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Compte-Rendu - CR du CM du 29 Juillet 2019
Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 Juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Les Granges Gontardes Conseil Municipal 29 Juillet 2019 Page 1
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Juillet 2019
Déclaration de Projet (DP) emportant la mise en compatibilité du PLU avec évaluation environnementale pour permettre l'implantation d'un projet d'Installation de Stockage de déchets non Dangereux (ISDND) dit "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" porté par la Société COVED.
Monsieur Le Maire a rappelé l'opportunité et l'intérêt pour la commune de réaliser une procédure de Déclaration de Projet (DP) emportant la mise en compatibilité avec l’étude environnementale afin que le Plan Local d’Urbanisme soit compatible à l’implantation d’un projet d’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit «LCJ3» au lieu-dit « La Combe Jaillet ». Ce projet est porté par la Société COVED. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Vente de la parcelle AA33 - Commune/Monsieur VERNET.
La parcelle AA33 d'une superficie de 3m2 appartient au domaine privé de la commune. Sur cette parcelle sont construits des escaliers qui relèvent de la propriété de Monsieur VERNET lui permettant d'accéder à son logement. Considérant l'ancienneté de cette construction et considérant que cette parcelle n'est maintenant plus d'aucune utilité pour la commune, le Conseil Municipal a accepté la vente amiable de cette parcelle située 8 rue des Fontaines au prix de 50€ le m2.
Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.