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Arrêté - ARR 2024 302 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 162 rue Maurepas
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 162 rue Maurepas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le : 1 8 JUIN 2095
ZE Le Maire
EDS
A 2025/1462
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Maurepas
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société SERVICE DEM relative à un déménagement au numéro 23 rue Maurepas et un emménagement au numéro 52 rue Maurepas, le 10 juillet 2025, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement et d’emménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du
24 janvier 2003 en faveur de la société SERVICE DEM.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 10 juillet 2025, le camion de déménagement de la société SERVICE DEM est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Maurepas, à proximité des numéros 23 et 52. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge du pétitionnaire et de la société chargée
de déménagement.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> SERVICE DEM - contact.servicedem@gmail.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 & JyIN 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNGEA «©
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr