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Compte-Rendu - 09 Juin?preview=1 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Juin?preview=1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 09 JUIN 2020

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE : Monsieur le Maire a donné lecture du compte- rendu du Conseil d’Ecole exceptionnel qui a eu lieu le 11 mai dernier.

A l’ordre du jour :

* explicitation des choix de non réouverture :

Le choix de ne pas rouvrir a été fait à l’unanimité en prenant compte tant l’aspect pédagogique que matériel

* Plan de reprise pour les enfants des professions prioritaires :

Il a été validé par la mairie et envoyé à l’I.E.N

- Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaiteraient que M. le Maire prenne contact avec Mme GEUS afin d’étudier la possibilité d’accueillir un nombre d’enfants plus important en utilisant d’autres locaux comme la salle Candé.

- D’autre part, les conditions d’accueil des enfants par le Centre de Loisirs cet été sont à l’étude selon un nouveau protocole.

- Il signale également qu’une réunion avec l’architecte M. SOURD et toutes les entreprises retenues pour la construction de la nouvelle garderie/centre de loisirs a eu lieu ce jour. Les travaux débuteront début septembre et pourraient être terminés en Mai 2021. Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information.

COURS DE FITNESS : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 17 avril 2020 de Mme MARTIN Sandrine domiciliée à Tonnay-Charente, animatrice de loisirs sportifs qui sollicite comme l’année dernière, la salle des fêtes pour y donner des cours de FITNESS du 06 juillet au 20 août 2020, à raison de deux cours par semaine de 19h00 à 21h30. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, regrette mais la salle des fêtes sera très probablement utilisée par le Centre de Loisirs tout l’été.

Cependant, il lui sera proposé d’utiliser le préau de l’école.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Directeur Général des Finances Publiques qui précise que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs soit instituée. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Outre le Maire qui en assure la présidence, la commission est composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double dressée par le Conseil Municipal.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dresse une liste de 24 personnes choisies parmi les contribuables imposés dans la commune.

SUBVENTIONS 2020 : Ont été accordées les subventions suivantes :

- 20 € au SECOURS CATHOLIQUE qui sollicite une subvention pour 2020. - 20 € à AFM TELETHON

- 20 € à FRANCE ALZHEIMER

- 20 € à LA LIGUE CONTRE LE CANCER

- 20 € aux RESTAURANTS DU COEUR

- 20 € à l'ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES SUBVENTION CENTRE DE LOISIRS LES P’TITES CANAILLES : M. le Maire rappelle qu’une convention cadre pluriannuelle a été signée le 27/12/2019 entre les Communes de Cabariot, Lussant, Moragne, St Coutant le Grand et le Centre de Loisirs afin de définir les nouvelles conditions de subventionnement du Centre par les communes. Après avoir pris connaissance du budget prévisionnel 2020 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la somme de 45 188 € pour l’année 2020. Les conditions d’utilisation de la subvention seront reprises dans une convention. Cette somme sera inscrite au budget 2020 et versée en 3 échéances. Mme FOVIAUX Laëtitia, Conseillère Municipale et Présidente du Centre de Loisirs n’a pas pris part à cette délibération.

SUBVENTION CAP CENTRE SOCIAL : M. le Directeur du C.A.P (Centre Social) de Tonnay-Charente sollicite une subvention pour 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d’accorder la somme forfaitaire de 300 €.

SUBVENTION A.S.C : Malgré les nombreux efforts qui ont été fournis il est difficile d’équilibrer le budget du Club sans subvention compte-tenu des frais de plus en plus importants engagés et notamment les frais d’arbitrage. Au vu du bilan financier 2019 et du budget prévisionnel 2020 fourni par l’Association et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la somme de 4000 € à l’Association Sportive Cabariotaise pour 2020. M. VALLEE Gilles, Conseiller Municipal et Président de l’ASC n’a pas pris part à cette délibération.

AUTORISATION DE POURSUITES : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, octroie une autorisation permanente et générale de poursuite à Madame la Trésorière de Rochefort et Banlieue Municipale, quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites (oppositions à tiers détenteur, saisies). Le seuil de dispense de poursuite est fixé à 30.00 €.

