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Arrêté - 2025 214 ARR DSJ
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 214 ARR DSJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
| ARRETE MUNICIPAL N°2025-214 | POLE MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/CGDS
OBJET :
Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre des « Cabanes du Port », Port de plaisance Claude Rossi et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire délivrée à la direction des Festivités et du Tourisme, du vendredi 27 juin au dimanche 24 Août 2025.
Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5,
Considérant dans le cadre de l’organisation des « Cabanes du Port » par la Direction des Festivités et du Tourisme, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le parking du Port de plaisance à partir du 31 mai 2025, jusqu’au 19 septembre 2025,
Considérant qu’il incombe au Maire de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,
ARRETE
I Police administrative
Article 1 : En raison de l’installation des « Cabanes du Port », le stationnement des véhicules sera interdit du 30 mai 2025 23h, jusqu’au 19 septembre 2025 18h, sur le parking devant les brasseries du Port de plaisance Claude Rossi, sauf véhicules dédiés au montage et démontage du village de restauration.
Une place de stationnement sera réservée pour l’emplacement de containers chemin des Douaniers.
Cinq places de stationnement seront réservées au plus près du restaurant « LE QG ».
Pour les mêmes raisons le parking de l’Estagnon sera réservé aux visiteurs des « Cabanes du
Port ».
Article 2 : Pour les mêmes raisons, la circulation des véhicules sera interdite du 30 mai 2025 23h,
jusqu’au 19 septembre 2025 18h, sur le parking devant les brasseries du Port de plaisance Claude Rossi sauf véhicules dédiés au montage et démontage du village de restauration et à exception des véhicules de secours, services techniques municipaux et restaurateurs ambulants, pour assurer le déchargement de leurs marchandises.
La voie entre les restaurants du port et les « Cabanes du Port » restera ouverte à la circulation.
Le village de restaurateurs occupera le parking suivant le périmètre schématisé ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250326-2025-214-AR
Date de réception préfecture : 05/05/2025 Arrêté municipal n° 2025-214 (suite 1) .
II Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Article 3: Monsieur Yvan GABELIER, Directeur au sein de la Direction des Festivités et du Tourisme est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, de 18h30 à minuit à l’occasion des « Cabanes du Port » du vendredi 27 juin au dimanche 24 Août 2025.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (obligations fiscales et obligations administratives, respect des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, etc.) et aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.
Article 5 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe suivant :
GROUPE 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures
à 1,2 degré limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
GROUPE 3 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18
degrés d’alcool pur.
Article 6 : L’organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité durant la manifestation. Il veillera à maintenir en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.
III Mesures d’exécution
Article 7 : Cette interdiction sera signalée par des barrières mises en place par les services techniques municipaux.
Article 8 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de l’interdiction par le service de police municipale.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250326-2025-214-AR
Date de réception préfecture : 05/05/2025 Arrêté municipal n° 2025-214 (suite 2) :
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 10 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès de la commune de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca,
13002 Marseille.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
Article 11 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Polices
Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie, et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 26 mars 2025
Le Maire
René RAIMONDI
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250326-2025-214-AR
Date de réception préfecture : 05/05/2025