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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D7 2024 199 NQE Animations Chantournage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
| Î ; | ] | Pubiié le 42 [OZ 2
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
= | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
Ra 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex LC rPe Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D_2024_205 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
D7 - Animations Nos toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
Quartiers d'été - Animations inscrits au budget,
ateliers chantournage
DA médailles J.O en: \{ Je Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3, ois
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert les services du prestataire Le Coron des Arts pour une animation
d'ateliers chantournage de 3 heures entre 14 heures et 17 heures à l'occasion des animations estivales dans
les parcs des quartiers conformément au calendrier suivant:
- lundi 15 juillet - Parc de Catorive,
- lundi 22 juillet - Parc du Mont sans Pareil,
- lundi 29 juillet - Parc des Cheminots,
- lundi 05 août - Parc du Perroy,
- lundi 12 août - Parc du Mont Liébaut,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec le prestataire Le Coron des Arts situé Maison du 9, 5 rue La Rochefoucauld, 62300 Lens, et représenté par Co- fondatrice, pour les prestations susmentionnées.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 1 450,00€ net (association non
assujettie à la TVA), et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
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{ ID : 062-216209106-20240712-D_2024_205-AU Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Pubié le _ A [O4 L24
SC
ID : 062-216209106-20240712-D_2024_205-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 11/07/2024
Pour le Maire empêché,
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