Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 209 ARR DSJ
Arrêté - 2025 310 ARR DSJ
Arrêté - 2025 387 ARR DSJ
Arrêté - 2025 544 ARR DSJ
Arrêté - 2025 426 ARR DSJ
Arrêté - 2025 824 ARR DSJ
Arrêté - 2025 190 ARR DSJ
Arrêté - 2025 214 ARR DSJ
Arrêté - 2025 332 ARR DSJ
Arrêté - 2025 843 ARR DSJ
Conseil Municipal - 2025 632 ARR DSJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 632 ARR DSJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
A R R E T E M U N I C I P A L N° 2025- 632
POLE MOYENS GENERAUX
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/SL
OBJET : Réglementation de stationnement du parking jouxtant le Centre Culturel Marcel Pagnol, dans le cadre des collectes de sang les 06 janvier, 05 mars, 06 mai, 08 juin, 13 juillet, 12 août, 07 septembre, 02 novembre 2026.
Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5,
Vu la demande par laquelle Monsieur LALANDE François, Président de l’association pour le don du sang bénévole de Fos-sur-Mer, dont le siège social est domicilié au 198 allée de la Transhumance, 13270 Fos-sur-Mer, sollicite la réservation de quatre places de stationnement sur le parking jouxtant le Centre Culturel Marcel Pagnol (côté Place Raimu) dans le cadre des collectes de sang organisées dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,
A R R E T E
I Police administrative
Article 1 : En raison du déchargement du matériel nécessaire à la collecte de sang, le stationnement des véhicules sera interdit sur quatre emplacements situés sur le parking jouxtant le Centre Culturel Marcel Pagnol (côté Place Raimu) les 06 janvier, 05 mars, 06 mai, 08 juin, 13 juillet, 12 août, 07 septembre, 02 novembre 2026, de 13h00 à 20h30.
II Mesures d’exécution
Article 2 : Cette interdiction sera signalée par des barrières mises en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de l’interdiction par le service de police municipale.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 5 :
Le présent acte peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle, dans un délai de deux mois suivant sa date de publication:
- soit, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, introduit dans ce délai, Arrêté municipal n° 2025-632(suite)
- soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-Françoois Lecas, 13002 Marseille introduit dans ce même délai.
En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie dudit recours, le requérant dispose alors, à cette date, d’un délai de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille.
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Polices Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage, inscrit au registre des actes administratifs de la commune et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 27 août 2025
Le Maire
René RAIMONDI