8-1,
- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321- 10, L.321101 et L.353-20,
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.8511 du code de la sécurité sociale,
- la gestion d'une résidence sociale de type "pension de famille” de 12 logements (15 places financées) à Romilly-sur-Seine.
Article 2: l'ASSAGE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 sur le territoire du département de l'Aube.
Article 3: cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable.
Article 4: l'ASSAGE est tenue d'adresser annuellement au préfet du département un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5: le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet, si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6: l'arrêté n° DDCSPP-CS-2015-27915 du 6 octobre 2015 relatif à l'agrément de l'ASSAGE au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale est abrogé.
Article 7: la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, les 6 SEP ait
Le pré
{
Le
Stéphane ROUVÉ
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 08 25 42 36 O0 tr aubegour.fr
7 / 62 LE Direction départementale de la cohésion sociale
Litent et de la protection des populations de l'Aube Fran Service cohésion sociale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n°DDCSPP-SCS- 2020) 31 -O00A
ARRÊTÉ EXCEPTIONNEL DE GESTION DE CRISE COVID 19
Accès aux biens essentiels, denrées alimentaires et produits d'hygiène
portant attribution de subvention au Secours populaire français, Fédération de l'Aube
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ; la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
la loi n° 2001 - 692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ; la loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Loi Egalim), notamment son
article 61 ;
la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; le décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire ; le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;
l'arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
DOCSPP- Cité administrative des Vassaules - C$ 30 376- 10004 Troyes Cedex 25 ddcspp@aube.goux.fr wosa.aube£oun.fr
ae
DDCSPP-SCS-2020234-0001 – Arrêté préfectoral exceptionnel du 21 août 2020 relatif à l’accès aux biens essentiels, denrées alimentaires et produits d’hygiène et portant attribution de subvention au Secours populaire français, Fédération de l’Aube.
8 / 62 VU l'arrêté du 2 mai 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide
alimentaire ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2017 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R 230-12 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du préfet de la région Grand Est n°2017/1588 du 31 octobre 2017 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées, pour la région Grand Est, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ; VU l'arrêté du préfet de la région Grand Est n°2018/461 du 13 septembre 2018 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées, pour la région Grand Est, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ; VU l'arrêté du préfet de la région Grand Est n°2019/572 du 28 novembre 2019 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées, pour la région Grand Est, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ; VU le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013;
VU le budget opérationnel de programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » ; VU la demande présentée par l'association Secours populaire français, Fédération de l'Aube, le 20 juillet 2020.
Considérant que la propagation du virus place notre pays dans une situation inédite avec des conséquences économiques et sociales graves qui ont des répercussions importantes pour les personnes les plus vulnérables. Pour les réseaux d'aide alimentaire, elle implique une organisation tout à fait exceptionnelle pour leur permettre, autant que possible, de poursuivre leurs activités essentielles, pour garantir que chacun(e) puisse continuer à avoir accès à une alimentation en quantité suffisante, elle nécessite aussi de s'adapter pour se conformer aux consignes sanitaires et prendre toutes les précautions nécessaires. Les mesures de confinement liées à la survenue de la crise sanitaire ont deux effets pour ce secteur: d'une part, il a dû faire face aux conditions particulières de conduite de ses missions; d'autre part, il a été confronté à la hausse des besoins sociaux. La crise sanitaire a également touché de nouveaux publics, qui de par la crise économique, affluent à l'aide alimentaire et requièrent des moyens dédiés ;
Considérant que la question de l'accès à l'alimentation est primordiale et que de forts besoins ont déjà été constatés sur le terrain via les associations de lutte contre la précarité alimentaire. L'État, le secteur associatif et les collectivités locales se mobilisent pour assurer la continuité de l'accès aux biens essentiels pour les personnes en situation de précarité, dans le contexte de crise sanitaire. En complément de plusieurs dispositifs pour accompagner les personnes vulnérables, la question de l'aide
alimentaire est centrale, autant par la grande précarité des publics qui y ont accès que par son caractère vital pour les populations qui y ont recours.
Sur la proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier :
La subvention attribuée concourt à soutenir le projet ci-après :
- Garantir les dépenses supplémentaires induites par la présence du COVID 19 notamment en matériel de protection individuel.
- Garantir les besoins alimentaires et d'hygiène accrus des bénéficiaires de l'association.
CS 30 376 10004 25 00 33 33 -ddcsppæaube gouv fr www. aube.gouv.fr
2:
9 / 62 À cette fin, une subvention d'un montant total de CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE SEPT EUROS (5 657,00 €) est attribuée pour 2020, à l'organisme suivant :
Type : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Nom : Le Secours populaire français, Fédération de l'Aube
Siège social: 9 rue Godard Pillaveine - 10000 Troyes
N° SIRET: 389 270 059 00048
Code APE: 88998
N° RNA: W103001402
Article 2 :
La subvention allouée en 2020 est destinée à garantir la distribution aux bénéficiaires de l'association et à couvrir leurs besoins alimentaires et d'hygiène,
Les indicateurs suivants sont associés aux objectifs fixés pour 2020 :
de distribution
L'association fournira un bilan qualitatif sur le programme, expliquant notamment les mesures exceptionnelles mises en place, les succès et les difficultés rencontrées, les modifications éventuelles de gestion du programme, etc.
Article 3 :
Cette subvention sera versée sur le compte suivant :
Banque : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Agence : TROYES
Code établissement : 30003
Code guichet : 02150
N° de compte : 00050263255
Clé RIB : 33
BIC : SOGEFRPP
Code IBAN : FR76 3000 3021 5000 0502 6325 533
Titulaire : SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, FÉDÉRATION DE L'AUBE
Article 4 :
Cette dépense est imputée sur les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - action 14 « Aide alimentaire », sous-action O1 « aide alimentaire: crédits nationaux » activité de programmation 403, axe ministériel 1 : Ol-coronavirus-2020, compte PCE 654120000 du budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, pour l'exercice 2020.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet du département de l'Aube,
Le comptable assignataire est le directeur général des finances publiques de la Marne,
Article 5 :
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues par le présent arrêté devront faire l'objet d'un reversement au Trésor public.
DDCSFP Ché adminisuative des Vassaules - CS 30 376 10004 Troyes Cedex - Tél : 03 25 80 33 35 -ddcsppéaube gour.fr wwn.avbe gour.fr che
10 / 62 Article 6 :
Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 2 1 AOUT 2020
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection
des populations de l'Aube et par
délégation,
la directricé adjpinte,
4
Marie-Chribting Wencel
DOCSPP . Cité 10004 Troyes Cedes - Fél : 03 25 60 35 33 -ddcppæaube.gourfr vw. aubegour fr -4-
11 / 62 PRÉFET DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AUBE DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DREAL-SG-2020-41 du 7 septembre 2020
portant subdélégation de signature
Le directeur régional de l’environnement,
de l'aménagement et du logement Grand Est
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 4 janvier 2016 portant organisation de la DREAL Grand Est,
Vu l'arrêté PCICP2020034-0023 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, pour le département de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à
- M. Jérôme Giurici, directeur régional adjoint,
- Mme Mireille Maestri, directrice régionale adjointe,
- M. Jean-Philippe Torterotot, directeur régional adjoint ,
- Mme Marie-Jeanne Fotre-Muller, directrice régionale adjointe, - M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2020034-0023 du 3 février 2020.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2020034-0023 du 3 février 2020, dans les conditions et limites suivantes :
Eau, biodiversi s
EBP 1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence du service
16
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT
DREAL-SG-41 – Arrêté du 7 septembre 2020 portant subdélégation de signature.
12 / 62 Protection des espèces
EBP 2
EBP 3
EBP 4
EBP 5
Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n°
338/97 :
a) décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines
des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés,
b) décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les
fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
c) décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé et
protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L
411-1 et L 411-2 du code de l'environnement
Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de
l'article L.411-1 À du code de l'environnement
Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1et
L411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de flore
sauvages protégées :
a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la
perturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères,
reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés ;
b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de
reproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et
amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés, sur les partie du
territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de
déplacement naturel des noyaux de populations existants :
c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la
cueillette ou l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux
d'espèces protégées
Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où
celle-ci est menacée, conformément à l'article R. 427-5 du code de
l'environnement
Protection des monuments naturels et des sites
EBP 6
EBP 7
EBP 8
EBP 9
EBP 10
Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et aux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au
conservateur des hypothèques
Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil
d'État de classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au
conservateur des hypothèques et aux propriétaires concernés
Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions
qui accompagnent les décisions de classement
Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des
déclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire
départemental
13 / 62 EBP 11 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes d'autorisations spéciales de travaux en site classé
actes
agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5 M. C. Vergobbi 3 s e ° <
Mme M-P. Laigre a , » u #
Mme K. Prunera : o - # .
Mme A. Lombard a a o € .
M. A. Lercher 3 Ê : 2 È
Mme M. Robin o a o e »
M. R. Saintier " a : . .
Mme À. Weisse o
M. B. Pleis ue . . L] .
Mme D. Orth “ . a a .
M.R. Stocky . . . a :
ssh EBP6 | EBP7 | EBP D | EPS EBP 10 | EBP 11
M. C. Vergobbi u u " u o ,
Mme M-P. Laigre e 8 ° 5 o °
Mme K. Prunera s : o a o o
Mme A. Lombard : . a h 5 "
M. A. Lercher € 5 . ï . .
Mme M. Robin “ « " “ e »
M. R. Saintier : ° ° _ " .
Mme À. Weisse . s e . . .
M. B. Pleis
Mme D, Orth
M. R. Stocky
Prévention des risques anthropiques
Gestion du sol et du sous-sol
PRA 1 Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages souterrains
PRA 2 Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières
PRA 3 Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 4 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des collectivités locales
14 / 62 Environnement industriel
PRA 5 dépôts permanents d'explosifs et utilisation dès réception
PRA 6 vérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadre du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Equipements sous pression
PRA 7 Reconnaissance des services d'inspection
PRA 8 Transmission des rapport d'enquête sur accident
PRA 9 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
actes
ls PRAT | PRA2 | PRA3 | PRA4
M. F. Villerez o 3 o e
M. P, Liautard . « . .
Mme P. Hanocq . 5 = o
M. J. Mole . . . .
Mme A. Vignot - : : .
M. H. Mennessiez . 2 : :
M. S. Ménétrier $ o 6 »
actes
Ur PRA5 | PRA6 | PRA7 | PRA8 | PRA9
M. F, Villerez os e ° # u
M. P. Liautard : , . < .
Mme P. Hanocq ° se D « e
M. J. Mole o 8 a o 8
Mme A. Vignot : ë ; o «
M. H, Mennessiez . : a . .
M. S. Ménétrier o « » . .
Transports
Contrôle des véhicules
TRA 1 Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules : 1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués
à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les
véhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions
individuelles étrangères, réceptions individuelles harmonisées,
dérogations
TRA 2 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de
marchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandises
dangereuses et des petits trains routiers touristiques
46
15 / 62 TRA 3 Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules lourds et légers et des contrôleurs y intervenant
TRA 4 Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises dangereuses
TRA 5 Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de petites séries (NKS)
TRA 6 Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention
TRA 7 Agrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle pour les véhicules lourds et légers
Infrastructures
TRA 8 Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :
a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire
en application du code de l'expropriation.
b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement
signés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques et tous
travaux d'investigation sur le terrain,
c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement
signés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de
terrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou de
construction de ponts
d) Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la
réalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant.
e) Approbations d'opérations domaniales
f) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en
vu de leur aliénation.
g) Reconnaissance des limites des routes nationales
h) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une
cession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité
locale
TRA1 | TRA2 | TRA3 | TRA4 | TRA5 | TRAG | TRA7 | TRAB
M. G. Treffot
M. E. Hilt
M. M. Vermuse
M. F. Codet
M. P. Karman
M. B. Benoît
M. F. Joguet-
Recordon
M. C. Clarisse
M. J. Biard
M. O, Cros
M. D. Guillen
16 / 62 Aménagement, énergies renouvelables
AER 1 Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2 Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie
AER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4 Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5 Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offre
actes
agents AER1 | AER2 | AER3 | AER4 | AERS
M.T. Mary a 5 8 a a
M. G Guerin o o e 5 “
M. G, Boutineau ° » e e ce
Mme L. Raguet # o 8 e e
M. Y. Meslard o » & 8 8
Risques naturels et hydrauliques
RNH 1 contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception des arrêtés relevant du régime de l'autorisation
RNH 2 actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs
RNH 3 arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
RNH 4 actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
actes
on RNHT | RNH2 | RNH3 | RNHA
M. N. Ponchon & o a 5
M. P. Garnier e 5 e D
Mme M. Mastrilli ° a 9
M. L. Llop .
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
Le TL régional
bu Hervé VANLAER
17 / 62 PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité DE L'AUBE SE Liberté et des Collectivités Locales Frateraité
Arrêté n° DCLZ-BCCL 2020151 - 0001
Conférence territoriale de l’action publique
Organisation des élections des représentants du département de l'Aube
Le préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-31 et D. 1111-2 à D. 11117 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020 / 333 du 31 août 2020 fixant la date de l'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est ;
CONSIDÉRANT que le président de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole (EPCI à fiscalité propre de plus de 30000 habitants) est également maire de la ville de Troyes (seule ville de plus de 30000 habitants du département) ;
CONSIDÉRANT que les présidents des EPCI de plus de 30000 habitants sont membres de droit ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu d'organiser des élections pour élire les représentants des maires des communes de plus de 30000 habitants en l'absence de candidats ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier: Des élections sont organisées dans le département de l'Aube en vue de désigner les représentants des collectivités territoriales de l'Aube appelés à siéger au sein de la conférence territoriale de l'action publique.
+ Préfecture de l'Aube: Z rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 00
rares. a ube pouv.fe
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
DCL2-BCCL-2020251-0001 – Arrêté préfectoral du 7 septembre 2020 portant organisation des élections des représentants du département de l'Aube à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP).
18 / 62 Ces élections se dérouleront selon les modalités définies ci-après.
Article 2 : Sont électeurs :
- collège n° 1: les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30000 habitants ;
- collège n° 2 : les maires des communes comprenant entre 3500 et 30000 habitants :
- collège n° 3 : les maires des communes de moins de 3500 habitants.
Article 3 : Sièges à pourvoir :
- au titre de la représentation des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30000 habitants : 1 siège ; - au titre de la représentation des maires des communes comprenant entre 3500 et 30000 habitants : 1 siège;
- au titre de la représentation des maires des communes de moins de 3500 habitants : 1 siège.
Article 4 : Sont éligibles :
- collège n° 1: les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30000 habitants ;
- collège n° 2 : les maires des communes comprenant entre 3500 et 30000 habitants ; - collège n° 3 : les maires des communes de moins de 3500 habitants.
Article 5 : Constitution et dépôt de liste de candidats :
Chaque liste de candidats doit comprendre un titulaire et un suppléant pour chaque siège à pourvoir au sein des collèges considérés. Elle doit être accompagnée d'une déclaration, établie par chaque candidat titulaire, revêtue de sa signature, énonçant ses nom, prénom(s), date et lieu naissance, sexe, et domicile et mentionnant les nom et prénom(s) de la personne appelée à le remplacer en cas de vacance du siège.
Les listes de candidats devront être déposées à la préfecture de l'Aube, bureau du conseil et du contrôle de légalité (aile nord - 2ème étage) à partir de la publication du présent arrêté et au plus tard le lundi 14 septembre 2020 à 17 heures. Elles pourront être déposées par les candidats tête de liste ou leur mandataire. Ce dernier devra être en possession d'une procuration écrite et signée de chacun des candidats figurant sur la liste.
Les listes répondant à ces critères de recevabilité donneront lieu à la délivrance de récépissé de la préfecture.
Elles seront arrêtées par le préfet de l'Aube.
En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges, le siège reste vacant.
Aucun retrait de candidature ne pourra être opéré après le lundi 14 septembre 2020 à 17 heures.
Article 6: Lorsque pour un collège il n'y a qu'une seule liste complète réunissant les conditions requises, il n'y a pas lieu de procéder à des élections pour ledit collège,
Préfecture de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 06 25 42 36 00
19 / 62 Article 7 : Conditions d'éligibilité :
- Nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges.
- Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
_. Le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.
- Les membres de droit ne peuvent être candidats à l'élection.
Article 8 : Le chiffre de population à prendre en compte pour la composition des différents collèges, est celui de la population totale en vigueur au 1 janvier 2020.
Article 9 : Le vote a lieu uniquement par correspondance,
Les instruments de vote (enveloppe de scrutin, enveloppe d'expédition du vote à la préfecture et bulletins de vote) seront adressés à chaque électeur par la préfecture de l'Aube au plus tard le lundi 21 septembre 2020.
L'électeur introduira son bulletin de vote dans l'enveloppe de scrutin fournie par la préfecture. Elle ne devra comporter aucune mention ni signe distinctif sous peine d'être comptabilisée comme nulle ; il en sera de même des bulletins de vote avec adjonction ou suppression de noms.
Il placera ensuite l'enveloppe électorale dans une enveloppe d'expédition qui portera la mention «élection 2020 des membres de la Conférence territoriale de l’action publique ». Le votant mentionnera lisiblement au dos de cette enveloppe extérieure, le collège électoral auquel il appartient ainsi que ses nom, prénom(s), sa qualité et sa signature, Ces mentions sont impératives afin de préserver le secret du vote lors des opérations de dépouillement du scrutin. Les enveloppes démunies de ces mentions ne pourront être prises en compte,
Article 10: Les votes doivent parvenir à la préfecture de l'Aube - bureau du conseil et du contrôle de légalité - par voie postale au plus tard pour le vendredi 2 octobre 2020 à 17 heures, Les votes qui parviendront après cette échéance seront détruits sans avoir été ouverts.
Article 11 : Le dépouillement des votes sera effectué par Une commission dont la composition, la date et les modalités d'intervention seront précisées par un arrêté préfectoral ultérieur.
Un représentant de chaque liste peut assister au dépouillement.
Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus de voix. À égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Les résultats de l'élection seront consignés pour chaque collège sur un procès-verbal qui sera signé des membres de la commission prévue au présent article,
Ils seront publiés par la préfecture de l'Aube,
Ils pourront être contestés devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les dix jours qui suivent cette publication par tout électeur, par les candidats et par le préfet.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture et aux sous-préfectures de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine,
Préfecture de l'Aube -2, ue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex : Ti: 03 25 42 35 00 muwaube gouv.fr
20 / 62 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Troyes, le = 7 SEP, 2020
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire généçaje
Le ;
#
Préfecture de l'Aube- 2, rue Mere Lébonde - 20026 Troyes Cedex : Tél : 03 25 42 35 1X)
ra aube pour fe
21 / 62 E
PRÉFET DE L'AUBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
Lie et des Collectivités Locales
Fraermit Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté n° DCL2-BCCL-2020253-0001 du 9 septembre 2020
portant composition et répartition des sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale dans sa formation plénière et restreinte
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-43 à L. 5211-45 et R. 5211-19, R. 5271-20 et KR. 5211-30 ;
VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination et notamment son article 70 permettant à ceux du département d'être membres de droit, à titre consultatif, de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU le décret n° 20191546 du 30 décembre 2019 authentifiant les résultats du recensement de la population de 2017 et précisant l'entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2020, de la population totale à prendre en compte pour le département de l'Aube de 317 118 habitants ;
VU l'arrêté n° 2014163-0017 du 12 juin 2014 portant répartition des sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale dans sa formation plénière (42 sièges) et restreinte (14 sièges) ;
Considérant que le département de l'Aube est constitué de 431 communes ;
Considérant que le département de l'Aube est le siège de 13 établissements publics de coopération intercommunale (epci) à fiscalité propre dont seule la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole compte plus de 50 000 habitants ;
Considérant les cinq communes les plus peuplées du département: Troyes, Romilly-sur-Seine, Saint-André-les-Vergers, la Chapelle-Saint-Luc et Sainte-Savine dont la somme de leurs populations représente 35,79 % de celle de l'ensemble des communes de l'Aube, ce qui confère à ces cinq collectivités, un nombre de sièges égal à 30% du nombre total des sièges attribués aux communes au sein de la commission ;
Considérant la population moyenne communale du département s'établissant, au 1er janvier 2020 à 736 habitants ;
Préfecture de l'Aube . 2, rue Pierre Labonde = 10025 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 35 00
rooiaube gouv.fr
DCL2-BCCL-2020253-0001 – Arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 portant composition et répartition des sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale dans sa formation plénière et restreinte.
22 / 62 Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : La commission départementale de la coopération intercommunale recomposée de l'Aube est constituée dans sa formation plénière de 42 sièges répartis comme suit :
- 21 sièges attribués aux collèges des communes et répartis comme suit :
>» collège des 368 communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département : 8 sièges - collège des 5 communes les plus peuplées du département : 6 sièges >» collège des 58 communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département, autres que les 5 les plus peuplées : 7 sièges
- 13 sièges attribués au collège des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre,
- 2 sièges attribués au collège des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes,
-4 sièges attribués au collège du conseil départemental de l'Aube,
-2 sièges attribués au collège du conseil régional du Grand Est.
Article 2 : En application des dispositions de l'article R. 5211-22 du code général des collectivités territoriales, il sera procédé à l'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale du département de l'Aube au plus tard le 31 octobre 2020.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 5211-30 du code général des collectivités
territoriales, la commission départementale de la coopération intercommunale de l'Aube est constituée, dans sa formation restreinte, de 15 sièges répartis comme suit :
- 11 sièges attribués aux communes de l'Aube, dont 2 aux communes de moins de 2 000 habitants,
- 3 sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
-1 siège attribué aux syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
Article 4 Dès lors qu'ils ne sont pas membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale au titre d'un mandat local, sont associés aux travaux de la commission, sans voix
délibérative :
Préfecture de l'Aube . 2, rue Pierre Labonde = 10025 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 35 00
rooaube gous.fr
23 / 62 - deux députés et deux sénateurs élus dans le département respectivement désignés par le Président
de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, puisque le département de l'Aube compte cinq
parlementaires.
Dans l'éventualité où l'un des cinq parlementaires ne siège pas, il sera destinataire avant toute réunion
de la commission d'un rapport explicatif pour chaque affaire inscrite à l'ordre du jour, en application
du Il de l'article L. 5211-43 du code précité.
Article 5 ; L'arrêté précité n° 2014163-0017 du 12 juin 2014, portant composition et répartition des
sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale, est abrogé.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à titre de notification :
. aux maires du département de l'Aube,
. aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre du département de l'Aube,
. aux présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes du
département de l'Aube,
. au président de l'association départementale des maires de l'Aube,
. au président de l'association départementale des maires ruraux de l'Aube,
. aux sous-préfets des arrondissements de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine.
Troyes, le 9 septembre 2020
Signé : Stéphane ROUVÉ
Préfecture de l'Aube . 2, rue Pierre Labonde = 10025 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 35 00
rooaube gou.fr
24 / 62 E =
PRÉFET DE L'AUBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
Lien et des Collectivités Locales
Fraternité Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté n° DCL2-BCCL-2020253-0002 du 9 septembre 2020
Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
Élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et mixtes
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 à L, 5211-44-1 et R5211-19 à RS211-29 ;
VU le X de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19 fixant au 25 septembre 2020 la date limite d'installation des syndicats mixtes fermés, composés de communes ou d'établissement(s) public(s) de coopération intercommunale à fiscalité propre dont au moins un conseil municipal n'a pas été renouvelé au premier tour du 15 mars 2020 ;
VU l'article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;
VU la circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales NOR/TER82020473C du 30 juillet 2020 portant sur les modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;
VU l'arrêté n° DCL2-BCCL-2020253-0001 du 9 septembre 2020 fixant le nombre des membres de la CDCI de l'Aube et leur répartition au sein des différentes représentations ;
Considérant l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires le 28 juin 2020 et l'installation des organes délibérants des syndicats intercommunaux jusqu'au 31 juillet 2020 ;
Préfecture de l'Aube - 2, ruc Plerre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 25 (Q
V6
DCL2-BCCL-2020253-0002 – Arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 portant élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
25 / 62 Considérant que l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes de la CDCI a lieu dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale, soit avant le 31 octobre 2020 en application de l'article RS211-22 du code précité ;
Considérant qu'il conviendra de compléter au fur et à mesure de leur élection, possible jusqu'à la date de dépôt des candidatures, la liste des électeurs des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (collège 5 - annexe IV):
Sur proposition de madarne la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier: Des élections sont organisées dans le département de l'Aube en vue de désigner les représentants des communes (collèges 1 à 3), des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (collège 4), des syndicats intercommunaux et syndicat mixtes (collège 5) au sein de la commission départementale de |a coopération intercommunale (CDCI).
Ces élections se dérouleront selon les modalités définies ci-après.
Article 2 : Listes électorales.
Sont électeurs :
-L j mmunes de l'A ; in des trois collé toraux suivants :
» collège n°1: maires des cinq communes les plus peuplées du département (annexe |)
> collège n° 2: maires des 368 communes dont la population est inférieure à la moyenne
communale du département (736 habitants)
{annexe 11}
> collège n° 3: maires des 58 communes dont la population est égale ou supérieure à la
moyenne communale du département, à l'exception des communes
formant le collège n°1
(annexe 111)
- iden s organes délibé ablissements publi ration in unale à
ayant leur s n rtement de l'Aube , ls forment 1 ° 4,
- den ndicats mix icats de commune Ils forment | e
Ô
n°5,
Cette liste d'électeurs sera actualisée au fur et à mesure de l'élection des présidents de syndicats
mixtes intervenue au plus tard jusqu'à la date de dépôt des candidatures, selon les dispositions
précitées du X de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 (annexe V du collège n° 5).
Préfecture de l'Aube - 2, rue Plarre Labonde - 10075 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 45 00
2/6
26 / 62 Une liste électorale est constituée pour chacun des cinq collèges électoraux définis ci-dessus, Elle est annexée au présent arrêté et consultable en préfecture de l'Aube (bureau du conseil et du contrôle de légalité - deuxième étage de l'aile nord) pendant toute la durée du scrutin,
Article 3 : Sièges à pourvoir.
Sont à pourvoir :
, 21 sièges au titre de la représentation des communes :
par le collège n° 1: six sièges ;
par le collège n° 2 : huit sièges ;
par le collège n° 3 : sept sièges ;
° $ au titre de es_établissements lics_de tion
intercommunale à fiscalité propre ;
par le collège n° 4 : treize sièges ;
: 2 sièges av titre des syndicats mixtes et des syndicats de communes :
par le collège n° S : deux sièges,
Article 4 : Éligibilité.
Sont éligibles en application de l'article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales :
° ité de représentants d. mm 1
les maires, adjoints au maire et conseillers municipaux des communes du département de l'Aube.
. en qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre ayant leur siège dans le département de l'Aube.
. en qualité de représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes {collège 5) :
les délégués des assemblées délibérantes desdits syndicats.
Préfécture dé l'Aube - 2, rue Pièrre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Téi : (2 25 42 35 CN)
3f6
27 / 62 Article 5; Constitution et dépôt des listes de candidats.
Chaque liste doit comporter un nombre de candidats de 50% supérieur au nombre de sièges à
pourvoir, arrondi à l'entier supérieur, soit :
au ti ji unes {collèges 1
- collège n° 1: neuf candidats,
- collège n° 2 : douze candidats,
- collège n° 3 : onze candidats,
propre (collège 4) :
- collège n° 4 : vingt candidats,
au titre des syndicats mixtes et des syndicats de communes (collège 5) :
- collège n° 5 : trois candidats.
NI ne peut être candidat dans plusieurs collèges.
Chaque liste est composée :
- d'une déclaration collective de candidature établie conformément au modèle figurant en annexe VI
du présent arrêté ;
- d'une déclaration individuelle de chaque candidat établie conformément au modèle figurant en annexe VII du présent arrêté.
Les listes de candidats devront être déposées à la préfecture de l'Aube, bureau du conseil et du contrôle de légalité (deuxième étage de l'aile nord), à partir du lundi 5 octobre 2020 aux heures | i lic (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à bre 2020 à 16 heures, Elles pourront être déposées par les candidats tête de liste ou leur mandataire. Ce dernier devra être en possession d'une procuration écrite et signée de chacun des candidats figurant sur la liste,
Dans le cas où une seule liste, constituée conformément aux dispositions ci-dessus, est déposée par l'association départementale des maires, et que d'autres candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas à ces conditions sont déposées pour l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou des syndicats mixtes et syndicats de communes, un délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de constituer une ou des listes satisfaisant à ces conditions, À défaut elles sont déclarées irrecevables.
Les listes répondant à ces critères de recevabilité donneront lieu à la délivrance de récépissé par la préfecture.
Prélecture de l'Aube - 2, tue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 26 42 36 00
4f5
28 / 62 Ces listes seront arrêtées par le préfet de l'Aube.
Aucun retrait de candidature ne pourra être opéré après le lundi 12 octobre 2020 à 16 heures.
Article 6 : Les représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes sont élus à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le vote a lieu sur des listes complètes, sans
adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation,
Un électeur qui détient, en sus de son mandat de maire, un mandat de président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et/ou un mandat de président d'un syndicat mixte ou d'un syndicat de communes, est autorisé à voter dans les trois collèges électoraux respectifs dont il relève, à raison d'une voix par collège,
Article 7 : Le vote a lieu exclusivement par correspondance,
Les instruments de vote (enveloppe de scrutin, enveloppe d'expédition du vote à la préfecture et
bulletins de vote) seront adressés à chaque électeur par la préfecture de l'Aube au plus tard le
vendredi 16 octobre 2020.
l'électeur introduira son bulletin de vote dans l'enveloppe de scrutin de couleur bleue qui ne devra
comporter aucune mention ni signe distinctif, Toute enveloppe bleue ou tout bulletin de vote portant des inscriptions manuscrites ou des signes distinctifs sera comptabilisée comme vote nul. || en sera de même des bulletins de vote avec adjonction ou suppression de noms ou modification de l'ordre de présentation des candidats.
