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Déliberation - 61 Dotations scolaires Annee 2025 2026
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 61 Dotations scolaires Annee 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
Marennec-Hierc-Rrouane
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 29
Date de la convocation : 18 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Alain
BOMPARD, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Florence
WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, Clotilde
DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Martine FARRAS (pouvoir
à Liliane BARRÉ), Martine COUSIN (pouvoir à Marie-Bernard BOURIT), James SLEGR (pouvoir à
Frédérique LIÈVRE), André GUILLEMIN (pouvoir à Philippe MOINET), Patricia DESCAMPS (pouvoir à
Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir
à Michel BROCHET) |
Absents : Françoise LUCAS, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Corinne GABORIAUD.
DÉLIBÉRATION N°2025 06 61
Dotations scolaires —- Année 2025-2026
Madame LIÈVRE, adjointe au maire, propose de fixer les dotations scolaires, pour l’année 2025/2026
comme suit (pour les écoles élémentaire et maternelle de la commune déléguée de Marennes et
pour l’école de la commune déléguée de Hiers-Brouage) :e 50€ / élève pour les écoles Henri Aubin / Les Tilleuls / Samuel de Champlain, au titre de la
gratuité des fournitures scolaires (dans ce montant de 50 € sont inclus 10 €/élève pour la
fourniture du papier des photocopies) ;
e 200 € par an pour la dotation de la classe d'adaptation (maître E) de Marennes ;
e 200 € par an pour la dotation de la classe de maître G de Marennes ;
e 200 € par an pour la dotation de la psychologue scolaire de Marennes ;
+ 500€ de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école élémentaire de
Marennes;
e 300€ de dotation pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école maternelle de
Marennes ;
e 200€ de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école de Brouage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’adopter les tarifs des dotations scolaires
présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2025-2026
ADOPTÉ à l’unanimité
Votants : 27
Pour : 27
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr