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Arrêté - PA 2024 840 Celebration des mariages le 16 novembre par Mme HAMOU THERREY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 840 Celebration des mariages le 16 novembre par Mme HAMOU THERREY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024-
840 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Date : 0 5 NOV 2028 SERVICE ETAT CIVIL ET CIMETIERES
Mis en ligne le : 0 5 NOy. 2024
Obiet : Célébration des mariages du 16 novembre 2024
N° Acte : 5.6
Le Maire de Vitrolles,
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au
Maire les pouvoirs de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses Adjoints ou Conseillers Municipaux en
cas d'absence ou d'empêchement ;
Considérant que le Maire et les Adjoints seront absents le 16 novembre 2024;
ARRÊTE
Article 1
Madame Bernadette HAMOU THERREY, Conseillère Municipale, assurera les fonctions d'Officier d'Etat Civil le 16 novembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à partir de sa
publication.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Sous-Préfet d'Istres,
— Madame Bernadette HAMOU THERREY
Loïc GAGHON
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 — www vitrolles13.fr