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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0254)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101911) / lundi 23 octobre 2023 à 14:18 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
23-C-0254
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
LILLE -
ZAC EURALILLE 2 - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2022
I. Rappel du contexte
D'une superficie d'environ 20 ha, la ZAC Euralille 2, crée en mars 2000, comprend 215 000 m² de programme à développer à Lille, dans le prolongement du quartier d'affaires historique d'Euralille. L'opération a été confiée à la SPL Euralille le 23 juin 2000 pour une durée de 15 ans et a permis la construction du siège de Région.
Par sa délibération n° 15 C 1139 du 18 décembre 2015, le Conseil métropolitain a approuvé l'attribution de la concession d'aménagement "ZAC Euralille 2 - secteurs Champ libre, sur une partie duquel a été érigé depuis le bâtiment Biotope, et Triangle Sud" à la SPL Euralille pour une durée de 7 ans, année de clôture comprise. Cette deuxième concession doit permettre d'achever le programme de la ZAC qui n'a pu être réalisé en totalité à l'expiration de la concession initiale, qui s'est achevée en 2015.
Par sa délibération n° 21 C 0275 du 28 juin 2021, le Conseil métropolitain a autorisé la signature de l'avenant n° 1 au contrat de concession d'aménagement pour prolonger la durée de la concession d'un an et demi.
II. Objet de la délibération
Conformément à l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, la SPL Euralille produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession pour cette opération.
A. Faits marquants en 2022
Concernant les études, l'année 2022 a été marquée par des dépenses moins importantes que prévues (– 36 000 € HT) du fait de reports sur le Champ libre.
Concernant les travaux et honoraires, l'année 2022 a été marquée par des dépenses moins importantes que prévues en raison du décalage de facturation des entreprises (– 122 000 € HT pour les travaux).
Concernant les commercialisations, aucune commercialisation n'est à noter pour l'année 2022. (101911) / lundi 23 octobre 2023 à 14:18 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Concernant les remises d'ouvrage, le jardin Biotope a été remis et le boulevard des Cités Unies est en cours de remise.
B. Évolution du bilan de la concession d'aménagement
1. Dépenses en 2022
Les dépenses prévisionnelles s'élèvent à 399 000 € HT au CRAC 2022, soit une baisse de 213 000 € HT par rapport CRAC 2021.
Cette baisse est principalement due à un décalage de la facturation des entreprises.
2. Recettes en 2022
Les recettes pour l'année 2022 s'élèvent à 123 000 € HT, soit une baisse de 49 000 € par rapport au CRAC 2021.
Cet écart s'explique par la consultation déclarée infructueuse auprès des entreprises travaux menée par la SIA correspondant au bail emphytéotique du 10.1 devant accueillir un programme d'habitat adapté aux gens du voyage.
3. Dépenses prévisionnelles
Les dépenses prévisionnelles s'élèvent à 14 900 000 € HT au CRAC 2022, soit une augmentation de 474 000 € HT par rapport au CRAC 2021.
Cet écart s'explique principalement par :
une augmentation du poste travaux de 316 000 € HT liée à un ajustement du programme de travaux sur le dévoiement de la bretelle autoroutière, à la reprise du pont de Bavay et à la viabilisation du lot 10.B ainsi qu'à l'augmentation mécanique des frais d'honoraires ;
une légère augmentation du poste acquisition en raison de l'ajustement des surfaces à acquérir dans le cadre du dévoiement de la bretelle (+ 133 000 € HT) ;
une augmentation de la rémunération de l'aménageur liée à la prolongation de la concession.
4. Recettes prévisionnelles
Les recettes prévisionnelles s'élèvent à 44 004 000 € HT au CRAC 2022, soit une baisse de 186 000 € HT par rapport CRAC 2021.
Cette baisse s'explique surtout par l'intégration d'une quotepart de la recette du lot 1.1 (à cheval sur les ZAC Euralille 2 et Porte de Valenciennes) et, du même coup, de la baisse des droits à construire sur le Champ libre. (101911) / lundi 23 octobre 2023 à 14:18 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
5. Risques éventuels
Le boni affiché de 29 104 000 € HT est conditionné à la vente du foncier restant sur le Champ libre pour un montant de 12 400 000 € HT.
C. Évolution des participations de la MEL
La concession ne prévoit pas de participation de la MEL.
Le CRAC 2022 in extenso est consultable par les élus sur l'intranet Flash Conseil de la MEL (rubrique "rapports mis à disposition").
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. de prendre acte du CRAC 2022 et de sa synthèse annexée à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT