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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C023B
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01R7
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01OB
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01OB)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles,
, mn CLS anses EEE Es
w, : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS!
LU
: DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
re
TRÉSORERIE GENERALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE
DEPARTEMENT FRANCE DOMAINE
SITE D'AIX-en-PROVENCE
Domaine
. 10, AVENUE DE LA CIBLE Copie à 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
& 04 42 37 54 36
E 04 42 37 54 08
FX andré.cauvin@cpfinances.gouv.fr
Communauté Urbaine
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE OBJET :
Marignane Direction de l’Urbanisme
REFERENCE BP 48014 - 13567 MARSEILLE cedex 02
Avis n02008-054V0134
Dossier connexe :2006-054V3086
Vos réf: _
Vlettre du 15/01/2008 a : DUFH/LG/MR LEA |
HAB
|
DIRECT
Monsieur le Président,
_——
Fe | | Origiriol
Aix en Provence, le 05/02/2008
Par lettre citée en référzence, vous avez sollicité l’estimation sommaire et globale des
emprises incluses dans le périmètre de la Zone d'aménagement concerté des Florides qui s'étend .
sur une superficie d’nviron 87 hectares.
| J'ai l’honneur de vous faire connaître que les mdemnités principales de dépossession
des biens dont il s’agit, présumés libres de toute location ou occupation, sont de l’ordre de :
7 030 000 € HT
(SEPT MILLIONS TRENTE MILLE EUROS HORS TAXES)
Dans le cadre de la Déclararion d’Utilité Publique du projet envisag €, il convient
d'accorder également des indemnités accessoires, évaluées forfaitairement, en l’état actuel du
dossier et notamment, en l’absence de visite exhaustive des biens, à un montant de ] 406 000€ (un
million quatre cent six mille euros).
Recherche sur la présence d’amiante, des termites et des risques liés
au saturnisme: non effectuée.
L'enregistrement de votre demande à faït l’objet d’un traitement informatique. Le
droit d’accès et de rectification. prévu par la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction
Générale de la Comptabilité Publique. + PA ° |
.... TT Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si |” opération n° était pas réalisée dans le délai d’ un an.
- Veuillez agréer, Monsieur le Président, assurance de ma considération distinguée.
Pour le Trésorier-Payeur-Général,
Par délégation
L’Inspecteur Principal,
Michèle cAue MAROIS a
| MC
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
- ET-DE LA FONCTION PUBLIQUE B$0039