RENOUVELLEMENT BAIL BOULANGERIE-PATISSERIE : Le bail commercial de la Boulangerie-Pâtisserie exploitée par la Sarl HAZENBERG & BERTOLDI établi pour une durée de 9 ans est arrivé à son terme le 31 mai 2020. M. le Maire précise que les gérants souhaitent que le bail soit renouvelé pour une durée de 9 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au renouvellement du bail commercial de la Boulangerie-Pâtisserie pour une durée de 9 ans. L’acte sera reçu chez Me DUPRAT Virginie, Notaire à Tonnay-Charente.

REMBOURSEMENT CAUTION Mme ROUX : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme ROUX Christine a quitté le logement situé 1 rue de l’Etang le 21 avril 2020. L’état des lieux qui a été réalisé le 22 avril n’appelle aucune observation particulière. En conséquence, la caution de 430.36 € encaissée le 23 décembre 2013 (titre 242 bord. 49) pourra lui être remboursée.

AUTORISATION DEPENSES FETES ET CEREMONIES : Monsieur le Maire est autoriseé à engager les dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » soit : • Achat de fleurs,

• Achat de boissons pour manifestations officielles ou associatives,

• Achat de coupes, médailles et récompenses pour les associations sportives ou autres, • Paiement des prestations aux artistes et animateurs de fêtes,

• Paiement de repas offerts lors de l’organisation des fêtes et cérémonies ou autres • Cadeaux au profit du personnel pour Noël.AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – SECTION DE COMMUNE : Le Conseil Municipal considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de 310.90 €

- un excédent reporté de 6564.52 €

Soit un excédent cumulé de 6253.62 €

DECIDE d’affecter l’excédent de l’exercice 2019 au compte 002 du fonctionnement.

BUDGET 2020 – SECTION DE COMMUNE :

Le Conseil Municipal vote ensuite les propositions nouvelles du Budget Primitif 2020 : Dépenses de Fonctionnement : 16 355.62 € Recettes de Fonctionnement : 16 355.62 €

BUDGET 2020 – LOTISSEMENT DE L’ETANG :

Le Conseil Municipal vote ensuite les propositions nouvelles du Budget Primitif 2020 : Dépenses de Fonctionnement : 299 877.18 € Recettes de Fonctionnement : 299 877.18 € Dépenses d’Investissement : 155 528.81 € Recettes d’investissement : 155 528.81 €

TAUX DES TAXES 2020 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d’appliquer une hausse de 1 % sur le produit attendu de la Taxe Foncière (Bâti). Les taux pour 2020 sont donc fixés comme suit :

Taxe Foncière (Bâti) 19.11 %

Taxe Foncière (Non Bâti) 55.58 % inchangé

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – COMMUNE

Le Conseil Municipal considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 133 566.66 €

- un excédent reporté de 55 617.53 €

Soit un excédent cumulé de 189 184.19 €

- un excédent d’investissement de 171 059.35 €

- un déficit des restes à réaliser de 192 670.00 €

Soit un besoin de financement de 21 610.65 €

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

Compte 1068 : 41 000.00 €

Compte 002 : 148 184.19 €

BUDGET 2020 – COMMUNE :

Le projet de budget 2020 est ensuite présenté aux membres du Conseil Municipal. Les sections de Fonctionnement et d'Investissement ont été établies en fonction de ce qui a été délibéré ci-dessus et lors des précédentes réunions.

COMMUNE DE CABARIOT

DEPENSES de FONCTIONNEMENT 1 058 442.19 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT 1 058 442.19 €

DEPENSES d'INVESTISSEMENT 1 434 912.54 € dont 649 006.00 € report 2019 RECETTES d'INVESTISSEMENT 1 434 912.54 € dont 456 336.00 € -

Informations diverses :

M. le Maire rappelle que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles 213-4 et 213-5, soit d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.

Il souligne la disponibilité de Mme DONNIOU Liliane, Elevage de la Chaboisière au lieu-dit « Le Briseau » à Cabariot qui se déplace régulièrement pour constater si les animaux errants disposent d’une puce et de retrouver leur propriétaire.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal remercie Mme DONNIOU et souhaite qu’elle soit désignée « Référente » pour intervenir lorsque des chiens ou des chats seront en divagation sur le territoire communal.

M. le Maire est chargé d’acheter un chenil en concertation avec l’élevage de Mme DONNIOU afin de se mettre en conformité avec les articles énumérés ci-dessus. Il est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 09 juin 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 09 juin 2020

Le Maire,