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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 027 rue Maurepas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) (CERTIFIÉ EXECUTOIRE Compte tenu : - de la Pubication le: 1 JAN 2095 Le Maire 2 2025/02 REGLEMENTATION STATIONNEMENT Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement rue Maurepas LE MAIRE DE THIAIS, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6, - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, - Vu l’arrêté 2022/428 du 21 décembre 2022 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Villejuif, - Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société STPEE pour réaliser, pour le compte de la SOCIÈETE GENERALE, des travaux de remplacement d’enseigne au numéro 9 rue Maurepas, le lundi 3 février 2025, - Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux. ARRETE ARTICLE 1: Le lundi 3 février 2025, à partir de 8 heures, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur les deux places de stationnement au droit du numéro 9 rue Maurepas. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique. Les places de stationnement PMR et convoyeurs de fond resteront disponibles. Aucun impact à la circulation ne sera toléré. ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux Police Nationale Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris Police Municipale Société Générale Société STPEE VYYY NN Y seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à THIAIS, le 1 { jAN 2025 LE MAIRE, Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris RTL V£Z G? = M a Richard DELL’AGNOLA Voies et délais de recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.