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Arrêté - dirgen1609854855arrete 2020 333 interdiction jeux de ballons et balles place du soleil
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1609854855arrete 2020 333 interdiction jeux de ballons et balles place du soleil)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020-333
PORTANT SUR LES JEUX DE BALLES ET DE BALLONS
SUR LA PLACE DU SOLEIL
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu Le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1 et L2212-2,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.623-2,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2,
Considérant que les jeux de balles et de ballons sur la place du Soleil présentent un danger pour la sécurité des
usagers,
Considérant que de telles pratiques nuisent à la tranquillité des riverains,
Considérant que les jeux de balles et de ballons sur la place du Soleil sont susceptibles de dégrader les
équipements publics et privés,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien
du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique sur la place du Soleil,
ARRÊTÉ
Article 1 : Les jeux de balles et de ballons sont interdits sur la place du Soleil.
Article 2 : La signalétique réglementaire sera installée sur place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté constituent des contraventions dont le montant des amendes dues
est fixé par les textes en vigueur. Ces infractions seront constatées par des procès-verbaux établis par les
agents de la police municipale.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal qui sera
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et sera affiché dans les conditions
habituelles.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr Article 6 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques ;
- Le Directeur de l'Aménagement;
- Le Directeur de la Tranquillité publique de la Ville de Juvignac ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Fait à Juvignac, le 09 décembre 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Au Ressources humaines,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture