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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012+Autorisation+de+signature+d'une+convention+pour+la+mise+à+disposition+de+la+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2025-012
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le
ID : 078-217806181-20250926-2025 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six septembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Date de convocation :
22/09/2025
Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M.
Date d'affichage :
22/09/2025
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants :10
GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, Mme
REY Brigitte, M ROBIN Thomas
Absent et représenté :
M. HADENGUE Michaël représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absent:
Vote
Pour :10
Contre
Abstention :0
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
M. DEBUYSERE Pascal
M. AUDUREAU Stéphane
2025-012 : Autorisation de signature d’une convention pour la mise à disposition de la salle
OBJET :
AUTORISATION SIGNATURE
CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DE LA SALLE
POLYVALENTE
polyvalente : à l’unanimité
La commune possède une salle polyvalente qu’elle metà disposition des associations du village.
Afin de réglementer la mise à disposition de cette salle, des conventions d'occupation doivent
être signées avec ces associations
Pour les associations, Le Maire propose d'établir des conventions (Club des Aînés, Espace 6, Tilly
Animations, Remue...). Cette liste n'étant pas limitative, des conventions de mise à disposition
pourront être signées avec d’autres associations.
Le Maire,
responsabilité lecaractère
exécutoire de cet acte,
-Précise quele présent acte
peut faire l'objet d’un
recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai
de2 moisà compter de la
présente notification. Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
a Télérecours_citoyens »
accessible par lesiteinternet
www.telerecours.fr
La secrétaire de séance
Caroline DOUBLIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1°: Autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition de la salle
polyvalente avec les associations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 26 septembre 2025
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
DS A .
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Délibération 2025-012 Page 1