Il placera ensuite l'enveloppe électorale contenant son vote dans une enveloppe d'expédition qui
portera la mention « Élection 2020 des membres de la CDCI de l'Aube », Le votant mentionnera
lisiblement, sur cette enveloppe extérieure, le collège électoral auquel il appartient, ainsi que ses nom
et prénom, sa qualité et sa signature, Ces mentions sont impératives afin de préserver le secret des votes lors des opérations de recensement des votants qui doivent être réalisées avant le dépouillement. Les enveloppes démunies de ces mentions ne seront pas prises en compte pour les opérations de recensement des votes.
Article 8: Les votes doivent parvenir à la préfecture de l'Aube - bureau du conseil et du contrôle de légalité - par voie postale au plus tard pour le jeudi 22 octobre 2020 à 24 heures, le cachet de la poste faisant foi. Les enveloppes électorales qui parviendront après la clôture du scrutin seront détruites sans avoir été ouvertes,
Article 9 : Le dépouillement des votes sera effectué par une commission dont la composition, la date et les modalités d'intervention seront précisées par un arrêté préfectoral ultérieur, Les listes de candidats pourront désigner un représentant pour contrôler les opérations de dépouillement,
Article 10 : Les résultats de l'élection seront consignés pour chaque collège sur un procès-verbal qui
sera signé des membres de la commission prévue à l'article 9.
Ils seront publiés par la préfecture de l'Aube le mardi 27 octobre 2020.
Préfecture de l'Aube . 2, rue llerre Labonde - 10026 Troyes Cedex + Tél : 03 25 42 35 00
sv sub, pou fr 56
29 / 62 Ils pourront être contestés par tout électeur ou tout candidat ainsi que par le préfet, devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans les 10 jours qui suivront leur publication,
Article 11 : Les articles 6, 7, 8, 9 et 10 du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux électeurs des collèges
pour lesquels une seule liste de candidature répondant aux conditions requises aura été déposée en
préfecture par l'association départementale des maires et pour lesquels aucune autre candidature
individuelle ou collective n'aura été présentée. Il ne sera pas, dans ce cas, procédé à l'élection des
représentants desdits collèges. Les sièges seront automatiquement attribués par le préfet dans l'ordre
de présentation des candidats.
Article 12: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera adressé à titre de notification :
. aux maires du département de l'Aube,
. aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre du département de l'Aube,
. aux présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes du département de l'Aube,
, au président de l'association départementale des maires de l'Aube,
, au président de l'association départementale des maires ruraux de l'Aube,
. aux sous-préfets des arrondissements de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine.
Troyes, le 0 9 SEP, 22
£ creer
Stéphane ROUVÉ
Prétecture de FAube - 2, rue Pierre Lahonde - 10025 Trayes Cedex - T4: 03 25 42 35 00
6/5
30 / 62 Sakoil
€
aui2S-nS-1U860N
Z
T/T
ebea
2QN"Y-INS-189
!USLLUSSSIPUOISE
80
3ANOY
eueuydais
cames,
9707
43569
‘1SHAOWUV
5193229
buis
2p
2:1quuou
ne
2351]
QUas2:d
e]
3L3UYY
S
SIOSUE:4
NIOUVS8
anaisuoy
[878
Z9
s2401L
L8E
€
+
preuivy
341019vW
inaisuom
|ELO
LL
auIARS-aqUIeS
29€
£
€
UN
A
318n0037
swepen!66t
ZL
5198/9A-52|-23PUY-IUIES
££E
€
z
#3
RATUNR
inaisuog|9S4
vL
auI25-Ans-AfjILUOY
ZE
z
L
32110
NIQYVY19
inaisuoy
[96€
ZL
(2j)
snaures-ssdey>
L80
€
saunwwoz|
iuswsñewuz
ae
np
WOUSI4
211eu
AP
WON
218201
sUnuwOS
|
juswsessipuoue
à
|
F
eau
uorendé:
SUNULOS
8]
3P
WON
po)
20
env.)
2p
wuoweyedep
np
sosjdned
sd
se)
seunuwwmos
buis
s9p
So11euwu
Sp
LU
2821105
np
s1e10322/9
2357]
020
331NNVY
391,1
3Q
31YVNNWWODY31NI
NOILYVYIdOO9
V1
3Q
31VINIW3I14Vd3Q
NOISSINWO9
v7
3Q
SINNWWOI
S3Q
SINVIN3S34d434
S3Q
SNOI19313
uewauedep
np
Ssgdnad
sd
Sa
Seunuuuuoo
bup
S8p
sarewu
T
.u
858102
- |
axeuury
31 / 62 Soi]€
LT
bed
RE ILSUSSSIPUOLE
2P0I
s
>upp?sal
OYVNOZVH._1nSISUOW|00Z
2Zad-e|-UOAy|
€ZO
z
|
e
een
SYNOBIY
2uuepe|SLz
AaBur-fauay
zzO
€
Fe
sIu3Q
YANN
INSISUOHWLIL
idnisuwey-s3iueAay
LzO
€
”
ISIN
311VQ)_
1n8IsUuoW|G6LS
AIID1EW-S2IUEAY
070
z
Lg
uyosfl
OUVITUVT
inalsuoN|98E
UOZNY,PHIEA
6LO
€
Et
Apef
VIULVYD
inaIsuoy|ZEL
Æeuiny
£LO
L
Le
ouei-ueof
Y3ISSNVIS
1N9ISU0W|#rSE
223922qnYy
SLO
L
€
>
sino-ueaf
L3Nid!
inaIsuo|#/L
S9J9IDU8SSY
bLO
|
£
e
pneq
NIYINYVO
1N91ISUOW)S8bL
feusssy
ELO
|
€
5
24134
S31vV4
inaIsuoyy|
ZE
|EAUOS
IY
Z10
L
3
É
ue
y
YIULINNIH
in9IsUo|
SLZ
saanu3u
y
LLO
L
£
anepeu:sg
NISY3H,
ewepey|zs
1NO0593QUaL
y
Oo
L
k
usqou|
NINITUNO
1NaIsu0|
88
__|
s#181V%
600
€
F
rupyl
ITINIMINYNOL
Ana/SuoI|6OL
uosue3sy
800
L
|
À ne
à
__
Bwuneno)
YIHDNVO
inaIsuoW|ZOL
2HLAUOSIY
400
L
|
ë
(eyS1y-ueaf
INOWIH13Id
1n91Su014)
/87
sue
y
500
L
il
_1
oung
V3INNIW
1N3SUOW|LLE
Sa9IPneQIIIw
+00
€
:
opne|2
13H2VH.
_inaIsuoly|
2SZ
ane
y
z00
L
mr
luawseuz
|
suew
np
wousig
|
SE
NP
WON
aniL
‘
ns
SUNWUUOS
€
2P
LWON
"
er
luowepedep
np
sjeunwuLuos
suuSAOU
1
€
SneuayUI
uonemndod
aun
juefe
saunwuOoD
JNUy-SJUEXIOS
JUB2
SI01}
SP
SOUIELU
S8P
Z
.U
SÉeljOS
np
22103299
2357)
0ZOZ
33NNVY
390,1
3Q
31VNNWWOOY31LNI
NOILVYIdOO9
V1
3Q
31VIN3IW314Vd3Q
NOISSINWO9
1
3q
SINNWWOI
S3Q
SLINVLN3S34d434
$3Q
SNOI19313
LuawSuedSp
np
SBUNLULLO)
SUUSÂOU
EP]
E
Sneuajur uoneindod
eun
]uE/E SSUNLULUOO
BE
S0P
SOLEU
2 .u
86809
- 1
axauuy
32 / 62 sefoui
£
LT/e
e5e4
ne
‘
:IU8WSSSIPUOLE
2P0T
Fe
auvaiqes
10909
swepey|Szz
saBenog
z50
z
sé
HDIUUY
ONVY1V38
ewepey
607
22Ncoues50g
050
L
Pre
auen-ueaf
NNVHHOVA|
inosuom/LSS
IUOwNy-S2P108
591
6r0
€
(8e
Asa
NINOT|
snaersuoylZ9L
AuB118
8to0
L
BE
sioueuy
ansynvil
ineisuoul
Le
unouBug|
40
Lu
ee
spuesy
3110H2|
inaisuonlou
aqny-insqunoouegl
9pO
L
ss
auaune
DIVYVI|
1naisuoultr0z
Aaneg
S+r0
L
ds
eunelno)
10Qn39
inaeIsuom|£E
1n0oIuBNn2g
tbo
L
u
Dey-ueaf
SYWNOHL,
1nasuom|ZbL
Ass3g
€+O
z
_
SO
ZHANOW|
_1n8Suoy|6EZ
211n298
Zbo
€
e
enbiuiuyoq
V3IHLIOR|
owepenl£ts
saouBn28
t#0
€
Ds
UeNSuUD
GYVYONVI
2n8rsuom]
LZL
UOUJ3g
Oro
€
pt
souaot4
1134!
swepeyltzl
52:92:99
6€0
L
ee
sonbsef
ILLITUAVT
naisuow|E6L
1848
H-2/-Âe032:3g
8£0
z
“2
a181j-ueaf
N3440HZ1190!
mnaisuoy|68+
BU10-u2-{eu25:8g
££0
€
Fe
aIBON-a1e
M
1LOTIOO!H
owepeyliSie
211Oueg
z€0
L
se
uiery
w34OG|
inarsuoylEz+
asinqueg
LEO
z
("e
243
VY3IINYNO1|
A2n2tsUOu|
9SL
sauiet-ans-Joueg
620
€
(sz
soineg
AJISON|
snaisuonloZL
Bueso-e-oujeg|
620
€
RÉ
1e25eq
LONvOÏ|
1naisuoy|99
nosiusileg
470
L
h
FSY21W
NIOOUNOS
Nas
UOW|
ZE
DUe:4-2f-{jjeg
970
L
oz
2143
XN3O1O)
inaisuoy/9ZL
a550J-e/-xnauseg
Szo
€
_
si0$ue:4
#3H913Q
1nasuoy/89L
INA
+zo
€
Re
iuewuagseuz
|
Se
np
wousig
SEUL
NP
WON
au
Ms
M
SUNLLO
EI
2P
WON
ES
Re
MAWELESSP
np
SfEUrULO)
SUUSAQU
ER
Sunausqui
uogendod
eun
JUEÂE
SaUNUALOS
G9E
Sap
saw
2 .U
852909
- 11
exeUUY
33 / 62 SOUL
€
LUE
o6e4
auS-Ins-usbon
z
oqnvy-Ins-229
T
!IUSWSSSIPUOLE
8p0T)
sIDUE14
1anis3Q)
inasuom/2Z
essegins-dweyn)
840
É
Fe
ue
AO:
1nasuoy/80L
eqnwy-ins-AuBiduweuys
140
€
ee
ne
LE
INIOLNY!|
2081SU00W/ESZ
almspuoy-za-jouRiduweuT
340
L
EE
urery
Z3AO4|_1n8suoN)ZOL
Ainaydueys
S4O
z
ee
puejoy
1UvVSSVW
inasuon|SLS
AoweuyT
v40
€
FT
sdduiud-ueaf
HOGIS3Y
inersuoy|
SEL
B110A-INS-2U8IEUI
€40
L
”
aydozsuuyT
ITINIWAINYNO1|
1nasuo
ZE
asie49
e7
zL0
L
Ea
a1014-ueaf
NV3IYYI4|
1N92$UON]
LS
Aeusseus
LZO
€
ps
AU3DUIA
1073Q|
:n2/su0N|0ZS
89/NO-IN5-50/129
040
€
Fe
Ined
130yYVvIA|
2n2suom]
LIL
291-105-5838
N9
690
€
”
ral
ATI3NY|
2n0ISuoW|
SEL
Imaxng
890
£
.
1e2sed
XNV3SSNOUS3Q|
2naisuoy|
Op
aU1O-u2-{aong
990
€
ee
Jeyel
xe
IHONOHHV|
_1naIsuoy|06
1NO2||18
590
€
za
uensuyT>
SUINOG|
1naISuoW|9E+
ale1A-e-euuaug
€90
L
®
aydoisuyT
QYVIA|
A1nsIsuoy|
807
251eg-2n5-1218
z90
€
si
apA
OTIINH|,
2tuepely
269
sauuonaig
L90
€
ses
epne|à
NI3H4Y#OT|
1n2/S
Om)
ZLL
xne18
650
t
ne
anspeussg
$343/Z00!_
2wepey|zsz
1onnesg-2uBors$eig
850
€
hé
SOUNEW
|2Y1W
IWOyaf
INaISUO
| £S
UWIOr-InS-ANnO8
450
z
_.
2143
ANnOg3q
inaisuoyy|62Z
Binoquexn7-{nog
350
€
Fe
apne|3
107439
naelsuo|S6Z
suouBin8nog
5s0
£
(Er
asadeg-uea(
INWVD
1n2Isuol4|S8LL
Aeusprnog
#50
z
e
12451
YINHION
_ iN8ISUuo|78S
uoqueinog
£so
£
a
À
iuowusiewuz
|
seu
np
wous:g
aewu
np
LION
aniL
s Race
SUNLLLLOS
€]
2P
WON
Se
Pr
Maweyedap
np
aeuNnuuOS
aus
| e
Sinsuaqui
uonemndod
aun
JuR/E
SSUNLLUON
29€ SAP
SAMU
2
.U
269109
-
||
sxeuuy
34 / 62 Lt/y
Bed
eqny-ins-R9
T
: JUSLUISSSIPUOLE
3p07
e
JHAEX
NOSSVW|
1Narsuom'STL
A03853n07
z
.
1e25e4
101134|
2narsuon|8z
2110 A-INS-S9|222009
L
ses
Spnel2
Y3IYNYO|
1n2ISUON|
60€
1sou1107
€
Fe
stuag
O1O2IN|
:naisuowloSL
395-2/-2q0/09
L
(ee
uensyu>
3n93Q!
1naisuoy|96L
e5504-E+-#qu007
L
és
Young
AOWANvVU|
inaisuoy|L8L
s10P0D|
LOL
€
&
uensuy)
NINYS
30)
1na1suoy|60S
Spid-S2|-AssauyT
660
€
06
pneusy
VIHO3ILS
inasuoyl+EE
|
fajseys
860
€
ee
ISUDIN
LONNOHIS|
1n2:suo/89L
Aanays
460
€
ER
I1ueg
JONVHINA|
_in8suom|
Spb
ABouuaus
960
€
“
auelos
AgNnvo|
swepen|262
aveu
#7
560
€
pe
#IueQq
NIO33HDNvVH2|
inasuon|
09
saBueneyD
+60
L
&
Aueq
Y31QYOD,
1neIsuo|
SOL
l'usauwneyT
€60
L
E
espuex2|Y
13003231
swepey|zzL
Aleg-59/-1n0yyneu2
z60
€
M
sonb2ef-ueaf
AIN909v7)
inaIsuo|£ti
Kaspney3
L60
€
Ps
PAEYDIY
#399NY48)|
1nasuoy|8b2z
KuBiyoney
060
z
:
snbiuwoq
auvulo)
inssuomlzLs
sangu2|
680
z
ce
21A0pn7
novel
inasuoy|SS
AareseuT
480
€
Fe
euludaq
xNYN3au
awepen
997
20y2eg-2-AuieuT
g80
z
D
App3
1y3VTI1O8|
inaisuo|04
fousey5|
Sgo
z
.
aipneD
31100!
2wepen|97E
seddey2
€e0
€
ue
SUN
NOTTIANDI,
2wepey|
te
vorJeA-at2dey
z80
z
59
aiuuy
13VOW
owepenlzl
souuey?)
640
€
Pro
iuoweñseuz
|
ouew
np
Wouñig
SEUL
NP
WON
ETETTE
Et
BUNULUOS
€] 9P
WON
Auawuesspuoue
|
Lauouedep
np
aeunuu0s
suualoU
ej e
anauaqui
uomendod
sun
j1e/E
SEUNUULOS
JE
SAP
Saseuu
2
.u
2631109
- |]
axeuuy
aui8S-InS-U860N
Z
35 / 62 Safoil
£
LTIS
s6e4
te
:WOUSSSIDUOUE
8POT
ES
siusg
AYONVY.
anaIsuoy|6SE
asegauies-1dno1g
LEL
z
0
eurefsiyo)
1INNOS
awepeyy|ZLl
RSC
O€L
€
(80L
siobuesj-ueaf
INNvYHD
NaIsuom|rOE
524250
GEL
£
Fa
ssesoui
sN31|
swuepem|8z
iuaweuvog|
gzL
L
°0+
APHIEd
AYvAOYS|
1nesuoy|Z9
bog-arureuwuuoq
ZZL
€
pe
sueur)
RE
awepeyy
O+L
11NOOUEOQ
9€L
L
FE
21e
LVNInOL
INSASUOMEOE
211914-J0IeS-483321Q
SEL
€
(eoL
ounug
OYVHOIN,
1naisuoy
tZZ
uainfauies-8:321Q
bel
z
Es
SAIAS
SIOONVYA,
2wepenO+z
Aasneg
ZEL
€
Lo
An9
SavO2NO8|
1nasuoy/80€
ausaiduweg
LzL
€
ss
Houag
SIOYLVd-JYY
VD)
1N8ISUON9b7
ABuessnS
OZL
€
Fe
aAUBuIA
OYYHOIS,
ewEepEH|
LEL
UJUnT
6LL
€
gs
SINAS
NYINNVLOISIN|
Swepem|
LOL
$910019
531
gLL
€
£s
preusy
31130402)
2naisuoy|O09L
JneN-a/-AdsaiT
Zi
L
us
enbluiwog
OYVHINVI9)_1NSISUOM]
£LE
sousnuesps3
au
€
F -
pieu13g
Norsa|
IN@ISUOW|
LEZ
Aaoue:T
bLL
z
és
1SUEM
wo31|
INSISUOW|
807
UOUBIANOT
ELL
L
56
enbiunwodg
YVIIN1NO1
sSwepenlZGL
faBassno>
£LL
£
ee
Pe:79
10719!
2neIsuo|OLL
UO1211N07
LL
€
>
uaiqe4
OUVYIO|
snaIsuvow|62S
saBuere11n07
OLL
€
96
sBoy|
NONYH|
inaIsuoy|6EZ
1ouaxn09
6oL
€
ee
jougeo!
ANVHOIN|
ANSISUON|ES
MNnoELINOD
80L
€
ee
1EUeUT)
NOQYNOO-SIVNOUVH|
2uwEepey
SOL
2URO-U8-UeS1N07
£oL
€
PS
iuowsewuz
|
auew
np
woupiy
21e
NP
LION
ani
à
er
SUNULALIOS
0j
EP
LION
ve
Se
Luaweuedep
np
2
EUNUUO)
aUUafOUU
ej
e
ainausyue
uogendod
sun
11e
/E
SSUNLLLLON
B9E
SP
SAMEUI
2 .u
868109
- ||
axeuury
36 / 62 LT/9
6e
Soi
£
au8S-ns-us60N
Z
oqny-ns-128
T
:IUSLUSSSIPUQUE
2P0TD
£EL
|
I1ueg
XNWY1LIOd|
1nasuoy
rs
5812423104
8sL
€
zEL
2H9PS13
LIWNHVZ,
1nasu0oN|+EZz
UENPI09-25503
e7
St
z
LEL
Te)
3ONIN431|
278sSu0y|
SZZ
S2UUEAJUO4
9sL
£
OEL
Aussne
SYAITHAYNI
1nesuo|
SLZ
a1eiuoy
SSL
€
L
[FE
senboef|
NnOfvA|
snarsuowWl
€Z
Aessog-2p-Aeuaiuo
bsSL
z
L
sonboef-ueof
OYVNAOS
1naIsuoW|
299
UO9EW-2UIEFUO4
£SL
z
|
\LTL
!
—
1e2sed
INIOWAT
1n2ISUON|
#97
aulequoy
oSL
L
SEL
810OS
IHOIVHYIZN,
euwepey
SEE
s23n54
6rL
€
SEL
a2uaxE
YIINNIH
AnaIsuou|60+
faoumD-xna1184
|
gvL
z
vel
H
sallO
YION3Y|
1naIsUOHIbEL
aedeuy3-e-s4e]
Lt
€
€cL
l
|
Awasaf
ANOOH!
1n3/su044/06
Ale
W-S2r
423
SbL
z
TEL
250y-ouEW
LOTNIVE,
SWepeWlEZZ
31908]
A-XNE3
SbL
z
LeL
22qllO
LITIVN|
inaisuoy
8SL
sQny-n5-531213
bbL
z
OZL
anbiuluog
INWOHI
108SU00W
82L
KnanO13
CbL
€
eu
45841
LOZNIVIN|
1n9/SUOW
pZZ
sakoss3
LbL
€
|
gLL
e
s1o$ue14
NONMIVH|
2n8ISuoN|OBL
auouwusuyiodz
EL
L
£LL
suesJ
1313Z10d|
1naisuoky|
SEL
au$edz
eEL
L
gLL
|
J8INO
10A!
ansisuoy|9€
auasu
LEL
L
53391d}
FYON3ONVY,
1n2ISuoW|6LL
s108-sn0s-Aun33
9EL
€
|
bil
P48:89)
guwal
inasuoy|#OL
Sue}
SEL
L
Eu
a431H-uesf
NOLIVA|
1naisuoy|0OL
ÉEIOTENNSE
pEL
t
zu
eydoysuuyo
LINvYNOT
41n81su0y/S9Z
XNE95INd-XNE
3
£EL
€
LEL
uensi1y7
JdV1S!
1n8su0opy
Lbz
euen-aiures-1dn0:q
ZEL
z
SSUNWLOT
uewsñeuuz
311EU
np
WOUSI4
SEL
NP
WON
ay
218103
SUNLLCD
|jJUSWSSSIpuoLE
89€
uorejndog
SOPANIGS
67 2P
LION
2p09
2po9
aLLSLEdSP
np
SEUNUALOI
SUUSAOU
Eye
Sanausqui
uogemdod
Sun
zuBAE
SAUNUALOIS
SQE
SAP
SE
2 .U
869%0
- 1}
axauuvy
37 / 62 SSÂOQIL
€
QuI2S-Ins-1u8ÉON
Z
CLOS
sqny-Ins-29 T
: IU9WI9SSIPUOUE
2p0T
Fe
JSIAIIO
LNVYINIMONIH|
1n8Hu0pETL
AinoJuEANf
zeL
L
SSL
Aro
1ving|
1naIsuoW
8+z
22es-1n5-AJpnf
LeL
€
bSL
urey
TIHOIW|
2naisuoW|96
lnazuof
o8L
L
L
l
ss
De
auvylol
2naisuoy|005
AuBnef
G£L
€
TSL
enbluiwog
SINYVHISIO|
2naISUON|
p87
SUIesSaf
BL
L
ILSL {
senboef-ueafl
INOVLNOW!
2naiSsuoW|
ZSL
iveusanef
£ZL
€
ost l
auipnel>
van
swepenltzL
uinoonef
S£L
L
6vL
leuey5-2uep
VILINZ
39)
aewepe|O8L
sauresse(
SL
L
rt
221piQ
NOSYIOd4|
nalsuow|Zz8L
AuBiQqny-2s1
véL
£
tt
s10SU81j-Uea
DASNNIS3Y|
1naIsuoW|08+
AuouuNnVy-aFs)
EZL
£
9bL
21:914-ue8/
1H39WV71,
IN8ISUCW
£a
2551913hH
LL
£
SbL
20H
NOSWYHD|
1naisuoy|/pe
Au3idwet
L£L
L
bbL
uehsuyT)
LN3WNJUS
ineisuoy|00S
aurss-ins-249
OL
€
CbL
sddi|iud
VINOUFI
inaIsuoy| LEZ
fruno
69L
z
2bL
ouruyg
1VIAL
1naisuo4ISZ
soBue:o
se7
esL
£
ht
a2uneEN
NUYVHI
1nS1suo|96
all Apue:9
at
€
ObL
anbiumuog
NOHDINYO!
1naisuo|66€
saedey2-sspueso
s27
g9L
z
GEL L
2ILIPON
INnOVYg
swepeylEre
10opne:39
sou
€
BEL
sddmiug
NNYWH37
1nasuoy|Z#
AuBun4
€9L
L
LEL
21pUY
ivang,
1nasuom/|Sez
neseuD-2-fousss4
zoL
€
ISEL
3314
AYYaOf
1inasuoy|0S
feusas,
L9L
L
GEL
pneg
IYSNIIU
1N8su0o|8+
XNEAE2J
ogL
L
L
Fe
aueydais
INWOHILLN3O|
1n8su0y/88
sauBiess
6SL
€
|SeuNnwuWOT
iuswoñeuz
| Ie
NP
WOUYI4
21e
NP
LWON
SuL
312101
|
SUNLWULWOD
|]U8LU2SsIPUOISE
|
89€
|
vonendoy
sunwWwWO
E}
2P
LUON
|
apoD
2POS
luawsauedep
np
speunuucoo
Suusou
ee
anaugqui
uogendod
oun jue/e
SauMULOS
SE
Sp
Sarre
Z .U
90910
- 11
2xXSUUY
38 / 62 Safous
£
LT/8
26e4
nee
.
:IUSWSSSIPUOLE
3p0T
pe
sunellno
INSIHD!
inaIsuow|
SL
siosZuo7
90Z
€
Saspuexely
iYvVNO2OW!
inaisuoy|ze
25-a;-#2d8u07
soz
L
Fe
xoiuy
INOVAWVHD|
inaisuom|8SL
auBow-ins-apna8uo
+OZ
€
Fe
xue|
AUvVH,
1nasuo97+
uofny-1ns-duey58uo
£oz
L
ue
1e2sed
[NYONOS|
1narsuoy|S97
uosanBen-s2807
527
zOZ
€
Per
ISIN
3Hd10OQV|
1na/su04)/89
uq104-2807
e7
LOZ
€
\é
I2YIW-Ue8f)
ANNOUWYITIIIVHID
185u00y
rs
Sareu)-xne-2807
27
00Z
L
Fe
SUN
NISSYL|
1n2:su0y)L9E
231N0-1N8-524207
66L
£
et
|
preg
NidWU4,
1N8/SUOW|
ZOL
|
Aa
e6L
€
Le
Pieusag
1014]
_1n2/suoW|
807
|
neajeuD-21-ou8r
46L
L
F
Pieu12g
ZYNNOIXNV|
_2NSISUOW|ELZ
sasau8n
96L
€
es
siuaq
NIJYNi|
1naIsuo|ZOE
sn
S6L
€
Es
2413814
NOSIY4|
1n2ISu04|86
Ausino|
vel
L
EF
seinex
1OINHS!
ineisuoly|ELE
1uoWuS87
c6L
"
5”
yages!]3
auvminoyel
swepey|92L
salue]
zéL
L
és
sB9u
LON3IHL
1naisuoy|bbS
eSsa:qne
06L
€
ru
su8q
NINNH|
10S#SU00opIES
LINO0ISSE7
68L
L
=?
Hp
ANVN3H,
1nasuop)
ZET
saseque]
g8L
€
ee
J31PIQ
1NVI3IHL
1nasuoy
ZSb
allrAIpue7
4eL
£
PE
aiydos-euuy
Y3IH1NVO)
ewepenl8es
s10g-xNne-saule7
sel
€
(PSE
IPY3IW-Ue2f
Y344NH|
_1n2SU0W|
807
esss8e
sel
€
sé
sddiiyg
JUAN)
1netsuoW|8ZL
AuBinuezn(
vel
L
Bi
|
P1e189
1VY30438|
2naISUuoN|
9€
|
?zueANnf
£SL
L
Fu
wuawsñeuz
|
seu
ap
Wouaig
211EW
NP
WON
aaIL
rt
|
SUNULLLIOO
€]
2P
WON
|
ne
Re
Lawouedep
np
afeunuwuos
suus{Ou
ej
e Smaugqui
uonendod
aun
jue/E
SaunuuLO0 PSE
Sp
SS2meuu
2
.u
262109
-
||
axauury
39 / 62 SOL €
zu ste
Fe
em
:lUSWISSSIPUOLE
2P0T
7
enbiuwocg
SNOSIWNHOS|
1nasuoy|S+
25$2)WOD-E|{IUSSM
SET
€
9€
2/10pn7
1OINNOS|
2naISUO0y|E6Z
Au311358N
vez
z
ne
210poguyL
XIOU2Y1|
1naIsuou|S7E
291
Y-INS-AS112W
ATA
€
:
33314]
ny33|
anarsuon|rz9
1OU3W
27
LEZ
z
pet
22n7-auEW
IyN8|
2wepen|LOZ
K38:2W
OT
€
pa
Kw
D23931
inaISUON|
LOL
sedney
GEZ
€
Fe
Aneq
1134,
:n@isuo|ZOZ
xXNEUIEW
SZ
L
set
uIery
VILLNIN,
ANSISUON|
SEE
sa3aUBr7-SN0S-S8|101€
LIT
€
pet
uoue
VILLYVNO!
ewepenl80L
Alleg-s3rs21l01e
92Z
£
ee
2puelOoA
SIOONVUI,
Swepen|SEZ
auI2S-ins-Aeuiely
SEZ
z
re
aueLJ-uesf
iINWVD|
anaIsuom|YEZ
184EH-aj-ÂIII21E
Ezz
z
jt
282pen
NOSSVW-SYaNnd|
2wepen|6bt
e1O-UuS-2/81e
ZzZz
€
pe
LuelliM
INISINIH|
2NSISUOW|#9L
auuaug-s2/-Sa,aIZIElN
LZZ
L
Fe
AuetyL
AN3DNIA|
2neIsuoW|
99
SSUIEINOS-S2|-SUOSIE
NW
GLz
L
es
P1e:29
AY3NnO|
2naISUoW|
LIL
391n0eu2-5e/-SUOSIEN
gLz
£
_
2uuHO7
NOMHIS|
ewepeWl£tE
sdueuy5-s2p-uosIEl4
Li
L
PS
aupren
LIAIN|
Swepem|LiZ
prey2n03-{uBel4
SLZ
L
se
122:EW
IHONOYSINN3ID|
2naIsuo|
ES
Lnoxuse
vLz
L
re
supues|
ONVZNOS|
swepey|29L
iueuse
y
ELZ
€
set
auineg
nvassnoy|
awepeyl6ll
Ay3eW
ZLZ
£
ces
ue
|
IuuvD|
inaisuomw|85r
sareAn
OLZ
€
Fe
yousg
1VYNOAVYS|
1naIsuoy|
67
Preuau
L-1endn0
e7
80z
z
nié
auHaueT
N3AOQ|
#wepem|SozL
2qnvy-ins-21l1an8U07
L0Z
z
EN
Wwowsñeuz
SHEWU
NP
WIOUB14
ae
NP
LUON
eniL
RS
aUNULO
E]
2P
WON
"a
Re
awseued3p np aeunuuWOo)
auvañoUu
ej e ainauaque uogendod
aun jue/E SeunuO)
29E SSP See
2 .U 8691109
- || axauuy
40 / 62 Sakoii
£
LTIOT
9684
mess
:IWSUWSSSIPUOLE
3POT
sé
|
ounugl
annival
iNSISUON|
#59
Aassnoy
097
€
|
a
ISINJO
1ossnod!
inaisuomy|SzE
Al1-aNoW
#7
LTA
£
pe
(auor7
OYVNH._
InaIsuoy|
20€
S321AJOW
esz
L
ete
snbiurwog
ABNIH!
1N@ISUOHILE
13Qu83/0N
PATA
€
S
no)
3ULV130)
ineisuoylELr
uIeznsuoY
952
€
ds
sddi|iug
3OvVANVYS|
1nasuog|LLE
251eg-1n5-JNanUuOoN
SS?
€
siz
18539
ZVNYOD|
1N89SuUO0oW/O+E
s3l41odjuo
SZ
z
"
1841
VUNS,
1N2SU0ON|8EL
yoyne2g-{uaouuoy
SZ
L
LL
1e2sed
NINONO1S|
_1naISUON|SS
aneH-aj-unsewJuoty
AT
A
L
Fe
JeunEx
AvI|
1naIsuoW|SSZ
siuoy-sa-AuBnuoy
LST
€
Rte
eydojsuuy
1O1ION|!
anaisuom|Lbz
ajSI,-U8-12nu044
0SZ
L
PH
suog
1vryq|
1naisuoloir
fawwessnuom
Gb
€
Fe
259?0J-2uEM
AOUAT
®tuepel|OLr
xnenäquoy
174
€
|
Fa
aug:9f
1110002
1naisuom|ZEL
43juoW
Lte
€
e
uIelv
3INALSOY
30
NvA|
inasuom|Zz£Z
SSPAEA-SSI-XNESIIUOW
9vz
€
Pr
sall!o
QYVNODVI
InaIsuoy/ELL
2qny-inSSUIJON
74
L
ee
anpo
3a%O8,
_ awepeyy92L
ana
Zvz
L
qe
aiueq
QUOLNOI|
1narsuo|
LI
U2qoy-z238W
[E 74
€
Pr
eydosuuy5-uesf
SIOLHNOD|
1narsuoy|
it
UOSS3
Oz
€
|907
180
LININOO
VI,
1narsuoy|
+65
SaJai||eS-IUSS
GEZ
€
507
1e2se4
lYN3H|
1neIsuoN|Z0S
2324
IUIES-|IUS2L4
gEz
€
Pe
12214
NOWIS|
1naIsuoy|
679
dnouies-jiussu
LEZ
z
és
211914-ue8
1311134)
1naIsuoW)6S
21h87-lIuSa4)
gEz
€
nes
luswañeuz
|
auew
np
woup:g
ANEU
NP
WON
ani
DS
SUNLULUOO
€]
2P
LWON
ve
EN
uawuspedep
np
eeunuLuO)
auva
ou
ee
Sineugque
uopendod
aun ]18/e
SSUNnLLLLO
OC
SSP
Sameu
Z .U
263109
- 1
Sxsuuy
41 / 62 LTITT
ebe4
"re :IUALSSSIPUOLE
2POD
|g+2z
|
13qlIO
NINY3d
A1ns3Isu014)907
2s1nqJeg-sISSed
|
L6Z
z
sé
apner)
HION3T,
1nasuoy|8bT
Auelq|
06z
€
D
euydoisi:y9;
IZZVAVO.
1nesuom|Z9Z
aBueuies-souiej4
ee
£
se
kno)
NiayzA|
inasuomlezz
luSSW-1n94
982
L
ve
sIoSue1J-ueaf
Nue)
INHSUON:
+8
euualig-sa;-seuy1e4
sez
L
Fe
Ano
1V110Q)
1nasUoNI
EL
asoy-et-Au8u94
vez
|
z
ee
Aueg
NOSSINaNQ|
1nasuom)
SEL
18Q-12-84
€gz
L
ve
Î
Buy-aueW
LIATVHI|
ewepen|
662
anf-auIes-uoIlIAeg
27
L8z
€
Ée
|
rof
INS34|_
2wepen|04
saBueneyT3-59S3e4
G£Z
L
Fe
|
nalyue
NOY3DNVYE|
2nasuoy
|OpL
san$eg
827
€
pes
|
Heq/Io
IYYILINNO®S|
1n9SUON|bHE
UOPpsOTD-AsIEg
927
€
Fe
asqes]
v3ldu1l
owepenl66s
SUOSIEW-S1011-S3|-Â255O
S2Z
z
Es
lessea
vioyol
inorsuoyISLE
Ua
AUIES-SISHIAIO
b£z
z
put
H212324
13H81,
21n2IS0OW|
bZ
uo/|10O
EZZ
£
Pez
neg-ueaf
SN02vI|
inaisuoW|#8L
sauu1O
ZLZ
€
Ki
apuaune]
3YLUN31NQ|
Swepem|£L9
25-21-2310
LEZ
z
Fe
FD
LONVD|_n2IsuoW|
957
uofuO|
ozz
€
.
siu3Q
IVHdWIS|
inoisuo|ESL
AeZON
692
€
eZ
apne|2-veaf
JUA34|
inarsuowl9ZE
aqny-nS-us8oN
ia
€
ouz
eulIoqUuYy
N393Nn9!
1inaisuow|6t
2110-U9U980N
992
£
(82e
uoseqp?s
YIINNYd|
1nSISuo|SLL
SE
W-SSI-PON
#9z
€
Fe
aUU23
11#391VSIHO|
1naISuoW|82Z+
BUUEA-INS-SINANSN
€9z
€
re
P18:?9)
109NH|
snaIsuoy|+9+
BUISS-INS-SIJANON
z9z
€
es
iuwowseuz
|
suew
np
woussg
Sie
NP
WON
ani
SJ Rs
SUMLULOO
€]
D
LION
ee
a
ce
Wawouedop
np
aEUNLUWO
auuafou
ee
aineuau
uogendod
aun
jue/E
SSUNLLLUO]
B9E
S0P
SOEU
z .U
869109
- 11
exXeuuy
42 / 62 Sao
£
LTICT
aBed
Ne
IUOWIOSSIPUOLE
POI
ES
xruuer
3A3VY3IQ|
Swepen|SSE
VO334-3+
AUS
Ty
GLE
€
ES
sau8v
LONOIW,
2wepem|Z£L
2snauuon-er-AuSry
8LE
z
md
sino-uesaf
Niano!
anaisuoy|9€Z
seBeuu
9LE
z
sez
P1e199
ZOO
mMalrsuoy|
St
sauey
SLE
L
ee
pless9!
NIMYL),
inaisuoy|ELt
idnyawuey
ble
€
pe
axsndeg-ueof!
NILU3S
nesuoydose
SIH[IAUOPEY
£LE
L
D
ue)
1OTINO!
1naisuoylEZL
SaUI2EYy
TLE
€
és
pan
NISOO!
1nasuoy
6LZ
luaWuesINN-12-SNnd
OLE
L
59e
snoT-uesf|
QYUYTUN|
1Nasuoy
S6
Asnig
60€
£
2e
siuag
OLNId
10SUON/SZZ
aIlnaI2g-Aeunud
80€
z
F7
Inueuruz
1VT3SIOHD|
_1n2iSU0oN|
98€
AuBnug
40€
€
ee
apnerd
1O1L34|
anoisuou|srz
aAanoug|
90€
L
Fe
very
1LN3ONIA|
inaisuon|L6
eponupid|
50€
z
1e2sed
LNvVNYagl
snarsuowl68L
une
LHuIes-A3314
vOE
L
L
vel
v
NOSSYH!
1n8ISU0W|#8
PWEg-2NON-AISi4
€0€
L
Fe
s1sndeg-ueaf
AIN
snaisuo|26
used
0€
€
ma
Axel
YIHOIN,
1N21/Suoy)09L
seuueA-ins-Ânog
10€
z
és
elydos
Nv3HLNY
ouuepem|Z6Z
fänog
00€
€
jus
apne;3-ueaf
1v19VI
inasuoul3ss
S3PIEA-S2I-UENOY
667
€
és
yisqes!]3
anvyana|
2wepey
ZOZ
As1jOd
967
€
|
_
quaine]
anvatino|
1n8suom]
LEE
1051104
S6z
€
|
_
Auaune
13NILVY|
1n01su04N|99
AuB1104
vez
€
ER
auawaeñeuuz
ae
np
HÉGRr
seu
np
Re
a
"
ma
Fe
Us
_———
29€
|
|
uonemndog
|
SALES
SJ SP
LION
9pOS
D
lLowauedsp
np
SfeuniuuLOo auUSaOUu
Ej
€ aNauajE
voneIndod sun
lee
SSUNLULLOO
BYE SAP
SOU
Z
.U
869102
- ||
axauuy
43 / 62 SOAOIL
€
LTET
e6eg
es
Ÿ
:USAWSSSIDUOLE
3pOT)
É
pare
N3AVd|
1naIsuoy|ELE
Aeuassog-2p-unep-iuies
LSE
z
Hé
fBuor
NILY39
1na/suow|0S9
3U20-u2-SpJeHIuIes
0S€
€
ce
Se|OSIN
131IN
ainaisuoylSEZ
uadnrauies
Svt
z
ii
uIel
y
NVWILLVHIS.
inaIsuoLN|
9LZ
Au3uyyng-2p-dnotiuies
LvE
z
Ms
211214-ueaf
LIOYGNOS|
1naISuoW|
59
eueBiey-snos-22897auIes
SE
L
Lee
121PIQ
1NOLYVA|
1naIsuoW]
/6€
euuaug-sn0S-13897AUIeS
Sr
L
re
e451W-ueaf
13H209|
:nesuoW|
+O+
1EASUUOG-2P-UEDfIUIES
TPE
€
Fe
|
o2saue:]
ONOIY9
O1,
2n8ISU0W|
09€
AllwOy-SNOS-211E|IH-UIES
HE
z
Fe
2u3
131114,
2n2suoN|
687
Ane|3auIes
GEE
z
Es
pre
1OANO|
SwepemlO£L
a51nq2eg-SNOS-SUUHIJ-AUIES
ge€
I
d
1380y
1Y38O%,
2nasuoy
SE
NOIUIpOg-audo3s1yD-iuIes
LEE
L
se
sIOue3-ueaf
3HO3VHYIIN
inaisuoy|SOP
auI2S-Ins-Jou2gaules
9€E
€
Ie
quasne7
dOV131
1n8Suop|E+Z
2UUE/A-ANS-ASIOUSGAUIES
See
€
e
AU8DuIA
|
1VUvE|
1nasuoy/96S
uIqny-uIes
b£E
z
ba
ISiueq
LNHOIO8|
_inasuoy|505
AuBiany|
2£€
ë
le
anus
QuvuIo|
awepenlzss
sopnea-serAiiuuny
|
LEE
€
(8cz
ISIN
SINYVHDS3Q
inarsuoy|BOL
soufyvserseunnou|
O€E
=
Er
SUEN-Ue9f
XI1SVD)
inasuoy|E9S
daoauies-Ainoy
|
(43
€
ins
x2H3€d
NOAQ:
_inasuo|O6E
Kexes-Anou|
82€
€
Fe
ourug|
MIINVULI39|
InSISUO|OLL
221410y
ea
42€
L
sa
soual
NILYYH|
1n8Isuo|
O6L
eudoH,-Aeusoy
97€
L
Ie
pueg!
LONIJ|
2n2ISUom]
L9L
Aeusouoy
bre
€
ns
eydoisi1y5-uesf
ZI8WOUD|
anoaisuoy|8Ez
a4s-auies-Alry
OZE
z
SE)
iuaweñseuz
ae
NP
WOUSI4
anewu
Np
WON
8AIL
RS
aunwLLO
€]
8P
WION
ne
RE
Wouevedep
np
afeuNLUO0
auvSÂOUU
Ej
E SNaUSjuE
vonendod
sun
juee
SaUNURUON
BQE
SAP
SE
z .u 868109
- 11 axauuy
44 / 62 SSoiL
€
aui8s-Ins-JuS60N
Z
LVVT
Bed
aqny-ns-228
:JUSUISSSIPUOLE
9p07
(LLE
|
UAH
ITNI3AVYO!
1natsuoy
681
neDuesL
£SE
z
QLE
aueiÿ-ueof
OYVISIUS,
1nasuoy
98
1984-3510]
OBE
£
LE
LIÉE)
NOLN3O-3YY3N9O)
2naisuoW|€S+
Pur19-2/-A50]
GLE
€
LE ee
epne|2-ueef
LINYIANOO!
anaisuo|
#2
soul
84€
L
LE F
sue:
S7134|
inaIsuow|EZL
y
ÊLE
L
TLE
212102)
FHONV
AVI
Suwepey|£SL
ue
L
94€
€
LLE
pseu:2g
ineoùl
inaisuoy|8+E€
salgreuuaeuL
SLE
€
OLE
seuoy
INVNOVO|
1N24$U00m/82L
Aods
bLE
L
60€ |
SUN
AINYVTIVH|
Swepen]LZt
AuBinos
£z£
£
(80€
eddilruyg
INOYVWI11VA|
1n2su0N|
6L+
sknyg-saureinos
ZL£
L
40€
21puY
13719,
anaIsuoW|9LE
2ABWUUOS
L£E
€
F
eseudey
ZIIHINVY
owepen|Svz
sBue33-s0j-Au81jos
OLE
z
50€
1e2se4q
LIISON!
anaisuoy|S0Z
aulouss
69€
€
+O€
|
,
Pa8:99)
3WNYO130!
1n81suoy)
LOZ
anosnes
e7
L9E
z
£OE
21014
100nH
:nasuoyl69
yes
99€
L
ZO€
addiy4
#399N9O|!
Anasuom/LEL
uoes
GE
Z
LO€
syeuyien!
MO!
awepenl84
sBesnuies
9€
€
00€
auei+-211E14
1OmOf
euwepem|z9s
yneqiui-uies
£9€
€
Fe
apnel2-uesf
VND
VI
inaisuowl9EZz
asnqgeg-sn0$-uay-quies
L9E
€
862
1etueQ
OYVNOH.
inaIsuoy|+YES
leygaures
65€
£
467
pheg
30OYVOVT
1na1suoy)S56Z
ydino-ures
9€
+
96
21ge9
eq)
YNVWIT
1nasUu04y|99
21edey5-er-selosiNaures
SSE
z
S6z
x
Aueg
NIBOY|
2nasuoy)
pt
2QNy-INS-PLOQEN-IUIES
bSE
€
seunwwon|
j1u8w92Jeuu3
|SAeW
np
LWOougIg
31e
NP
WON
CPE
2,230)
SUNUUCS
|
JU2LUSSSIPUOLE
89€
Î
uoneindoy
SUNULLOS
€|
2P
LION
é
lausLedep
np
aeuruo)
auuslou
8j
2
Ssmausqui
vorendod
aun
jue{e
SsUNWLOS
G9E
SEP
SOEU
2 .U
95910
-
1
axeuuy
45 / 62 euIaS-ins-JU800N
Z
EVAT
ebed
eqny-ins-2e8
T
:IWOLUASSIPUOLE
900
OvE [
uensuy?
1INN1OD!
1naIsuoW|0€
SI0g-Xne-3][IA
e7
Li
L
G£E (
spnel
NINOINNAL|
AaIsuo4|
SEL
UIPEJIA
OL
z
ecE ë
UAH
Z3AIOd'
M9ISUOW|£6S
JHISSEIIA
60+
£
L£E
211324
1INVINOO!
2naISUOW]LEL
1na4-2/-sa1de1A
80+
z
9e£
auIFD
10A3%d|
eluepeWles
NOS
HS
S0+
€
S£E
auuaAra4
FUYSON!
Swepem]LLL
221NO-1N5-5839%|]I
19
A
v0+
£
v£E
f
apne|2
VildvVyg|
1naisuoy|6S
SISIIAUOUJSA
€O+
L
Ê£E
2OS1N
1073SSNO%
ewepey|SSZ
1ouBi4-enpusA
€71
zO+
€
z£E
siu3Q
34IV120YH)
1naisuoy)SZL
uossiodnEeA
00ÿ
€
LEE
3H
WIHOISAU
NvA
1nSISuoyIbzZ
sepnen
66£
€
O£E
An
Y3INYI9,
1n21su0y/82
au$oonen
86€
€
GT£ or
I2YaW-ueaf
10T329NY71,
inasuoy|
091
SISIIAUOUDNEN
46€
L
I8z£
oung
LONLLYVW|
1nasu0y/80S
SISSEUDNEA
96€
€
LTE
L
wo?
NINY34|
1n215u0W/90€
AejueA
S6€
€
(92€
aiueg
DNV18,
1025U00H/LSL
SSJQlIIEA
b6E
€
GE
ounig
AY8OZ3a
2nesuoyl98L
AuBQual|EA
£6E
L
Ve
î
epne|2-ueaf
NOV
2NISUONIEGE
saB1089-AUIeS-QUe|jEA
T6E
z
ETE
f
HEIN
TIONYHI
1N01sSU00W|
/67
AIeA
L6E
€
2zE
J31pIQ
1#394Of
1naisuoW|ZEL
enun
O6E
L
LÈE
ay
ue
NIVI31VHD|
2n21SuoW|627L
ajlAuaIun
68€
L
OZE
auseig
3AUOd|
Ane1suoN|9r
850
88€
€
GLE
enbiurwog
n3/3Q|
2nersuom
SEZ
SUBnOuL
96€
€
8LE
pmeQ
1NVHOIH|
1naisuoy|Srz
SaUUEIL
9€
L
SSUNMLUOT)
ueueseuuz
anewu
NP
WOURI4
31180
NP
LUON
ani
ae202
MLMLUOS
|3UDWI92SSIPUOLE
89€
uone)
ndog
IUNMALAUOS
€|
38
WON
°
ueuwsLedSép np
3[EUNLULLO
aUVAaKOUU
E|
e
anauaque
voyendod
sun
1e/e
SSUNLILLOS
BE
SSD
SSurEuy
2 .u 868109
- 1
axeuuy
46 / 62 SaÂOii
£
LT/OT
e6eq
agréer
:
:1USWSSSUOLE
3POIY
pes
sdéiiuyg
xnarsuvel
inoisuoin|#9L
AuBion
Obt
L
Rs
Fu
1INYOD
a2naISuoW|ZEL
EL
Y-INS-SISINA
GEr
€
Los
Pieuog
sua)
naisuoW|
6EZ
251012-2I-AIUA
8tt
£
di
21eqes
10$$00-13I801,
®wepeW|0E9
188-5N0$-ASIIA
£Ev
€
Fe
exssa(|
AINIVHID|
ewepen|SL
SBuIA
Er
€
(8SE
aunsuy
1l134|
2wepew|z6l
1eU221eH-2t-AILA
S£r
€
se
arydos
OuvVHOIS|
swepeylss
S10g-3H-XIIA
bEr
€
pse
pieu2g
ZamaWl
snaoisuowlrSz
S9PO:J-U8-Â|]IA
|
ECr
€
ee
euelnks!
NNTIA|
ewepey|lz
UIIS814-SN0S-S784|]LA
TEr
€
vs
seipiq|
13N002
inaisuou|26
S0g-afS34]JLA
LE
€
Dee
sua
30v411
1n3ISU0W|06
25512
HSIAIIA
Er
€
25e
anbiuruoc
1Vyn3s!
inaisuoy|L9Z
2qny-ins-23391LLA
Cr42
€
LE
1835ed
SNOLVW3Q|
1nS1suoy/|SOL
94781-1N$-S1]ILA
8c+
L
056
2pne12
LON3d
1nasuoy|+zz
30)Yÿ-JNS-8
NA
LTt
€
6r6
ounug
axyvnoH|
inaisuoyl82z
all
A
St
€
(87€
suey-ues(
NO39%38|
1nasuoy!S9
1318|HA
tvêt
L
ce
snsaf
SILNVAY3ID
Inersvon
9r
2U9UD-NE-SANSUSINA
7
ET
L
°re
Sa1lO
INYOBH2O2
3Q
1n2tsu0y|
Z6L
VILWSUOD-NE-SANSUS/NLA
Z£t
€
salé
2UPP9I4
TIANON3I|_ina/suom|
OSL
20j93E4D-NE-SANSUSILA
E7|
1Zr
z
ISlueq
1N3#NnY1,
1n2#u0]
ELZ
U9HOLUS/LA
BLv
Ë
(SrE
PUEOY
N113%1,
21n9#u00u
907
10-US8-UOJIOUUS
IA
+
€
Fe
Pre339
NNIYIWITIA
30)
1n8SU00W)
957
NNnaJaLua
IA
Lt
€
Le
|
243
NOMNIS|
1n8suom9ZL
dnosiliA
blr
€
ER
auaweñiewz
|
auew
np
wouais
|
21e
NP
LWON
al
Mt
aUnwULOO
e]
ap
LION
ne
RS
Ru
Laayedep
np
afeUrAUUCO
SUUSAOU
Ej
E aNaUuayu
voneindod
sun
juefe
SSUNLLLIOS
BSE
SSP
SSUEUJ
2 .U
209102
- 1
sxsuuy
47 / 62 Sadoug
£
aursS-InS-Ju360N
Z
LTILT
9ûe4
Son
v-INS-RE
T
:USWISSSIPUOLE
3P0T
JANOY
oueydoss
1 S°
07
‘d3s
21
SOUL
v
Ge
ds
69
5109359]?
UNU-QIUEXIOS
1099
S10J3
2P
SIQUOU
NE
81$1|
AIUSSSAd
€]
JLIYUY
89€
SUNSUUD-SUEN|
INNIXOIALONOIM
owepey|99
1e
d-2|-S2J184
Str
L
|
_
eddi|iyq
O13H213
1naisuoy|87Z
SaUIEINA
vb
€
| 1
ts
San
NILUVHI
1nNSISUOWILS
KaiBnon
72
€
|
ne
uIe|Y
NNYHNIZLS.
1n2!su0yy|689
anoA
tr
€
Î
éa
=
siu2q
H3ILITI2d
1n9/SUOW|SEZ
|
UOUSOA
Lot
€
|SeununuOoD|
20219383
|
JEU
NP
WOUSId
aie
NP
WON
ail
28101
|
|
suntwuwo>
|iuaWaSSIPUOJJE
È
eg
|!
|
uonendos
|
SUNnLUOS
E|
22
WON
Wawsyedsp
np
afeunuuuos
auua{ou
ee
amausqu
voremmdod
sun
lee
SSUNLLUOO
LOGE
SSD
Sue
Z .u
208102
- 11
SxSUUY
48 / 62 Sakoil
£
en s04
te LeUWSSSIPUOLE
3p0T
eu
aiuuvy
INJHDNQ!|
swepey
#48
L
22551153
ZvL
€
4
+280%|
ITUV1LYI!
1nasuoy
zOZ
L
189€
49-2)-a33
ObL
€
gu
apne/2)}
IOYVI
1narsuoy
468
elAueIQ
£TL
L
su
Asef
NINOVA|
108100]
g48
L
seAouj-53:d-Aau2:T
SLL
€
bi
333314-UE2/{
3H280931|
1naisuoy
LELL
Ka:
o0L
€
EL
eue
V3N311V8,
etuepeM
£roL
asinqieg-snos-JuouHeUT
80
£
zu
1ua:0,4
NvVIdUNH|
2n8suom
560
L
22/N0EuT
080
£
LL
sddiiug
TIVONNO!
1naIsu0
LZZL
sasauy2ne
490
€
oL
quaune
SI1O9IS|
1narsuoy
zSeZ
nemEuD-e-ouuslig
#90
L
6
LOPCIUTE
O2SV18|
2netsuou
088
z
Sopus1AIg
090
€
el
vouse
XNOUO|
1naIsuo
ZZLL
Alinog
LSO
€
À
aouane
VIAIW-LITIVO|
Swepen
8924
184eg
S£O
L
enbiuuog
INOUVE|
315
UN
zOZ
€
aures-ins-2eg
bEO
E
S
edémiug
3QO8|
snaIsuoW
S405S
2°qny-105-3eg
£€O
L
vw
urefy
SIONIBNHI|
aISUO
68
L
exdins-uies-fasaaueg
0€O
€
€
AL
NON
1naisuoy
SLO
L
UOXNYy
810
€
a
soHeu9,
WI
ILLIH|
NaIsuoy
0S6
Z
2QnY-205-S19)
y
200
€
u
PueIOy
13n0ous|
snsisuom
z6S
€
SEd-1E LIL
A-XIY
£00
€
FAR
uawañeuz
aMEwu
np
WIOUSIg4
WE
Np
LUON
SYL
A)
aUNLLLUOD
EJ
2P
LION
TR
PR
LU
299103
2j
queuo}
seunuwwos
sp
uondaoxe,
e
‘wuewepedep
np
eununuos
suus/ouw
ej e
aunouwdns
no
ejeB9
352
uonemndod
ej
juop
seunuuos
Jay-oquenbus
s2p
Sa
S2p
€
.u
8Éeljo2
np
22103299
3351]
0702
33NNV
391,1
3Q
31VNNWWOODY3LNI
NOIL1VY34009
V1
3Q
31VLNIW31HVd3Q
NOISSINWOD
71
3Q
SINNWWOI
S3Q
SINVILN3S3Ud3Y
S3Q
SNOI193713
T .U
9691109
8j
WEULO
SaUNURUO
Sep
uoNdaNxa]
&
WaWSEdEp
np
SeuNuwOos
suuskou
ee
ainousdns
no
aje6s
158
uogemndod
Ej
JU0P
SOUNLILLOD
ES SSP
Sur
€
U
2609109
-
[It
2x@UUY
49 / 62 SahoiL
€
22 2004
mc :IUSWSSSIDUOLE
S3Pp0T)
2
axe
DIVSNA|
2n9/suom
bSE
Z
ureus29-uies
OvE
€
+
SanA
NH3Y|
2n8su0y
405
+
smMAou-sad-ss181soy
SE
£
6€
aydoysu
yo)
LVWOHID!
2n81sU00Y
£0S
€
sd:09-2p-a1quIy
7
ZE
£
8€
Juasne
LOUION!
