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Convocation - 2026 09 115 DOTATIONS SCOLAIRES 2026 2027
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 09 115 DOTATIONS SCOLAIRES 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
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1
M + eneanansss RER RARES
Marennec-Hiere-Rrouace
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 22 septembre 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 27
us « Nombre de Votants : 27
“x x Date de la convocation : 15/09/2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame
Mariane LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ ; Jean-Marie PETIT ; Philippe CHABIRON ; Delphine BASSET-PRIEM ;
Frédéric PHELIPPEAU ; Sophie FAUCHEUX-GUERARD ; Pascal BAILLARGEAU ; Frédérique
LIÈVRE ; François LEJEUNE ; Patricia ALIZÉ; François IMBACH; Nicole BERTON ; Richard
REMÉRAND ; Marie-Hélène AUBERT ; Sophie LESORT-PAJOT ; Évelyne HINCELIN ; Françoise
PINSON ; Thierry GÉRARDEAU ; Sophie GAUDIN-MASANES ; Stéphane FOUGERIT; Karine
AULIER ; Céline METREAU ; Boris DELANOTTE ; Sophie DECAUDIN ; Laurent SCHNELL ; Miguel
BOIRUCHON ; Benoît DECLAIRIEUX.
Absents : François CHEVALIER ; Vincent PAJOT; Richard GUERIT; Claire BOBET,; Justine
CLERGEAUD, David DAIMÉ.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-09-115
Dotations scolaires - Année 2026-2027
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29;
Considérant la proposition de Monsieur François LEJEUNE, adjoint au Maire chargé de la vie
scolaire, de fixer Les dotations scolaires pour l'année 2026-2027 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer Le montant de ces dotations, allouées
aux écoles élémentaire et maternelle de la commune déléguée de Marennes ainsi qu'à l'école
de la commune déléguée de Hiers-Brouage ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés, de fixer Les dotations scolaires pour l'année 2026-2027, pour Les
écoles élémentaire et maternelle de La commune déléguée de Marennes et pour l'école de
la commune déléguée de Hiers-Brouage, comme suit :
- 50 € par élève pour Les écoles Henri Aubin, Les Tilleuls et Samuel de Champlain, au titre de
la gratuité des fournitures scolaires (ce montant inclut 10 € par élève pour La fourniture du
papier des photocopies);
- 150 € par an pour les fournitures de direction de l'école Henri Aubin ; |
- 100 € par an pour les fournitures de direction des écoles Les Tilleuls et Samuel de
1 -
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèoue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_115-DE
Reçu le 29/09/2026- 200€ par an pour la dotation de la classe d'adaptation (maître E) de Marennes ;
- 200€ par an pour la dotation de la classe de maître G de Marennes ;
- 200 € par an pour la dotation de la psychologue scolaire de Marennes ;
- 500€ de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l'école élémentaire de
Marennes ;
- 800 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l'école maternelle de
Marennes ;
- 200€ de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l'école de Brouage.
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Frédérique LIÈVRE
La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet
acte par:
Sa télétransmission en Préfecture Le : 29 CEP. 2026
Sa publication sur Le site Internet de la commune
SEP 2020
Extrait certifié conforme
Mariane LUQUÉ
Maire de Marennes-K (eis-Brouage
La présente Le peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_115-DE
Reçu le 29/09/2026