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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Biriatou.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Pubié le 17/04/2024 SG ID : 064-216401307-20240415-20240415 001-DE COMMUNE DE BIRIATOU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Mairie de Biriatou Biriatuko Herriko Etxea EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2024 Date de convocation : 11 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU PRESENTS : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, M BOUCHON Raynald, délégués; Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme HUARTE Anne-Marie, ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR: M. LECUONA Inaki donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara. Objet N° 1 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2024. Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2024. Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance, Le Maire, Odile CORNU Solange DEMARCO-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le 17/04/2024 In 0 4 ID : 064-216401307-20240415-20240415 002-DE COMMUNE DE BIRIATOU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Mairie de Biriatou Biriatuko Herriko Etxea EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2024 Date de convocation : 11 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze aÿril, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s’est réunien session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire: eo SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU PRESENTS : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, M BOUCHON Raynald, délégués ; Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme HUARTE Anne-Marie, ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : M. LECUONA Inaki donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara. Objet N° 2 — Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité à temps complet Monsieur Patrick PENA, ler adjoint aux finances expose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet pour assurer les tâches administratives et aider à la gestion du secrétariat de la Mairie. L'emploi serait créé pour la période du 17 mai 2024 au 30 juin 2024. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs. L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 majoré 340 et sera rémunéré sur l'indice 361. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le_ 17/04/2024 SL ID : 064-216401307-20240415-20240415 002-DE DECIDE la création à compter du 17 mai 2024 d'un emploi non permanent à temps complet d’’un adjoint administratif, DECIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367, AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération, PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance, Le Maire, Odile CORNU Solange DEMARCQ-EGUIGUREN ap Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le 17/04/2024 SL ID : 064-216401307-20240415-20240415 003-DE COMMUNE DE BIRIATOU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Mairie de Biriatou Biriatuko Herriko Etxea EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2024 Date de convocation : 11 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCO-EGUIGUREN, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU PRESENTS : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, M BOUCHON Raynald, délégués; Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme HUARTE Anne-Marie, ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR: M. LECUONA Inaki donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M HIRIART Mighel M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara. Objet N° 3 - Redevance d'occupation du‘domäaine public Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la détermination du montant de la redevance d’occupation domaniale repose sur un principe essentiel, applicable à toutes les dépendances domaniales, celui de la prise en compte des avantages de toute nature procurée au titulaire de l’autorisation (article L 2153-3 du Code général de la propriété des personnes publics). Droit fixe pour toute occupation du DP 15€ (en cas d'annulation de la demande d'occupation du DP, les frais de droit fixe seront dus quoiqu'il arrive). COMMERCES NON SEDENTAIRES CNS Emplacement pour un CNS 40€/m?/j Forfait fluides 2€ par jour d'occupation du DP (si compteur public existant à proximité) COMMERCES Terrasse ouverte 20€/m?/an hors manifestation communales Pendant les festivités: 50€/j (hors association Biriatou) Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Pubiée 17/04/2024 > LOT ID : 064-216401307-20240415-20240415 003-DE Vehicule publicitaire, véhicule outillage ou de services, véhicule de tournage de film 6€/m?/j ANIMATION Manège, structure d'animation, cirque ou spectacle pour enfants 20€/j si surface < 100m? AO€/j si surface > 100m? Tournage films 1000€/) Location des salles pour film (Elkartea, Errebot, | 500€/j Biltxoko) Vide grenier (si association hors de Biriatou) 1€/m?/j TRAVAUX ET STATIONNEMENT Place de stationnement 12.5€/j/place Route barrée 200£€/demi-journée Circulation gênée ou alternée 50€/demi-journée AUTRES Pour toutes ODP non-prévue explicitement dans ce règlement 1€/m2/j Occupation illicite sans autorisation du DP 30€/m?