21naisuoy
LOT
L
SASOIY
597
LLE
€
4e
siuaq
SINVHSIO|
an8su0om
LeL
L
auISS-ans-quod
e6z
z
9€
1225ed
1V3YGNYI|
2naIsuo
S6z
S
aUeH-uIes-1u0g
467
€
SE
1e2sed
1ONd|
2n2ISuoW
066
s4eqqvy.-Aouejg
697
z
te
uensHyI};
FIONVWYON3Q|
2narsuom|
005
L
Aauig
18t
€
£E)
2UY4W
NOLNIYS|
2n2SUOW
T8E
L
suAeg
ze
€
ZE]
suuveueW
AIO
2wepen
£ee
AlluOoy-sa/-S1€4
o8z
z
|
4609
auras-ins-1u880N
897
z
|
0€
211814-ue2/
18v]
neIsuon
SLE
€
sok0sj-591d520N
sa1|
S9Z
€
|
6c
HUSH|
131NV8
30
LILId|
1NaISUOW
+£0
L
euIas-ins-AssnW
L9Z
€
|
8e
Away]
ALUVH|
1nSISUOW
tes
UINEUOW
Srz
€
|
Ze
uausseT
ITU8v7|
2wepen
S£SL
aUI85-1n5-
UN
£Ez
z
|
97
eddyiuyg
LONSIHL]
1naisuoW
Sec
L
laey5-a-AuBuen
vez
4
st
12431
AVI]
1N81SUOLN
LES
L
25$1032-2PUEIO-EF-SHIZIEN
OZZ
z
vz
apnerD-uesf|
180%
ANSISUCW
9L9
L
dweJ-arAjien
QLZ
€
|
€£Z
onbiuiyod
Lranrul|
MN3ISUOLY
086
32
W
LEZ
£
|
zz
vensuyD
nnvual
inaisuow
Zz
2
asJeg-ans-AuBisn
602
€
Luz
sanboe(|
DHSMOHIVO|
1NSISUOW
£s6
NBAET
LEL
€
oë!
preuan
NO938|
inaisuoy
Lv£
sauUe120
val
z
6
3101}
VIHDYVTIVA|
inoisuoly
see
S2O-SS-SUIEIUOY
LSL
z
"RE
—
uowañieuz
AE
NP
WOUBI4
21e
NP
LUON
SYL
a
aUnLLULO
Ej
2P
LION
RES
nes
un
si
TU
808109
9j
IUEULO}
SaUMWULOS
Sp
uoQdSOxS]
€
WOLALEYP
np
SEUrAULUOS
SsuuSAQU
ee
sanausdns
no
are69
159
uogemdod
#j
L1Op
SSUNULUOS
8
Sap
Saœuw
€
.u
26310
- 11
axeuuy
50 / 62 Sooul
€
EYE
abe4
auss-Ins-Jus6on
Z
2qny-ms-r9
T
:WSWSSSIPUOLE
2pOT
JANOY
sueud#3s
ae
5
GERS
‘560
al
'SÉAOUL
Sinaae
1das-auenbus
ap
aiquiou
ne
a3si]
aiuasaid
e[
313VUVY
85!
piese
aoia|
inaisuoy
6401
guagersnos-siAl
92
L
£s|
esequeg
ISINvVAUVI|
awuepey
zSLZ
2PUEIO-E[-2XNEU2||LA
OZr
t
9s|
ineg-ueaf
OYVYIO|
N3ISUOLY
v84
suuaAOUSIILA
GLr
E
ss
eydorsuuyS
1Y3IWNH|
2n8ISUOIW
0v6
HPUYDIILA
Ziy
€
rs
a1Ue214
NILIVOVE|
ouuEepe
506
L
Sa12uJ9A
90+
€
es
aeuemnl
VANIVAIHO|
Swepen
SSE
Z
252eg-2N5-22AN9PU2A
LO+
L
zs)
SINO7
J31PiQ
AOUQ|
1N31ISUOW
SO
L
IBUIe1L
z8E
z
LS]
oun:g|
13131NVO|
inaIsuolW
986
SIN
AIOL
8€
€
05]
ue
NONYA|
1n2ISUOM|
9LO
L
sages
89€
z
6r
MAO
AONS3nOna|
1neisuom|
SELL
aBuenog-quies
09€
€
8>
P:EU38|
AOAVWVH
V1
30
snaIsuoW
8LO
L
SapneA-S9-S21JEJ-JUIES
85€
€
4v
»x2ef
OIZLYIH|
2naisuow
BLLE
S21181-XNE-S21J84-AUIES
LSE
€
3
|ay»1m-ueaf
ADY312|
2n8SU0W
£se
UNSS
H-AUIES
es€
z
+
sIu2Q
Y3LLLOd|
2naIsuoW
956
L
aune-aquies
2S€
€
tr
Se|OSIN
YILINNIN|
28500
LT
?Ahures
6vE
€
€r
UensIUD
NOSSV18|
2n2Isu0oW
+68
sa401j-59:d-19897auIes
pre
€
tr
ey31-ue2f
1UVIA|
1n2su0W
L56
9
se|lLA-S8I-uernfquies
E+E
€
SaununuOoT
luowsñeuz
2e
Nn9
WOoUgid
aneu
NP
Won
2AIL
281303
aunwuLos
€j
2P
WON
20NnUUIOS
1U3u)2SSIpu0J1e
8s
uonendoq
2P0D
2p0I
TU
0609
9] 1WEULOJ SOUNLUUIO
S9p
VONdaoxa,]
e ‘uawaLedep
np afEUNLLO9
EURO
@]
e anaugdns
no
ar6%
158 uonendod
| 1UOP SEUNUAUCI 8S S9P SOMEU
€
.u
268109
- 111
axeuuy
51 / 62 rt
JANOY
eueuyds2s
ea
"
,
que
‘25
6%
21
'S3AOUL
Y
sn2098/?
2ZI81
2p
S1QUUOU
NE
Sas!
SAUSSAUd
€|
3LJVUY
EL
FRMIO
L3NINDDY
auñedwueus
JNSISUOWIUS
SOUSL
‘5327
‘SI9OJ
SSUNUWOD
8
aMeUNuuOT
et
sions
INOVWITIVO
SSUIENNOS-SIANSPUSA
20
SSUNURUOS
SP
FINEUNLUULIOT
JNSISUOL
u
Plug)
3ONVHONQ
CSA
1NSISUON
au10,P
sfeg
np
souNuLILOS
3p
FANEUNLUUOT
OL
SeJSIN
Lau
snatsuoyy
UOSENPIY,)
8P
29
UIAIO,[
BP
SSUNLULUOS
2D
SINEUNLWIWOD
ounJg
1330730
er
nel
auSediueuys
2p
551
52P
SSUNWLOS
8P
PNEUNLLUOT
8
2107
WvYav
one
|
aQqny
28
aUISS
FOUrAUUCO
2P
SINEUNLULOTS
Z
Bysin-uesf|
V33dnH
soveuLy.p
INSISUOMWIIEA
NP
12
SHOSNOEUT
NP
SOUMLUOS
2P
SINEUNWUWOT
sueos
AQNVe
+
Hiruswey
‘Aie
‘S1Y,p
SaunwwoS
Sp
pUNeEUunuAuCT
$
eddy
30#04
|
snasuoy|
°9V-N51e8
9p
VOB
ej
8P
SOUNLULLOS
3P
SUMEUNUIUWOT
5
epeydey
Z3IHINYT
ne
awepey
SEIUSTON
NP
SSUNLLUOS
2p
SIEUNLWIUOT
e
3
PONSTINA
Pr
SUI2S-INS-ÉNLIOY
2P
52104
S9P
SSUMWLLIOS
8
PNEUNLUOT
z
2Pne2)
LON3d
—
auBedwueys
INSSUOWIUS
Sieuenbosseg
NP
SUMAUUCS
SP
FINEUNWUWOT
L
HOIUE:4
NIOYYE
acdonon
maisvoylauSedweu]
$alol
uones»pwoffñep
sineunwwo]
l |
SineurmMWUOT
juauua
1u3pP15910
NP
WICUSI4
luapisauid
NP
LION
É
eu
onu
9NEUNLLUOS
8
2P
LWUON
v
.U
86809
-
AJ
Sxauuy
OZOZ
33NNY
Sqnv,|
op
auowepedep
np
s1do:d
gyje2514
€
sjeunwwoau,
uoneedoos
»p
sAjqnd
suewessiqess
22101}
59P
bp
U
288109
NP
SjE:0322/9
23511
380V1
3Q
31VNNWWOODYILNI
NOILVY340O09
V7
3Q
31VLNIW31YV43Q
NOISSINWOD
V1
3Q
34dOUd
3111V2S14
Y
11WNNWWOIYILNI
NOILVY3I4OO09D
3Q
S2114N4
SLN3W3SS118VL3
S3Q
SINVLN3S34434
S3Q
SNOILD373
eidoud
ae2sy
&
SBUNWWOOEUI
LOMRYd00
2p
SNA
SUSULSSSIQUES
52 / 62 oZ/40/€7
y
anoynego
ep jedomunus
oerton|
—
°Pié-Ure/
SNIZ3A]
… snemuom
reset
_
"
€
22:1n0eU7)
2p
jedoiunuw
12|j2su07)
auaune
NOTINO9O09
anaisuo|
07/20/70
nn
ep
Re
ms
z
bn
és
ES
2 Leg
13n01m8|
inorsuom|07/20/0€
Po
ro
Doc
een
L
RL
2
s10$UE34
2431931!
inersuow|02/80/€0
US
20
HR
opeuue
OCOC
2194010
07
eo
2QnVY,|
2P
a1Breus,p
|[equawa1Edap
Je2IpUÂS
(Y30GS)
uone2nsnou2p
OZ0Z
2:1quwe)d9s
0€
eg
ep
12
senbaenbe
xnailu
sap
a!
329109
UOU
AUSLUSSSIUIESSE]
93p
‘123/09
IUAUSSSIUIESSE,,
SP
‘'NCS,]
SP
SxNU
3eIpUAS
VQ3QS
- 29nvy,I
2p
58590
0207
1quaides
uly
Sop
uolNeunui|},p
jeiuawauedsqg
21e21puÂs
201910
JAN2EXS,|
(sLSANO
n0
sSW183)
Sapiuu
Aou
puenD
REPAS
ON
sai
2p
UOoNE]IEISUI
Se
Dipufs
35
xXNeUMUOSSAUI
SLEDIPUÉS
6S
(suSAno
no
souuS))
Sa
Se21pu/ÂSs
38
xneunwwodsequi
SyeppuÂs
jneu-aquenbuis
sep
s
.u
282105
np
21810329/9
2351]
0Z0OZ
33NNY
391,1
3Q
31YVNNWWO9%31NI
NOI1VY3d4009
V1
3Q
31VLN3IW314Vd3Q
NOISSINWO9
V1
3Q
(sHi2Ano
no
ssW183)
S31XIN
SIVDIONAS
13
XNVNNWWODYILNI
SLVOIQNAS
S3Q
SLNVLN3S3Yd3Y
S3Q
SNOIL9373
NRA
PDA
RATEUAURR
UE
RARES
SIBMPUAS
Sp
Quapisaid
S3P
UOMS|Y]
SP
SINSOU
E 30
JNj
NE
29SENIE
BLSS
SINAISSP
SSI]
USD
53 / 62 30137139
8P
S9/EUAURUOSHSQUI
521098
Asyod
2p
a11eW
yeqes!3
anvyana
swepen|0Z//0/0Z
Sap
JUSUWSUUOIUO;
2,
32
UONRrUIsUOS
Î
el
mod
lEUumuuODaqUI
3e2ipus
Se:
8
es504-exnauñeg
2p
21e
ÊTE
xN318070|
inaisuow|oz/z0/0Z
SR
Sn
A
at
nil
020
siquadas
luSWSeuUuo(
‘sSaUIassef
SZ
1®
LZ
9j
SJqus
feuny,p
iuauadnoias
op
2j
3eIpuÂs
£
aodonsw
susedweuys
ASITUA
SS4OIL
VD
€]
2p
auepisaud-aua
pPhEeg
NIYINY
VO
inaisuoW|07/90/+0
F
TVAINNOS-3O-NVA-LNIVS
‘AVNISSV.P
KeUSSSY,P
21e
ane|O9S
UONEDOA
E
JEUNLULUODJQQUI
JEDIDUAS
(pusay
oz/60/20
pu
JEPIPUAS)
3L1L3TUVI
2P
3E21pUAS
9
INIOW3S
28
3SSI8U3H
SYAITIIA
‘3SSI8Y3H
255192H,P
91IEW
911914
Ue2f
143871
in8Isuoy
07/30/67
‘S3Y3IQNVEITIV.P
iuawsdnoss
ep
52059
S2Pp
UONS3Ë
9P
[EUMWWOTSQUI
JEDIpUAS
OZ0Z
suanyye
21qW3)dSS
pL
27
59$
2p
9
ouuEA
E|
9p
op
Jempus|
Onaf
2p
1915
AuSnaf
2p
s12ns2104
ll
AN9ON3
1
f
Auänaf
2p
aueuu
ne
quiofpe
RUN]
ISY31W
NYIYOW
2n2ISuOy
02/90/27
uonss9
+P
jeunwLOaqUI
jepUAS
2nA31d
3QN09X2,]
(Syaano
no
ssuusy})
sapauu
iouwueiueuu]
Pen
TS
TS
SL
op
uOonE||ESU]
SEHPUAS
38
XNEUNLUONJSQUI
SJEDIPUSS
6S
{Susaano no sauuse}) sapauwu
Je9/puÂS 12
XNeunuwOTLQUI
SBAQUAS
GS
.u 268402
- À
axeuuy
SeApuS
8p
SUSpPISSLd S2p UOMAI|Y]
2P
SNS
E
Ja
1ny
ne
SSSIENIE
BJ9S
SIN9IIO|P.D
OISI|
8N8D
54 / 62 9L
AVN3SSO8
10
NILUYNW
LNIYS
Keusssog-2p-uniEWUIeS
2P
Su1eW
?noH
N3AVd|
anaisuoiy|07/90/Zz
RS
RS
ne
|
2p
Sassep
SP
JEUNWWOMSIUI
JE2PUAS
SL
5
ni sp
sedonnusmnmuc)
noue)
VGA)
OuepedOe/oe
Jaume
vonmoon
e PAS
tL
!
/
3NI3S
uns,
eurss-ns
ITUAN3N
/
ANS
UNS
349
/
NOYILYNOI
249
op
aueuw
ne
œquiofpe
s1Snusi4
suen
NISNOO
awepen)OZ/20/67
2p
lEUNWUOSIaqUI
anbi808epad
qAuawsdnoa
np
[EUMWWODQQUI
3E1PUAS
ER
EL
SUUEA-INS-SIOUSG-QUIES
2P
11e
quaune7
dOU131
INSISUOW
OZ/9O/LL
S3311vVA
ONID
$S3Q
SOAIS
|
zL
321N0EUI
591
|
;
ANYNOLI
AI1SIHD
2P
iu9wednoiBas
ap
ISUOSIEN
2P
Sue
ne
AUIOfpe
aw9E
9)
SVRVIVAIHO
ewepen|07/90/67
sassepp
$2P
EUNLULODISQUI
AIX
3E2IPUÂS
(aus
OX
JEDIPUAS)
12400
255929
JE2IPUAS
ARnoe
h
eAaUwUuOS
‘jueusanef
AUS
‘Au
&
°P
sue
ne
auofpe
asian
augpen|
JTIVONIN|
swepe|07/90/0€
MS
ES
MU
nue (sus
02/60/60
adxILU
169IpUAS)
AINMNIY
SP
iuewsadnosss
2P
21099.
92D
[EUNLULUODISQUI
3E2IpUAS
ot
au10
à
3HLO
N3
3AVY VW
38
AOINN3HID
s
1071!
1OTIN9
1n31SUO0W
07/90/70
‘IH1O
NI
AVN39Y38
®P
juauwmdnoë#ai
U9-248.eN
9P
JEdPIUNUU
BREUOT)
0P
59,099
S50P
[EUNWULODDRUI
3EDIPUAS
Î !
d
say
Auouu981euu3
aujen)
wousig
|
Won
ani
|
qe
ARE
.
une
re
oué
gs
| 1
(Suenno
no
SauLuSf)
SalxILU
EMPUAS
18
XNEUNLLLWOMAUI
SPIIPUAS
S
.U
868102
- A
axeuury
SApUÉS
2p
SIUapiISaud
S8p
UORAS]
2P
aINSAUL
E 19
IN}
NE
29SIPNIE
LJ18S
SINANIQ,P
A1S4
2027
55 / 62 Liv 2584
291Y-105-S31
S
di.
Sida
rss
de
a
br
suyy
auvw131,
awepey|07/40/07
391Y.]
