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Compte-Rendu - CR du CM du 2 avril 2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 2 avril 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Fiscalité,
Les Granges Gontardes Conseil Municipal 02 avril 2019 Page 1
Compte rendu du conseil municipal du 02 avril 2019
Budget Commune.
Le Compte de Gestion du budget de la commune de l’exercice 2018 a été visé et certifié conforme par le trésorier.
Pour l’ensemble de l’année 2018, et compte tenu des opérations des années précédentes, le Compte Administratif affiche un excédent pour l’ensemble des sections de 121 035.78 €. Il traduit une bonne exécution budgétaire avec une maitrise des dépenses de caractère général et une baisse des dépenses de personnel. La commune montre sa capacité d’autofinancement, en reportant cet excédent en 2019 et elle peut ainsi engager de nouveaux investissements.
Les actions choisies permettront entre autres de finaliser les travaux de voirie rue du Jonchier avec le calibrage et le goudronnage de la route, l’aménagement des trottoirs et l’installation de l’éclairage public. En 2019, la commune poursuivra la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux avec la mise en place d’un accueil au rez de chaussée de la mairie notamment ainsi que la mise en conformité des installations électriques des bâtiments. Dans le cadre du PLU, une étude environnementale sera financée.
À l’unanimité, le Conseil Municipal affecte les résultats de l’exercice 2018 comme suit :
- 121 035.78 € sur la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté », - 93 094.30 € sur la ligne 001 « déficit d’investissement reporté » en utilisant les réserves sur la ligne C/1068.
Le Budget communal de 2019 a été voté pour un total de 1 020 868.89 € répartis pour 677 007.78 € en fonctionnement et 343 861.11 € en investissement, compte tenu des reports du budget de l’an passé. Il a été approuvé à l’unanimité. La commune se dote d’une réserve de trésorerie en cas d’imprévus de 17 760 € sur le budget de fonctionnement.
A l’unanimité le Conseil Municipal a souhaité, comme en 2018, geler les taux pour le budget 2019. L’augmentation des bases d’imposition prévisionnelles s’expliquant par une augmentation du domaine foncier bâti permet d’envisager des recettes supplémentaires.
Les taux inchangés sont :
la taxe d’habitation = 16,90%,
la taxe sur le foncier = 8,2%,
la taxe sur le foncier non bâti = 55%,
le taux relatif à la Contribution Foncière des Entreprises = 28%.
Vote du tarif pour le remboursement des transports scolaires pour l'année 2019.
Une participation à hauteur de 50% du coût de la carte de transports scolaires de la Drôme pour tout élève habitant la commune âgé de plus de 16 ans lui permettant Les Granges Gontardes Conseil Municipal 02 avril 2019 Page 2
de se rendre à son établissement scolaire secondaire Drôme Ardèche. Le titre de transport et une pièce d’identité devront être présentés au secrétariat de mairie avant le 30 novembre 2019.
Attribution de chèque cadeaux.
En fin d’année, un chèque cadeau d’une valeur de 50€ sera remis au personnel.
Détermination du montant global de l'enveloppe destinée aux associations pour l'année 2019.
Le Conseil Municipal définit à l’unanimité une enveloppe de 12 000€ à répartir par la commission des associations pour l’année 2019 qui se réunira prochainement.
Convention et règlement d'utilisation Salle Maurice Aurelle.
Suite aux derniers travaux réalisés dans la salle des fêtes, le règlement d’utilisation de cette salle a été mis à jour pour adapter les dispositions prévues à la procédure d’entretien du nouveau revêtement de sol.
Syndicat de Télévision : Convention de mise à disposition du secrétariat comptable et administratif pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité une convention de mise à disposition du secrétariat comptable et administratif avec le Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme dont son siège social est dans la commune.
Son secrétariat administratif et comptable est assuré par un agent recruté par celui-ci. Les locaux du secrétariat de mairie, le matériel de reproduction, le téléphone, les fournitures de bureau (papiers, enveloppes...) sont à la disposition de cet agent. Le coût de cette mise à disposition est évalué à 400 € pour l'année 2019.