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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 144 com4 fonds concours thumeries eclairage tennis annexe tamponne 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 144 com4 fonds concours thumeries eclairage tennis annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
AURIERERS
D03.20.16.85.95 #:03.20.16.85.90 2, rue
Léon
Blum
59239
THUMERIES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Convocation
du
: 25
février
2019
Date
d'affichage
: 25
février
2019
Acte
rendu
exécutoire
par
télétransmission
en
Préfecture
du
Nord
le
8
Mars
2019
et
publication
du
8
Mars
2019.
Délibération
N°
01-19-11
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2019
Affiché le
ue
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 144
1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIO
Séance
du
6
Mars
ZUIS
Présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
COLLÉRIE,
Maire
Membres
élus
le
23
MARS
2014.
Etaient
présents :
M.
COLLÉRIE
Jean-Claude,
M.
VERHELLEN
Jean-Paul,
Mme
BOURGHELLE-KOS
Nadège,
M.
HUCHIN
Jean-Paul,
M.
CARPENTIER
André,
M.
CROXO
Pierre,
Mme
MASQUELEZ
Corinne,
M.
MEYNCKENS
Patrick,
M.
CARLIER
Jean-Louis,
Mme
ABELLEYT
Murielle,
Mme
MICHEL
Fabienne,
Mme
CAUCHY
Michèle,
M.
LAGACHE
Frédéric,
M.
BIENKOWSKI
Renaud,
M.
KAMINSKI
Reynald,
Mme
RUBY
Valérie,
M.
FOUQUET
Hervé,
M.
ARCHIE
Patrick,
Mme
DELEDICQUE
Sylvie,
M.
VAN
MEENEN
Laurent.
Absents
excusés
non
représentés :
Mmes
CORTON
Nadine,
DERBAY
Savéria,
TOURNEUR
Nathalie,
WALLYN
Christèle.
Absentes
excusées
représentées :
Secrétaire
de
séance
: Madame
BOURGHELLE-KOS
Nadège.
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
OBIET
|
COMMUNES
«
PEVELE-CAREMBAULT
»
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
A
LA
SALLE
DE
TENNIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
des
travaux
de
renouvellement
des
éclairages
à
la
salle
de
tennis
par
une
technologie
«
LED
»
sont
projetés,
et
qu'ils
seront
présentés
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2019.
Il
ajoute
que
l'assemblée
a,
dès
maintenant,
la
possibilité
de
déposer
des
demandes
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
mis
en
place
par
la
communauté
de
communes
«
Pévèle-Carembault
»
(C.C.P.C)
et
sollicite
ainsi
l’autorisation
de
déposer
les
dossiers,
auprès
de
son
Président,
à
cet
effet.
Les
travaux
de
renouvellement
des
éclairages
à
la
salle
de
tennis
sont
estimés
à
17
422,30
€
HT
soit
20
906,76
€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2019
Affiché
le
Ses
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 144
1-DE
L'opération
sera
financée,
outre
l'obtention
potentielle
du
fonds
de
concours
de
la
CCPC
par
la
section
d'investissement,
comme
suit
:
o
D.S.I.L-
40
%
potentiels
: 6 968,92
€
o
Fonds
de
concours
C.C.P.C
- 50
%
potentiels
du
reste
à
charge
de
la
commune
HT
: 5
226,69
€
(Soit
30
%
du
montant
global)
o
Inscription
au
chapitre
21
: 8 711,15
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
mis
en
place
par
la C.C.P.C.
-
Arrête
les
modalités
de
financement
telles
que
susmentionnées.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Municipal
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
COPIE
CONFORME.
SUIVENT
LES SIGNATURES.
Le
Maire, ADULLACT
:
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2019
=
|
Reçu
en
préfecture
le 03/09/2019
|
Affiché
le
se
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019144
1-DE
EVE
TT
=
Collectivité
:
Thumeries
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Délibérations
Numéro
de
l'acte:
01_19 11
Date
de
la décision:
2019-03-06
00:00:00+01
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
"PEVELE-CAREMBAULT"
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
A
LA
SALLE
DE
TENNIS
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières:
7.5-
Subventions
Identifiant
unique:
059-215905928-20190306-01_19_11-DE
URL
d'archivage:
Non
définie
Notification:
Non
notifiée
=
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
059-215905928-20190306-01.19_11-DE-1-1_0.xml
text/xml
975
nom
de
original:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
application/pdf
681191
CCPC
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
À
LA
SALLE
DE
TENNIS.pdf
nom
de
métier:
99_DE-059-215905928-20190306-01_19_11-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
681191
(Cycle de vie de la transaction : )
Etat
Date
Message
En
attente
d'etre
postee
8
mars
2019
à
16h11min53s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
8
mars
2019
à
16h24min35s
La
transaction
a
été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
William
FROMONT
Page
1 ADULLACT
En
attente
de
transmission
8 mars
2019
à
16h24min35s
Acd
Transmis
8 mars
2019
à
16h27min08s
Acguittement
reçu
8
mars
2019
à
16h27min34s
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2019
Affiché le
=
ID
:059-200041960-20190624-CC-2019_144
1-DE