Arrêté - 2025 544 ARR DSJ

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Arrêté - 2025 544 ARR DSJ Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2025 544 ARR DSJ)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2025-544

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/SL

OBJET :

Autorisation d’occupation du domaine public, et réglementation de la circulation et du stationnement délivrée à l’occasion de l’organisation de la journée « Sport en Famille et Loisirs », le dimanche 07 septembre 2025, par l’Office Fosséen des Sports et la Maison pour Tous.

Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2121 – 1, L2122 – 1 à L2122 – 4 et L2125 – 1,

Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-18 à R.411-24,

Vu le code pénal, et notamment l’article R.610-5,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches du Rhône et notamment son article 3,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la Commune,

Vu l’arrêté municipal n°2023-761 du 25 octobre 2023 relatif aux interdictions liées aux gaz de protoxyde d’azote,

Vu la requête en date du 08 juillet 2025 par laquelle l’Office Fosséen des Sports, représenté par son président en exercice Monsieur Lionel CAMPANI, sis Maison de la Mer et des Sports BP 505 – 13895 Fos-sur-Mer Cedex, en partenariat avec la Maison pour tous, sollicitent l’autorisation d’occuper le domaine public à savoir le stade nautique extérieur, l’espace pelousé et son parking, le tennis couvert, les bases de voile et de kayak, la plage du bord de l’étang de l’estomac, le parking de la Maison pour tous et de la Maison des jeunes, ainsi qu’une partie de l’avenue René Cassin dans le cadre de la Journée « Sport en Famille et Loisirs » le dimanche 07 septembre 2025,Arrêté municipal n° 2025-544 (suite 1)

Considérant qu’il est nécessaire, d’autoriser l’occupation du domaine public et la réglementation de la circulation et du stationnement pendant cette manifestation,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques à l’occasion de cette manifestation,

Considérant que la présence de chiens de 1ère et 2 ème catégorie lors de ces manifestations peut-être à l’origine de toute sorte de gênes ou d’accidents,

Considérant que la consommation d’alcool sur la voie publique lors de cette manifestation peut-être à l’origine d’altercations ou de troubles graves sur le domaine public,

Considérant que des jets de pétards dans la foule et sur les forces de l’ordre, ainsi que des jets de bouteilles en verre, lors de cette manifestation sont susceptibles de causer des blessures sérieuses à de nombreuses personnes,

A R R E T E

I Occupation du domaine public

Article 1er : L'Office Fosséen des Sports sis Maison de la Mer et des Sports BP 505 – 13895 Fos- sur-Mer Cedex, représenté par son président en exercice Monsieur Lionel CAMPANI, est autorisé à occuper le domaine public, dans le cadre de la journée « Sport en Famille et Loisirs » :

• du vendredi 05 septembre 2025, 06h00 au lundi 08 septembre 2025, 14h00, à savoir :

- Le parking de la Maison pour tous.

• le dimanche 07 septembre 2025 de 06h00 à 20h, à savoir :

- L’avenue René Cassin du rond-point de la Maison pour Tous au rond-point du Stade Nautique, - Le Stade Nautique espace pelousé et le parking,

- Le tennis couvert,

- Les bases de voile et de kayak,

- La plage du bord de l’étang de l’estomac

- Une portion de l’étang de l’estomac pour des baptêmes de plongées,

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Article 3 : Les aménagements réalisés sur ce site devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, le non-respect de ces consignes entraînera la suppression de l’autorisation octroyée.

Article 4 : L'organisateur veillera à maintenir en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.

Article 5 : L'organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité des animations

Article 6 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune, celle- ci se dégageant de toutes responsabilités.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Arrêté municipal n° 2025-544 (suite 2)

Article 8 : L’autorisation donnée est personnelle. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, toute cession ou apport à un tiers, sont interdits.

II Police administrative

Article 9 : En raison de l’organisation de la manifestation « Sport en famille et loisirs » :

Le stationnement sera interdit :

- du vendredi 05 septembre 2025 à partir de 6h au samedi 06 septembre 2025, 22h, sur une partie du parking de la Maison pour Tous afin de permettre l’installation de barnums.

- du samedi 06 septembre 2025, 22h, au lundi 08 septembre 2025 à 14h :

 Sur la moitié du parking du Stade Nautique,

 Sur la totalité du parking de la Maison pour Tous.

La circulation sera interdite :

- du samedi 06 septembre 2025, 22h, au lundi 08 septembre 2025 à 14h :

 Sur la moitié du parking du Stade Nautique,

 Sur la totalité du parking de la Maison pour Tous.

- le dimanche 07 septembre 2025 de 6h00 à 18h :

 Sur l’avenue René Cassin (du rond-point de la Maison pour Tous au rond-point du Stade Nautique).

Pour les automobilistes circulant sur l’avenue René Cassin dans le sens Nord/Sud, ils devront effectuer un demi-tour au niveau du rond-point du Stade Nautique.

Pour les automobilistes arrivant du carrefour du Jas de Gouin, ils devront effectuer un demi-tour au niveau du rond-point de la Maison pour tous.

Article 10 : Dans le cadre de la journée « Sport en Famille et Loisirs » organisé le dimanche 07 septembre 2025, l’Office Fosséen des Sports, représenté par son Président en exercice Monsieur Lionel CAMPANI, est exceptionnellement autorisé à diffuser de la musique amplifiée, le dimanche 07 septembre 2025 de 09h30 à 17h00.

III Mesures d’exécution

Article 11: L’arrêté de police sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation.

Article 12: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière au frais de leur propriétaire.

Article 13 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.Arrêté municipal n° 2025-544 (suite3)

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 15 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la commune et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 09 juillet 2025

Le Maire

René RAIMONDI