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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202495
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202495)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/95 – Reprise cheminement en béton désactivé au Parc Visiosport
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 07 octobre 2024 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise SOCAFL ; Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise SOCAFL (SIRET : 686 750 373 00082) – ZA de la Fontaine – Crottet BP 16 01290 PONT DE VEYLE pour la reprise d’un cheminement en béton désactivé dans le sous- bois du parc Visiosport, 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 6 650,00 € HT (soit 7 980,00 € TTC).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le responsable du service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 08 octobre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX