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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C038Q
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C038Q)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles,
n
RÉPUHLIQUE FRANÇAIS!
MIPECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE \AR
TRÉSORERIE GENERALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE . DEPARTEMENT FRANCE DOMAINE
SITE D'AIX-en-PROVENCE ‘
France | arrivé le Domaine |
/ TT
10, AVENUE DE LA CIBLE D Original à QT 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 | Copie à : & 04 42 37 54 36
B 04 42 37 54 08
PS andré.cauvin@dgfp.finances.gouv.fr
Communauté Urbaine
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE OBJET :
Marignane Direction de l'Urbanisme REFERENCE BP 48014 - 13567 MARSEILLE cedex 02
Avis n°2009-054V0414
Dossier connexe :2008-054V0134
Vos réf :
V/lettre du 06/03/2009
DGDDAT/DUFA/LG/MR sMProvence, le 26/03/2009
TT nn
. Monsieur le Président,
Par lettre citée en référzence, vous avez sollicité l’estimation sommaire et globale des
emprises incluses dans le périmètre de la Zone d'aménagement concerté des Florides qui s'étend .
sur une superficie d'’nviron 87 hectares.
J’ai l'honneur de vous faire connaître que les indemnités principales de dépossession
des biens dont il s’agit, présumés libres de toute location ou occupation, sont de l’ordre de :
7 030 000 € HT
(SEPT MILLIONS TRENTE MILLE EUROS HORS TAXES)
Dans le cadre de la Déclararion d’Utilité Publique du projet envisag é, il convient
d'accorder également des indemnités accessoires, évaluées forfaitairement, en l’état actuel du
dossier et notamment, en l’absence de visite exhaustive des biens, à un montant de 1 406 000€ (un
million quatre cent six mille euros).
Recherche sur la présence d’amiante, des termites et des risques liés
au saturnisme: non effectuée.
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le
droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes, de da Direction
. Générale de la Comptabilité Publique. nu Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l” opération n° était pas réalisée
hs le délai d’un an.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée,
Pour lerer sYeur- Général,
Par délégation
L° CT on
Michèle GAUCI-MAROIS
MINISTÈRE DU BUDGERT
DÉS COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ad (A4-Portrait) Page 1 sur
LEGENDE
O FARCELLE
D BATI (Dur)
BAT (Léger)
Attention, toutes les informations contenues dans ce plan n'ont L Date aucune valeur légale. 7110/2009
fle://C:\Documents%20and%20Settings\l.guichard\Local%20Settings\Temp\MINIVUE\CACHE\EDI.. 07/10/200