Arrêté - 0000000359

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Arrêté - 0000000359 Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Marle. Lien du pdf (Arrêté - 0000000359)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, délégués suppléants de la Commune pour les

sénatoriales

N°51.01.07.2026

Vu le code électoral,

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs le dimanche 27 septembre 2026,

Vu la circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués municipaux et de leurs

suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté Préfectoral DCL-BRGE-2026/078 du 26 juin 2026 portant convocation du conseil municipal de la commune de Marle,

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux sénatoriales du 27 septembre 2026,

Considérant que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 5

délégués et 3 suppléants,

Considérant qu’une seule liste a été déposée et enregistrée, en concertation avec les 3 listes de Marle

comportant 3 délégués titulaires de la liste majoritaire « L'avenir avec nous », un délégué de la liste non

majoritaire « Ecouter, décider et agir pour Marle », un délégué de la liste non majoritaire « Marle un

nouvel élan », ainsi qu’un suppléant de chacune des trois listes,

Considérant l’accord en date du 30 juin 2026 de la préfecture sur la rédaction du bulletin de vote du 8 juillet 2026

La liste est composée par Mme Liliane PERTIN, adjoint au Maire. Après enregistrement de la

candidature, il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents et représentés 18

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 18

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c -(d +e)] 18

NOM CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages Nombre de délégués Nombre de suppléants

obtenus obtenus obtenus

Liliane PERTIN 18 5 3

Monsieur le Maire a proclamé élus délégués et suppléants les candidats de la liste unique.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 09/07/2026 à 11h43

Réference de l'AR : 002-210204459-20260708-51_01_07_2026-DE

Affiché le 09/08/2026 ; Certifié exécutoire le 09/08/2026Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’élire la liste des délégués et des suppléants suivants du Conseil municipal de Marle en vue de l'élection des sénateurs :

* Délégués:

- PERTIN Liliane

- GODBILLE Dominique

- HERBERT Marie-Odile

- FICNER Jean

- BOSELLI DETREZ Martine

* Suppléants :

- BOLIN Olivier

-SENDRON Aurélie

- CAMUS Frédéric

Article 2 : Le Tribunal administratif compétent peut-être saisi par voie de recours formé contre le présent acte

pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes :

date de sa réception en Préfecture ou de sa publication /notification. Le tribunal administratif peut être saisi

par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Dans ce

même délai un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de

l’autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale.

Article 3 : la présente délibération sera transmise à :

Madame la Préfète de Laon

Monsieur le Trésorier Principal

Ampliation sera : insérée au recueil des actes administratifs

- Publiée selon la réglementation en vigueur.

Marle, le DS ]e+120£

GODBILLEDépartement de l'Aisne

Arrondissement de LAON

Commune de MARLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MARLE

Mercredi 08 juillet 2026

Mairie de MARLE 1, Place François Mitterrand 02250 MARLE

Tél 03 23 21 75 75 Fax 03 23 21 59 87 contact@ville-marle.fr

Date convocation :

02/07/2026

Date affichage :

02/07/2026

L'an deux-mille-vingt-six, le mercredi huit juillet à 19h00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, à la salle d'honneur de la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Dominique GODBILLE, Maire.

Étaient présents :

1 —- Madame Magalie ALIZARD, conseillère municipale

Nombre de conseillers 2 —- Madame Nathalie ARCHER, conseillère municipale

En exercice : 19 3 — Monsieur Olivier BOUN. conseiller-mranicipaldelagxe Quorum : 10 4 - Monsieur Éric BOULAY, conseiller municipal délégué

Présents : 15 5 — Monsieur Frédéric CAMUS, conseiller municipal

Représentés : 3 6— Monsieur Benjamin CAU-conseillermunieipaldélégue

Votants : 18 7 — Monsieur Benoit CHAMPY, Maire-adjoint

8 — Monsieur Olivier COCU, conseiller municipal délégué

9 —- Madame Martine DETREZ — BOSELLI, conseillère municipale

10 — Monsieur Jean FICNER, conseiller municipal

11 —- Monsieur Dominique GODBILLE, Maire

12 - Madame Élodie GRANDIN, conseillère municipale

13 - Madame Marie-Odile HERBERT, conseillère municipale déléguée

14 —- Madame Karine LAMORY, Maire-adjointe

15 — Monsieur Jonathan MOUNY, Maire-adjoint

16 - Mad Dh PERTIN Mai loi

17 = Mad Lola POTHIN, He ù la déléqué

18 - Madame Aurélie SENDRON, conseillère municipale

19 — Monsieur Benoït WALLEZ, Maire-adjoint

Étaient absents représentés :

- Monsieur Benjamin CAU

- Monsieur Olivier BOLIN

- Madame Liliane PERTIN

Étaient absents excusés : Étaient absents non excusés :

- Monsieur Benjamin CAU

- Monsieur Olivier BOLIN

- Madame Liliane PERTIN

- Madame Lola POTHIN

Secrétaire de séance : Secrétaire auxiliaire :

Madame Marie-Odile HERBERT M. M'hamed BENAMAR

M. Isabelle PETRILLI