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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM15042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Biriatou
Biriatuko Herriko Etxea
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES EN SEANCE ORDINAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
OBJET N° LIBELLE VOTES OBTENUS
1 Approbation du procès-verbal du conseil du 29 janvier 2024 , dopté à ' l’unanimité
> Création d’un emploi non permanent à temps complet, adjoint Adopté à
administratif l’unanimité | A E
3 Redevance d'occupation du domaine public , PE ° : l’unanimité
4 Sollicitation du fond de concours de communauté Adopté à
d'agglomération Pays basque — Pôle sud : projet du jardin public l’unanimité
Adopté à
5 Vote du compte administratif 2023 l'unanimité {Mme le Maire s’est retirée)
6 Vote du compte de gestion 2023 poor ° : l'unanimité
7 Affectation des résultats 2023 ,Adopt °* : l’unanimité
Le Je Le Adopté à 8 Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2024 , sc
l'unanimité
A =
9 Vote des subventions 2024 , dopté à : l’unanimité
Adopté à 10 Vote du budget primitif 2024 Pre
l’unanimité
Publié sur le site internet et affiché sur le panneau d'affichage le 16 avril 2024.
Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN