Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.29 Budget primitif 2022 Budget annexe EAU DSP Peretoise
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.29 Budget primitif 2022 Budget annexe EAU DSP Peretoise)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Délibération n°2022.04.12.29
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 04 avril 2022 Séance du Mardi 12 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Douze avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 42
Présents : 33 Pour :42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean- Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Sébastien VAISSADE (Liausson), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).
29. Budget primitif 2022 – Budget annexe EAU « DSP PERETOISE »
Considérant le projet de Budget primitif 2022 du Budget annexe EAU « DSP PERETOISE », détaillé dans
le rapport de présentation joint.
Il est constaté, dans le tableau récapitulatif ci-dessous, l’équilibre par section de fonctionnement et
d’investissement pour le Budget primitif 2022 :
Section d’exploitation
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
011 Charges à caractère général 17 200,00 70 Ventes de produits 47 729,63
012 Charges de personnel 1 800,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00
66 Charges financières 9 000,00 042 Opérations d’ordre 4 900,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 002 Résultat reporté N-1 10 570,37
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-29-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Délibération n°2022.04.12.29
Section d’exploitation
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
042 Opérations d’ordre 35 000,00
Total Exploitation 64 200,00 Total Exploitation 64 200,00
Section Investissement
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
Op. Total dépenses opérations 40 833,56 040 Opérations d’ordre 35 000,00
16 Remboursement capital emprunts 22 000,00 001 Résultat reporté N-1 32 733,56
040 Opérations d’ordre 4 900,00
Total Investissement 67 733,56 Total Investissement 67 733,56
En conséquence, Monsieur REVEL propose aux membres du Conseil communautaire :
- D’APPROUVER le budget primitif 2022 du Budget annexe EAU « DSP PERETOISE », tel que
présenté et de confirmer que ce budget est voté conformément à la nomenclature comptable, par
nature et par chapitre, avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section
d’investissement.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE le budget primitif 2022 du Budget annexe EAU « DSP PERETOISE », tel que présenté
et confirme que ce budget est voté conformément à la nomenclature comptable, par nature et par
chapitre, avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-29-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022