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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01LX
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01LX)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles,
RÉPURLIQUE FRANÇAISI
. DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
TRESORERIE GENERALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR . Dh cl TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE e DS DEPARTEMENT FRANCE DOMAINE COUT Her SITE D'AIX-en-PROVENCE
Es | Original ER Domaine Copie à : CHATS
- 10, AVENUE DE LA CIBLE
13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Æ& 04 42 37 54 36
H 04 42 37 54 08
EA andré.cauvin@cp.finances.gouv.Îr
Communauté Urbaine
OBJET : os MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Marignane Direction de l'Urbanisme REFERENCE BP 48014 - 13567 MARSEILLE cedex 02
Avis n02008-054V0134
Dossier connexe :2006-054V3086 DUFH Ar vée le = ee
Vos réf: FONC TT la FEV. AILLE Vlettre du 15/01/2008 pe ae
DUFH/LG/MR ac | Aix en Provence, le 05/02/2008
HAB
DIRECT :
COMPTA :
Monsieur le Président,
û
Par lettre citée en référzence, vous avez sollicité l'estimation sommaire et globale des
emprises incluses dans le périmètre de la Zone d'aménagement concerté des Florides qui s'étend | sur une superficie d’nviron 87 hectares.
de vous faire connaître que les indemnités principales de dépossession J'ai l’honneur de l’ordre de : des biens dont il s’agit, présumés libres de toute location ou occupation, sont 4
7 030 000 € HT
(SEPT MILLIONS TRENTE MILLE EUROS HORS TAXES)
Dans le cadre de la Déclararion d’Utilité Publique du projet envisag €, il convient
d'accorder également des indemnités accessoires, évaluées forfaitairement, en l’état actuel du dossier et notamment, en l’absence de visite exhaustive des biens, à un montant de 1 406 O00E (un
million quatre cent six mille euros).
. Recherche sur la présence d’amiante, des termites et des risques liés
au saturnisme: non effectuée. | L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le
droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction
Générale de la Comptabilité Publique. | a
DV
.
A Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si |” opération n° était pas réalisée
dans le délai d?un an.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le Trésorier-Payeur-Général,
Par délégation
L’Inspecteur Principal,
Michèle Au MAROIS
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MINISTÈRE DU BUDGET :
DÉS COMPTES PUBLICS
- ÊTDE LA FONCTION PUBLIQUE ré
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