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Compte-Rendu - cr cm du 29 NOVEMBRE 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Loos-en-Gohelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 29 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle d’Honneur de la Mairie, ce lundi 29
novembre 2021 à 18h30, sous la présidence de Jean-François CARON, Maire.
Etaient absents excusés et avaient donné procuration : Patrick PIQUET-BACQUET –
Hervé STOCKMAN – Benoît AMBROZY – Mélanie RYCKEWART – Marjorie MATHE
Etaient absents : Christophe BASSEZ – Sophie FAILLY
Après avoir désigné Arnaud PAVY, Secrétaire de Séance, et approuvé le compte-
rendu de la séance du 27 septembre 2021, l’assemblée passe à l’examen des différentes
affaires portées à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Prend acte des décisions prises par délégation dans le cadre de l’Article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- DEC 11/2021 : Avenant n°3 au marché des assurances « dommage aux
biens »
- DEC 12/2021 : Réalisation d’un emprunt de 400 000,00 Euros auprès du
Crédit Agricole Nord de France pour le financement des opérations
d’investissements prévues au budget 2021
• Accepte la décision modificative n°3 au budget primitif 2021
• Approuve la mise en œuvre des suites administratives à donner aux dépôts
sauvages constatés sur le territoire de la commune
• Sollicite les subventions auprès du Plan France Relance portant sur la continuité
pédagogique dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires
• Approuve le calendrier de dérogations au principe du repos dominical des
salariés dans le commerce de détail
• Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux 2022, les subventions au taux maximum, pour les travaux de rénovation
thermique de l’école élémentaire Ovide Leroy • Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux 2022, les subventions au taux maximum, pour le remplacement de la toiture de
la Salle Caullet
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du
Pas-de-Calais, pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et Sécurité au
Travail
• Sollicite les subventions auprès du Plan France Relance dans le cadre de l’appel à
projet national mesure 13 « Projets Alimentaires Territoriaux » volet b, pour le projet du
spectacle participatif et co-construit autour du monde agricole et de l’alimentation dans
le cadre des Gohelliades en 2023
• Décide l’instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du
RIFSEEP à compter du 1er janvier 2021
• Décide l’adhésion à l’association ANVITA (Association Nationale des Villes et
Territoires Accueillants)
• Décide d’appliquer une augmentation de 3% pour l’ensemble des tarifs prévus
au profit de la commune pour l’année 2022 (hors restauration scolaire)
• Maintient la subvention accordée pour les voyages éducatifs pour l’année
scolaire 2021/2022
• Valide la convention de restauration avec hébergement avec le Collège René
Cassin et décide de maintenir le prix du repas pour la cantine des écoles élémentaires à
3,38 €
• Accorde les subventions pour les projets des écoles maternelles, primaires et le
Collège
• Décide d’attribuer des subventions, dans le cadre de l’accompagnement par la
ville, aux associations sportives pour les enfants de moins de 18 ans et aux associations
socio-éducatives et culturelles pour les enfants de moins de 25 ans
• Demande les subventions au titre des contrats de ville auprès de la Région (pour
Nos Quartiers d’Eté) et de l’ANCT dans le cadre de la Politique de la Ville pour les 3
actions : Mon quartier d’agrandit – Harcèlement scolaire – Les culottées loossoises
• Accepte l’acquisition par la commune, à la SCI du Grand Mont, de l’immeuble 15
Rue Ferrer
• Consent au profit de GRTgaz une servitude de passage de canalisation
souterraine sur la parcelle Y n°1101
• Emet un avis favorable au projet de la société Truite Service d’extension des
installations de son exploitation visant à augmenter la capacité de production de
transformation des truites fraîches du site implanté sur la commune
• Informations et questions diverses :
- Pacte financier et fiscal de la CALL
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Loos-en-Gohelle, le 1er décembre 2021 Jean-François CARON,
Maire de Loos-en-Gohelle,
Par délégation