/j + somme due Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE d'approuver les tarifs d'occupation du domaine public, Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance, Odile CORNU Le Maire, Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 S [ Publié le 17/04/2024 0 * ID : 064-216401307-20240415-20240415 004-DE COMMUNE DE BIRIATOU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Mairie de Biriatou Biriatuko Herriko Etxea EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2024 Date de convocation : 11 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU PRESENTS : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, M BOUCHON Raynald, délégués ; Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme HUARTE Anne-Marie, ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : M. LECUONA Inaki donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M HIRIART Michel, MZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara. Objet N° 4 — Sollicitation du fond de concours de communauté d'agglomération Pays basque — Pôle sud : projet du jardin public Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation et de sécurisation du jardin public. Elle ajoute que la dépense a été évaluée à 107 000.00 € H.T. La communauté d'agglomération Pays basque à reçu des enveloppes budgétaires à destination des communes pour subventionner des projets. Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant : RECETTES Montant Sollicité /acquis A Aides publiques Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le_ 17/04/2024 S'LGF ID : 064-216401307-20240415-20240415 004-DE Etat : DETR 2024 32 100,00 € Sollicité 30,00 % Conseil Départemental 14 900,00 € 14,00 % CAPB : fond de concours 30 000,00 € 28,00 % Sous total aides publiques 77 000,00 € 72,00 % Fonds propres 30 000,00 € % Sous-total : 30 000,00 € Il convient donc de solliciter à la communauté d'agglomération Pays Basque la subvention la plus élevée possible pour ce type de projet. 2 à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE de solliciter à la communauté d’agglomération Pays basque le maximum de subventions possible pour ce type d’opération ; PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres suivant le plan de financement indiqué dans la notice de présentation du dossier de demande de subvention. Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance, Le Maire, Odile CORNU Solange DEMARCO-EGUIGUREN QU Mairie de Biriatou Biriatuko Herriko Etxea Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 S L Publié le 17/04/2024 C ID : 064-216401307-20240415-20240415 005-DE COMMUNE DE BIRIATOU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT DE BAYONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2024 Date de convocation : 11 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 > Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 11 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCO-EGUIGUREN, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU PRESENTS : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, M BOUCHON Raynald, délégués; Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme HUARTE Anne-Marie, ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR: M. LECUONA Inaki donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara. Objet N° 5 — Vote du compte administratif 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : INVESTISSEMENT Dépenses Prévu 859 918.92 Réalisé 485 208.34 Reste à réaliser 0.00 Recettes Prévu 859 918.92 Réalisé 484 693.85 Reste à réaliser 0.00 FONCTIONNEMENT Dépenses Prévu 1 141 415.76 Réalisé 935 417.75 Reste à réaliser 0.00 Recette Prévu 1 141 415.76 Réalisé 1 156 360.69 Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 S L Publié le 17/04/2024 O Le ID : 064-216401307-20240415-20240415 005-DE Reste à réaliser | 0.00 RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE investissement -514.49 Fonctionnement 220 942.94 Résultat global 220 428.45 Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Le Maire s'étant retiré lors du vote, Monsieur le 1° adjoint, Patrick PENA, a mis au vote. Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance, Le Maire, Odile CORNU Solange DEMARCO-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 » 7 Publié le 17/04/2024 ID : 064-216401307-20240415-20240415 006-DE COMMUNE DE BIRIATOU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Mairie de Biriatou Biriatuko Herriko Etxea EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2024 Date de convocation : 11 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCO-EGUIGUREN, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU PRESENTS : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, M BOUCHON Raynald, délégués; Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme HUARTE Anne-Marie, ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR: M. LECUONA Inaki donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI] Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara. Objet N° 6 — Vote du compte de gestion 2023 Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émus est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : VOTE le compte de gestion 2023 commune, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le 17/04/2024 S'LO ID : 064-216401307-20240415-20240415 006-DE Le secrétaire de séance, Le Maire, Odile CORNU Solange DEMARCO-EGUIGUREN Ju Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 S [ Publié le 17/04/2024 0 * ID : 064-216401307-20240415-20240415 007-DE COMMUNE DE BIRIATOU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Mairie de Biriatou Biriatuko Herriko Etxea EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2024 Date de convocation : 11 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : dE Nombre de présents : 11 KO! Nombre de votants : 12 L'an deux mil vingt-quatre, le’quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s’est réuni.en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire... SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU PRESENTS : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, M BOUCHON Raynald, délégués; Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme HUARTE Anne-Marie, ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR: M. LECUONA Inaki donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara. Objet N° 7 — Affectation des résultats 2023 Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 le 15 avril 2024, à l'unanimité : CONSIDERE qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire STATUE sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 CONSTATE que le compte administratif fait apparaitre : Un excédent de fonctionnement de : 20 587.18 Un excédent reporté de : 200 355.76 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 220 942.94 Un excédent d'investissement de : 514.49 Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 Soit un besoin de financement de : 514.49 Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le 17/04/2024 S L GO bé ID : 064-216401307-20240415-20240415 007-DE DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit : RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 220 942.94 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 514.49 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 220 428.45 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) 514.49 Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance, Le Maire, Odile CORNU Solange DEMARCO-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 S [ Publié le 17/04/2024 C ID : 064-216401307-20240415-20240415 08-DE COMMUNE DE BIRIATOU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Mairie de Biriatou Biriatuko Herriko Etxea EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2024 Date de convocation : 11 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCO-EGUIGUREN, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU PRESENTS : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, M BOUCHON Raynald, délégués; Mme RIVET HAUSSEGUY:ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme HUARTE Anne-Marie, ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : M. LECUONA Inaki donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara. Objet N° 8 — Fixation des taux d’impositions locales 2024 Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Monsieur Patrick PENA, 1er adjoint aux finances, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : DÉCIDE de fixer une augmentation de 3% des taux communaux pour l’année 2024 comme suit : Publié le Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 S'LOF ID : 064-216401307-20240415-20240415 08-DE Taxes Taux 2023 Bases 2024 Taux 2024 Produit 2024 Taxe d'habitation 12.40 173 600 12.77 22 169 CR EEE 25.76 1 533 000 26.53 406 705 propriétés bâties TARSIONOeT SCIE 22.35 15 600 23.02 3 591 propriétés non bâties TOTAL A32 465 Taxes Taux Majoration Bases Taux Majoration Produit 2023 2023 2024 2024 2024 attendus Majoration de taxe d'habitation 12.40 20.00 151 400 12.77 60.00 11 600 (MTHS) TOTAL 11 600 CHARGE Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance, Odile CORNU Le Maire, Solange DEMARCO-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 » 7 Publié le 17/04/2024 ID : 064-216401307-20240415-20240415 009-DE COMMUNE DE BIRIATOU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Mairie de Biriatou Biriatuko Herriko Etxea EXTRAIT DU'REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL * Séänce ordinaire du 15 avril 2024 Date de convocation : 11 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12 L’an deux mil vingt-quatre, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU PRESENTS : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, M BOUCHON Raynald, délégués ; Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme HUARTE Anne-Marie, ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR: M. LECUONA Inaki donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara. Objet N° 9 — Vote des subventions aux associations Suite à la réception des différents dossiers de demandes de subventions, Madame le Maire propose au conseil municipal l'attribution de subventions aux associations proposées ci-dessous, il y a lieu de délibérer pour fixer le montant des subventions attribuées à ces associations pour l’année 2024, selon le détail ci-dessous. Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain dont le modèle est joint à la présente délibération. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2024; PRECISE que le versement des subventions aux associations est subordonné à la présentation des pièces demandes lors du dépôt de dossier et du contrat Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le 17/04/2024 S' LOF ID : 064-216401307-20240415-20240415 009-DE d'engagement républicain signé. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue. Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance, Le Maire, Odile CORNU Solange DEMARCO-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 S L Publié le 17/04/2024 GC ID : 064-216401307-20240415-20240415 010-DE COMMUNE DE BIRIATOU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Mairie de Biriatou Biriatuko Herriko Etxea EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2024 Date de convocation : 11 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12 L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCO-EGUIGUREN, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU PRESENTS : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, M BOUCHON Raynald, délégués; Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme HUARTE Anne-Marie, ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : M. LECUONA Inaki donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara. Objet N° 10 — Vote du budget primitif 2024 Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 : INVESTISSEMENT Dépenses 909 592.45 Recettes 909 592.45 FONCTIONNEMENT Dépenses 1 282 140.81 Recettes 1 282 140.81 Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance, Le Maire, Odile CORNU f