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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.27 Budget primitif 2022 Budget annexe EAU INTERCEAU
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.27 Budget primitif 2022 Budget annexe EAU INTERCEAU)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Délibération n°2022.04.12.27
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 04 avril 2022 Séance du Mardi 12 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Douze avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 42
Présents : 33 Pour :42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean- Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Sébastien VAISSADE (Liausson), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).
27. Budget primitif 2022 – Budget annexe EAU « INTERC’EAU »
Considérant le projet de Budget primitif 2022 du Budget annexe EAU « INTERC’EAU », détaillé dans le
rapport de présentation joint.
Il est constaté, dans le tableau récapitulatif ci-dessous, l’équilibre par section de fonctionnement et
d’investissement pour le Budget primitif 2022 :
Section d’exploitation
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
011 Charges à caractère général 913 920,00 70 Ventes de produits 2 150 285,38
012 Charges de personnel 535 300,46 75 Autres produits courants 1 500,00
014 Atténuations de produits 214 146,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00
65 Autres charges courantes 1 000,00 042 Opérations d'ordre 117 000,00
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-27-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Délibération n°2022.04.12.27
Section d’exploitation
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
66 Charges financières 74 900,00 002 Résultat reporté N-1 1 075 587,44
67 Charges exceptionnelles 52 000,00
68 Dotations aux provisions 10 000,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00
023 Virement à la SI 845 106,36
042 Opérations d'ordre 670 000,00
Total Exploitation 3 346 372,82 Total Exploitation 3 346 372,82
Section Investissement
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
Op. Total dépenses opérations + Restes à réaliser 2021 4 788 535,00 + 1 022,92 13 Subventions d’investissement 2 220 573,50
16 Remboursement capital emprunts 222 000,00 16 Emprunt 1 102 710,36
020 Dépenses imprévues 140 000,00 021 Virement de la SE 845 106,36
040 Opérations d’ordre 117 000,00 040 Opérations d’ordre 670 000,00
040 Opérations ordre SI 14 798,16 040 Opérations ordre SI 14 798,16
001 Résultat reporté N-1 430 167,70
Total Investissement 5 283 356,08 Total Investissement 5 283 356,08
En conséquence, Monsieur REVEL propose aux membres du Conseil communautaire :
- D’APPROUVER le Budget primitif 2022 du Budget annexe EAU « INTERC’EAU », tel que
présenté et de confirmer que ce budget est voté conformément à la nomenclature comptable, par
nature et par chapitre, avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section
d’investissement.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE le Budget primitif 2022 du Budget annexe EAU « INTERC’EAU », tel que présenté et
confirme que ce budget est voté conformément à la nomenclature comptable, par nature et par
chapitre, avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-27-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022