8P
S9jIEA
e| ap
sassep>
sop
1e2ipuAs
ST
suusfours
ve
5
Ju
de
HS
ec]
HUE
1uvaous|
inasuoW|07/20/60
ANI3S
3Q
TVA
NP
leunWoeAUI
JeDIPUAS
_—
€z
|
LNOWNY
31S1,P
3
LANOWNVY
S30%O8|
ANEQIUIAQUIES
2P
ae
2U8I4-2UEN
10n10of
auwepen|0Z/20/ZL
S11
‘'AINVSIHL
1INIVS
2P
Pr
TS
op
521099
SP
[eUMUUODISQUI
JE2IpUAS
-
UNIYININ
ds
SaK0u-581d-198
IA
nsscamumibeies
2U2pP94
nv31vo
inaisuow|07/90//1
22
AISSNOMW
‘SIAOWL
S3d
Y1931
LNIVS
2P
'
nidie
rore
SNEO0S
UONDEDOA
E
[EUNALLUODIQUI
Je2IPUAS
sun
wupy
o
z/20/S
1
4no
|
NNNVANON
F
nn
!
NONVH
2n31SUO
| 0
L
4nO1
LNIVS
ATINOY
NNINYLNOW
2p
auew
ne
juiofpe
auwaxnsg
31181095
UONEDION
JEUNUMUOTISQUI
JEDMPUXAS
OZ
souueauo]
SINNVALNOA
/ 3H10
N3
ep
auew
ne
œuiofpe
ouais
212HNW
A8Nnw1
ewepen|07/30/+z
AION8
/ NOSSIN
2P
21e109s
juauednoas
:
_
Le
np
UONss$
Sp
jeunwuwODIoaqUI
JeDIPUAS
L
|
6L
|
IU3DVTUA
SUISS-INS-UOUSG-UIES
2P
SUEN|
SIOSUEI-UE(|
JHOJYVHUIIN
INSISUOW
|0Z/90/8L
'INIIS-YNS-LION3S
LNIVS
‘AIOUINW
2P
|
211095
UOIJEDOA
EL
[EUNLULUOSJSQUI
3EDIPUÂS
|
gL
Kaoeu
L.
s
3003131
3ONVYO
12
DRE
ane
Y3AOHL
awepeW|07/90/v2
'AIOVN
®P
521059
sep
senbiBosep
°P
Au
ne
UOIPS:
SURPNOG
iuewsdnoiSs:
2p
JEUNUAUODIQUI
JESIPUAS
on
o
dno:323
F
ANON3I
2p
quawuednoiSas
2p
21029,
Auâne(
ap
sue
su
QUYUID|
1n8ISUOW|0Z/90/9L
op
uonssS
op
jeununuoosqu
JepuÂs
anna:d
Jn22x2,
(Susano
no
saussay)
sax
mousseux
PHIeND
PA
eus
LL
®p
uone/|eisul
SeDpuAs
33
XNeuNnumIOSIaqUI
SJEDIPUAS
6
Ë
{suenno
no
sausa})
Sapouu
e9puAs
3e
xkNeUNWLONAIU
STENpUÂS
S
.U
809102
-
A
axauuvy
SRIPUAS
2p
Siusprssid
S8p
LORS]
SP
SINSAU
E 19
My
NE
SSSINIE
ESS
SINANA(Y.P
AISI|
AUD
56 / 62 (FE
$p19-S2-SuIeuo]
he
124eH-2j-Ajuey
©p
s29$€
ssuuosisd
|
anbiun
uone3on
e
jeunwLODJaqUI
JeIPUAS
£€
sopneA-sa/
saute
ques
2p
jedpiunws
Jojlesuo
FIN
143871Hd
1n81Su0y|07/90/0€
SIOPNEA
NP
|EUNWODISQUI
JESIPUAS
NIQVTUA
/ Sy
SP
anbiufN
UONESOA
€
JEUNURLOTSIU,
JE3IPUÂS
Le
ZE
pATaUIES
8p
jedisiunu
5j8su0T7
siuaq
3dd1Hd
1ASUOH
|0Z/90/ZZ
enb343,-28ue19
3p
jeunuuossaqui
}eIPUAS
UN
A)
DE
SEEN
SR
16
TULIV3Q|
2ne1sUoN
107/90/70
NIVZNSLNOW
‘INVILIONV
‘INOA
3Q
SOAIS
ee
0€
AEg-S2-INOHNEUT
2P
SUEN
CIPUEXSIY
132003Z3/|
®wepen|0Z//0/07
AINES-S9-S21I0JEWN
2P
UOIBAU
€]
2p
WIOAIS
|
S9PNEA
2P
SIEW
28H|
WIHOISAY
NA
JnaisuoW
02/90/81
sioanva
np
sons
P?
|
ANONHd
38
SISSYVHONVYA
8P
521028
02/80/97
$9p
UOUSSË
2p
[EUNLWUONSQUI
Jeprputs
suuen-ins-3slou2g-quies
2p
ae
|
Auaune]
dOUL31)
ainoisuoy|07/90/LL
nn
DUUEA
E] 2P
521093
52P
NAIS|8Z
LT
|
|
—
800),
ñ
821n0-ans-sa32ldu9A
2p
ae!
sypus/ruag
MIBON
awepe|
02/20/91
e|
op
52/09
rase
te
|
9z
a2uny
8p
sue
sIuaQ
NIdYNL
1N31SUOW
|0Z//0/60
AIBSANH,]I
EJ
9P 2PIIEA
€]
2P
SneJO0s
JeppuAs|
|
anAnid
JnNn29?x2,|
(suaeano
no
sausuyay)
sx
2
eu
PaIenD
Pr
PR
sul
ep
uone|j|e3su]
Seipu/s
33
XNEUNWIODMSQUI
SEHPUXS
65
(suaano
no
ssuusa;)
Sabu
epufs
18
xmeunuALOMHaQUI
SYEHpPUAS
S .u
26409
- À
axeuuy
SIB-ApUAS
ap
Suapissid
Sep
LORD]
2P
AUNSAUL
E
28
in
NE
SYSIEMIE
BAS
SINAIISSP
AISU
USD
57 / 62 119
abea4
asinqgeg
Î
(ayon/$E
essue
swe
{
uoI
ANS
NS
LIN3OON
se
-sSS9J
2P
ajediiunw
212]l25U0T
yep
AIWYHID
FRERE
Lo)
3
.
_,
Ré
ne
Os
_.
ae
5981090-UIES-UEIIEA
2p
autel
2pnelD-ueaf
NOIYVW
|
naisuon
07/10/87
Sin:
de
PM
Soul
DN1
LINIVS
31134YH9
v71
2P
aureoos
A38:2W
2P
a11EW
39n7-2UEW
ruyne
ewepen|07/90/S7
uodsuen
op
jeunuwonaui
3eipus!
OZOc
393NOVHI
8P
aue[os|
aquadaes
1q9p
22eSSEUIEL
2P
JEUrAUUODIAJUI
2eIPUAS
|
3NI3S
aä4NS
YVE
SP
8416095]
28esseWie1
9p
JEUNUMUODSRUI
1eDIPUAS|
18nv
uns
SIDUV.P
a1e1o0s|
oSessewes
pp
JeUNWUOSISRU
JE PUS
|
as
OAIN4
Ovus
- auauo,p
|?"
levawapedep
|IasU0S
np
Ju2pIS214
sdduyrug
AN3HDId
INISUON
| op
18104
€,
2p
jeuOlB
[men
Sied
np
uonsas|
ej
22
juouwaSeuauue,,
1n0d
axXIW
3e21PUAS
Ss9p
nss1,]
&
SE
jemvausyedep
A3Y39%VS9
HesuoD
np
2AUSpiSpig-SIA
es
NNO3O8|
wuepen|0z/c0/67
SIAOUL
2P
SWOIPOIDY
2P
SPA
JEHPUAS
OLWG3IS
- AU81O,P
21103121
np
s18$eu2Lu
S12422p
S2P
UOIJEUNLUIH2,P
2MXIM
JE2IPUAS
0202
1uvd3Q
2PUY
189/PUAS
-
aUU240I}
VOIS:
E|
2p
AUoLuaSeuauuUE,
p
PAPAS
RL
22
uoneuuwesSoid
2p
opnjap
Je2IpuAS
a
enna1d
jnn23xs,]
{sua8Ano
no
sauray)
seqxuu
+
+
PuIenD
Fr
WON
sai
Sp
uonel|eisu)
Se2ipu/s
38
xkneununuOoSaQqUI
SE2IPUAS
6S
(suSano
no
Seuus;)
Saba
YenpuÂs
j8
XMEUNUALWOIMEQUI
SYEIPUAS
S
,u
264109
- A
axeuuy
SBHMPUAS
2p
SIUSDISSI0
S8p
UOWISIS]
8P
Sansa
E Je
1ry
ne
S3SENe
ESS
SNAISIS,P SSI
202
58 / 62 LIL ebed4
JANOY
sueuds1s
—s
gzce
a
2
69
21 'SIAOUL
Y
SN?
S101-aquesenb
sp
s1quou
ne
si
QqUuEsaud
€j 3L3YYY
Et
|
3SYV8
UNS
IYANIONJA
2P 8AN09
Non
“ST
SE
SES DS
euune]|
ivaguno!
swepemloz/z0/80
juods
axajduuos
np
UONSSS
2p
19 21161098
:
:
ur
Lodsuen
9P
[JeUNUWOMSRUI,
JeIPUAS
+
3HLO
N3
SSUIEINA
SP SHEW
sdduruyg|
OL13H913|
2n2/SU0W
07/90/97
XIV.P auej09s
suodsues
32 28509
np
uonsas
|
2P'UOIDNASEUCS
2P
[EUNAULWODMISUI
3EHIPUAS
+
Aauig 2p uolBs:
e1 2p
AeuId
2P SEM
uensuy9|
3IONVHYON3Q
1naSU0M
|0Z//0/82
ahEJ02S
UONEDOA
E [EUNLWODIOQUI
JEDIPUÂS
-
ot
INI3S UNS
ATIHOY
2P 212/095
(eue)
Aesn-saponeps3,p
ane
BON
QUYSS34]
naIsuoW 0Z//O/LZ
Bessewes
2p
jeunwwoau
jepuÂs
(ans
uoSS1)
1N13S
YNS
LN3OON
2P 5212?
59p
Lodsue:]
2p
[EUNWUODJSAUI
JEDIPUAS
enn9g1d
JAn22x8,]
(suaAn0o
no
s$uu194)
Sax
iueweseuz
purenD
ours
TN
sa
ap voneIeIsUI
SeDIpus
32 xNEUNLILLODJOQUI
SLEDIPUAS 6S
(sueano
no
sauua;)
sapou
Jeipuis
je
xmeunuauoSsequi
Sye2IpUAS
G .u 2Balj0
- À
2XSUUY
SMPUÂS
8p SuspISSId S8p
U01I919J
2P SNS
E 19
Jny Ne 2SSENIE ESS SINAISIS.P BISI
SN
59 / 62 (Annexe VI)
ÉLECTION PARTIELLE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU DÉPARTEMENT DE L'AUBE
ANNÉE 2020
MAR Er
LISTE PRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE L'AUBE
Déclaration collective de candidature
Je soussigné (NOM, Prénom):
PR RE sémimssanssassnc cs ci or ns at End tr eo es
domicile) à (adresse, code postal, ville) nn necessite comics
serssimstessnssssacdeens stone losécies een socerassbéses TENNIS Se Le ee
Maire / adjoint au Maire / conseiller municipal de la commune de mr nrrnrnnnnrnnnernnnes
Président / vice-président / conseiller communautaire de min
Président / délégué du syndicat intercommunal! de ........eneneee
canchoiat tite.de Meteo (itre de ste. A an ne NT NN Ans
TR RNA ARR RAR RM TOR RM SR RS ARR On nn Re ARR RM M RON MMM NN MR D MMM RD RM RM RM RE DRAM DR ne Ann nn nn NTM nn NN
déclare que ladite liste se présente aux élections des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale au titre du :
-collège n°1: des 5 communes les plus peuplées du département!
-collège n° 2: des 368 communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département (< 736 habitants),
- Collège n°3: des 58 communes (ayant une population égale ou supérieure à la moyenne
communale du département (autres que les 5 communes les plus peuplées du
département) ?,
- collège n°4: des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ?,
-collège n°5: des syndicats mixtes et des autres syndicats de communes".
Cette liste comprend ……, candidats qui m'ont donné mandat * pour déposer leur candidature dans l'ordre de présentation figurant au verso de la présente déclaration.
ÉtADIi à rnnrrnrrnnrinnnrrnnrrnrnnnnnrrnnnuse
Le candidat:
(signature)
‘: rayer la/les mention(s) inutile(s)
joindre le mandat donné par chaque candidat de la liste
60 / 62 DES CANDIDA EL
(Nom, prénom et qualité)
1 - M.
2. - M
3, - M
B =
N
LE
EE
EE:
EE
10. -M
ñ. -M
12. -M
13. -M
14. -M
15. -M
16. -M
17. -M
18. -M
19, -M
20. -M
21. -M
22. -M
23. -M
24. M
25. -M
26. -M
61 / 62 (Annexe VII)
ÉLECTION PARTIELLE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU DÉPARTEMENT DE L'AUBE
ANNÉE 2020
there ré
LISTE PRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE L'AUBE
Déclaration individuelle d fidat
Je soussigné (NOM, Prénom):
1:11 CARPE PERRIER CET CE
domicilié(e) à (adresse, code postal, ville)...
RSR LEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ESS EEEESZEEERESEEER EE EOOTEEETEEOE CE PRIE E COTON EEE PO EE PONT EEE COOP POP PE EPPECONE EEE COTE EEE
PE FRpNONe simaimnnnememaniannansnuie
Maire / adjoint au Maire / conseiller municipal ‘de la commune de nes
LRRSEEELLLEEELLEEEEEEESEEEE SERRES ESS PES EEE EE RES CEE RETENIR ONE ECO EEE PEINE PEN EEE PEINE EEE
CORTE RUE RUE LA ARE Um Rd
RAR RM RM RM RM RD RM M RCA RS RM NTM MN M MR RAM RM M MR RAM MR RM MR RAR RM MR ARR RAR RNA date nus
PUNTO RNA TMD RAR ARR ARR RAR RU RAR RAR ARR ARR AR ARR RU ADR ARR TR ARR ANR RTS RM nt tt mnt nt tan onnn
LRRRIAEREEEELEEEEELEEEEELEEEREELS EEE EE EEE EEE EEREEREE EEE CEOCCE COCO ECC EOOECE EEE EEE ECO CROIENT
ARR ARR TR M MR A MR ART RAR MR M NRA ARR And Rh dhtn ht dan hdd tt hé tn hé béta hé dde tata émanant snsnheiannn
pour déposer ma candidature aux élections des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale, au titre du :
-collège n°1: des 5 communes les plus peuplées du département",
-collège n°2: des 368 communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (< 736 habitants),
-collège n°3: des 58 communes (ayant une population égale ou supérieure à la moyenne communale du département (autres que les 5 communes les plus peuplées du département)",
-collège n° 4: des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
-collège n°5: des syndicats mixtes et des autres syndicats de communes",
Établi à... nrrrrnrnnnnnnnes
Le candidat:
(signature)
: rayer lafles mention(s) inutile(s)
62 / 62