Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0262
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0262
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0262
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0261
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0250
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0262
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0262
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0340
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0262
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0262
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0262
Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0262)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101829) / lundi 23 octobre 2023 à 14:22 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
23-C-0262
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
WATTRELOS -
ZAC CENTRE-VILLE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2022
I. Rappel du contexte
Avec ses 41 000 habitants, Wattrelos, cinquième ville de la métropole, située sur l'axe reliant Roubaix à la Belgique, présente une morphologie d'habitat disparate, composée de maisons ouvrières et de grands ensembles. Dans le même temps, la présence de deux grandes friches en proximité du centre-ville et d'un parc urbain de 45 ha constituent des atouts considérables pour assoir l'attractivité du centre-ville de Wattrelos comme pôle urbain résidentiel et économique de la métropole.
Le projet d'aménagement du centre-ville de Wattrelos prévoit dans cet objectif le réaménagement des espaces publics à travers l'aménagement d'une esplanade à l'entrée du parc du Lion, la construction de 1 000 logements (70 000 m² de surface de plancher) et 10 000 m² d'activités.
Par sa délibération n° 15 C 1122 du 18 décembre 2015, le Conseil métropolitain a décidé de confier l'aménagement de cette opération à la SEM Ville Renouvelée par concession d'aménagement pour une durée de 12 ans jusqu'au 28 janvier 2028 sur une zone de 15 ha. Par délibération du 19 octobre 2018, la participation en nature de la Métropole européenne de Lille (MEL) a été ajustée à 1 526 061 € HT.
II. Objet de la délibération
Conformément aux articles L. 1523-3 du code général des collectivités territoriales et L. 300-5 du code de l'urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l'approbation de la MEL le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2022 pour cette opération.
A. Faits marquants en 2022
L'année 2022 a été marquée par :
les dernières livraisons des trois lots du secteur Basanos (mai 2022) ; la réalisation de travaux d'aménagement paysager pour finaliser notamment les opérations Basanos (esplanade et parking hippodrome) ;
la signature de deux promesses de vente avec Vinci Immobilier pour les lots Saint-Liévin 03 et 05 ;
la cession du lot Saint-Liévin 09 au profit de Partenord (novembre 2022) ; (101829) / lundi 23 octobre 2023 à 14:22 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
le démarrage des travaux par Vilogia Premium et Lille Métropole Habitat sur les lot Saint-Liévin 01, 02a et 02b : ces deux projets regroupent un total de 75 logements, sont 36 maisons individuelles (livraison prévue en 2024).
B. Évolution du bilan de la concession d'aménagement
1. Dépenses 2022
Les dépenses pour l'année 2022 s'élèvent à 1 053 968 € HT, soit une baisse de 1 703 439 € HT par rapport au CRAC 2021.
Cet écart s'explique principalement par le décalage de l'acquisition foncière sur l'ilot Saint-Liévin, qui a été réalisée en mars 2023.
2. Recettes 2022
Les recettes pour l'année 2022 s'élèvent à 1 277 931 € HT, soit une diminution de 83 058 € HT par rapport au CRAC 2021.
Cet écart s'explique principalement par la nécessité de rembourser une avance de subvention de l'Agence de l'eau ainsi que par une baisse de recettes de commercialisation.
3. Dépenses prévisionnelles
Le montant des dépenses prévisionnelles est de 21 575 980 €, soit une diminution de 82 691 € HT par rapport au CRAC 2021.
Cette diminution est principalement liée aux économies réalisées sur les acquisitions foncières.
4. Recettes prévisionnelles
Le montant des recettes prévisionnelles est de 21 576 100 €, soit une diminution de 83 058 € HT par rapport au CRAC 2021.
Cette diminution est principalement liée à :
la baisse des recettes de commercialisation des logements sociaux en raison de la diminution de surface de plancher développée par le bailleur ;
le remboursement partiel de la subvention de l'Agence de l'eau (relative aux études d'amélioration de la gestion pluviale) au prorata des travaux d'accompagnement non réalisés au vu de l'avancée des constructions concernées. (101829) / lundi 23 octobre 2023 à 14:22 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
C. Évolution des participations de la MEL
La participation de la MEL à l'opération est inchangée par rapport à l'avenant n° 1 délibéré le 19 octobre 2018 de 7 346 061 € HT :
participation aux équipements publics : 5 820 000 € HT ;
participation en nature : 1 526 061 € HT.
Le CRAC 2022 in extenso est consultable par les élus sur l'intranet Flash Conseil de la MEL (rubrique "rapports mis à disposition").
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. De prendre acte du CRAC 2022 et de sa synthèse annexée à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT