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Compte-Rendu - cr cm du 13 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Loos-en-Gohelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 13 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni au Foyer Omer Caron (en raison de la crise
sanitaire), ce mardi 13 avril 2021 à 18h30, sous la présidence de Jean-François CARON,
Maire
Etaient absents excusés et avaient donné procuration : Dominique DA SILVA –
Manuella CAVACO – Hervé STOCKMAN – Patricia HOFFMANN – Mélanie RYCKEWART –
Félix CAILLET
Après avoir désigné Delphine CROMBEKE, Secrétaire de Séance, et approuvé le
compte-rendu de la séance du 22 Mars 2021, l’assemblée passe à l’examen des
différentes affaires portées à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point 13 « Adhésion RTES » est retiré
de l’Ordre du Jour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Prend acte des décisions prises par délégation dans le cadre de l’Article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- DEC 03/2021 : Contrat de location et de maintenance de la machine à
affranchir le courrier postal avec la Société PITNEY BOWES
- DEC 04/2021 : Avenant n°1 au marché de travaux d’entretien et de
réparation de voiries
• Adopte le budget primitif 2021 du budget principal de la commune
• Adopte le budget primitif 2021 du budget annexe Lotissement Faidherbe de la
commune
• Adopte le budget primitif 2021 du budget annexe Production Energie
Photovoltaïque de la commune
• Décide d’octroyer au budget annexe « Lotissement Faidherbe » une subvention
exceptionnelle de 5 euros
• Décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année
2021 (taxe foncière pour le bâti – taxe foncière pour le non bâti) • Décide d’appliquer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier
2022, la taxe locale sur la publicité extérieure
• Décide d’approuver les orientations de formations des élus de la commune
• Décide d’approuver l’attribution d’une indemnité pour frais de représentation à
Monsieur le Maire
• Décide d’admettre en créances admises en non-valeur la somme de 2716,06
Euros correspondants aux titres que la Commune n’a pas la possibilité de recouvrer
• Décide l’affectation des dépenses reprises au compte 6232 « Fêtes et
Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions
comptables
• Décide de signer un accord de coopération internationale avec la ville de
Yaoundé 6 au Cameroun. Le projet visant à partager et à tester avec le Cameroun les
méthodes loossoises de conduite du changement proposées par la ville. Il s’inscrit dans
la démarche « Loos Ville Pilote du Développement Durable » et dans la logique
démonstrateur ADEME. Ce projet est financé par l’Agence Française de Développement
(AFD) dans le cadre d’un programme de Facilité de Financement des Collectivités
Territoriales (FICOL)
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions Fonds Publics et
Territoires auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de l’action
« Ateliers éducatifs » se déclinant en 2 axes : ateliers d’anglais et ateliers Montessori
• Décide d’attribuer au titre de l’exercice 2021 les subventions aux associations
• Accepte la modification du tableau des effectifs pour le bon fonctionnement des
services
• Décide de ne pas s’opposer au transfert de la compétence PLU (Plan Local
d’Urbanisme) à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
• Emet un avis favorable sur le projet de renouvellement de l’autorisation
d’exploiter le système de traitement et régularisation du système de collecte de
Mazingarbe
• Informations et questions diverses
- Motion portant sur l’avenir du site PSA Douvrin
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Loos-en-Gohelle, le 14 Avril 2021
Jean-François CARON,
Maire de Loos-en-Gohelle
Par délégation