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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°SG 2025 334 por
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°SG 2025 334 portant délégation de signature en matière d'administration générale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°SG 2025 334 portant délégation de signature en matière d'administration générale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
NT CT sise Secrétariat Général Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SG/2025-334
portant délégations de signature en matière d'administration générale
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D222-20 et D222-35 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (art 14-1) modifié
par le décret d'application n° 2022-1605 du 22/12/2022;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de région acadé-
mique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD secrétaire général de la région acadé-
mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021 nommant Mme Sandrine INGREMEAU inspectrice d'académie - direc-
trice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2023 nommant Mme Karine DARLAY inspectrice d'académie - directrice acadé-
mique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2021 nommant Mme Maryvonne CLEMENT secrétaire générale adjointe
de l'académie de La Réunion, directrice des ressources humaines :
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS secrétaire générale
adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative :;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° janvier 2023, nommant Mme Marie-Sabine LAURET secrétaire générale adjointe
de l'académie de La Réunion - directrice de la scolarité, des partenariats et de l’enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1er avril 2025, nommant M. Philippe DEROUETTE secrétaire général adjoint de
l'académie de La Réunion - directeur régional académique des systèmes d'information ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 juin 2025, portant nomination de M. Alain BASTIDE dans l'emploi de délégué
régional académique à la recherche et à l'innovation de La Réunion;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1er septembre 2025, portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans l'emploi
de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion;
Considérant les nécessités du service :
117 EUR SN LUE Secrétariat Général Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire général de région acadé-
mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, à effet de signer toutes mesures dans le cadre
de ses attributions et compétences, y compris les mémoires en défense et les prestations de serment des comptables
publics d'établissements publics locaux d'enseignement lors de leur première installation. Cette délégation exclut
les actes, arrêtés et décisions relevant du fonctionnement des établissements de l'enseignement supérieur.
Article 2 : Délégation permanente de signature et de représentation est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire
général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, pour recevoir le
serment des agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique
de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, les délégations de signature et de représentation qui
sont confiées aux articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées par:
- Mme Maryvonne CLEMENT, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources
humaines ;
- Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonc-
tions support et de la modernisation administrative ;
- Mme Marie-Sabine LAURET, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice de la scolarité,
des partenariats et de l'enseignement supérieur ;
- M. Philippe DEROUETTE, secrétaire général adjoint de l'académie de La Réunion, directeur régional académique
des systèmes d'information.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Karine DARLAY, inspectrice d'académie - directrice acadé-
mique adjointe des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compé-
tences, tout arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public
et privé ;
- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé.
- Les actes relatifs à l'instruction dans la famille (octroi et refus de décisions).
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine INGREMEAU, inspectrice d'académie - directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et
compétences, tout arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l’enseignement public
et privé ;
- Les actes relatifs à la scolarité dans l’ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé, et
de l’enseignement supérieur.
Article 6 : Délégation est donnée à M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports pour signer tous les actes se rapportant :
- à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
- au périmètre de la formation des champs du sport et de l'animation relatifs :
+ aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, notam-
ment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de formation ;
+ aux équivalences de diplômes;
217 HT TIC ss Secrétariat Général Liberté
Égalité
Fraternité
+ à l’organisation des formations préparatoires, à l’organisation des jurys et à leur tenue, ainsi que les
actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins;
+ à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui en découlent, notamment la délivrance
des diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonc-
tions de directeur (BAFD) ;
+ ___ala mise en œuvre du service national universel.
Délégation est donnée à M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports pour signer les actes cités ci-dessus, à l'exception:
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;
- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou aux
élus locaux ;
- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision ou
comptes-rendus d'activité ;
- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établisse-
ments publics ;
- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;
- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique
de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnée à :
- M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs à la gestion des per-
sonnels enseignants du premier degré, du second degré, d'éducation et d'orientation, des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP), pour les actes
relatifs à la gestion des personnels enseignants du premier degré, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du
présent arrêté ;
- Mme Marie CABROL, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Second degré (DPES), pour les actes
relatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, et dans la limite de
ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Mme Corine HOAREAU, cheffe de la Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement
(DPATE), pour les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans la
limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Pascal POUJOIS, chef de la Division des Finances et des Prestations (DFP), et M. Matthias BABOU-CARIMBA-
CASSE, chef du bureau aérien (DFP3), pour la signature des arrêtés d'octroi de congés bonifiés aux personnels, ainsi
que des actes relatifs aux frais de changement de résidence, dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent
arrêté ;
- M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l'Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) et Mme Lucie AN-
NETTE-NATIVEL, directrice adjointe, pour les signatures des conventions de formation et de stage aux personnels,
et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
3/7 ή
EURO LE Secrétariat Général Liberté Égalité
Fraternité
- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la Division des Elèves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DEPAP),
pour les actes relatifs à la gestion des personnels de l'académie dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent
arrêté et pour les actes relatifs à la scolarité dans la limite de ceux figurant en annexe Il du présent arrêté ;
- M. Pierre CHANE-PINE, chef du Pôle de gestion des ressources humaines de l’école inclusive (SE) pour les actes
relatifs à la gestion des accompagnants des élèves et des accompagnants des personnels en situation de handicap
engagés par l'académie de La Réunion, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté.
- Mme Abla ZENATI, cheffe de la Division des Examens et des Concours (DEC), pour les actes relatifs à l’organisation
des examens et des concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'organisation des
examens et des concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe Il du présent arrêté ;
Article 8 : L'arrêté n° SG/2025-012 du 31 janvier 2025 est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La
Réunion et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de La Réunion.
417 PER SN PAUE Secrétariat Général Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE I
Liste des actes relatifs à la gestion des personnels
susceptibles d'être signés par :
M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Q Télétravail
Q Radiation des cadres
Q Suspension
Q Congés d'office
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffe
de la DPATE, M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. Guillaume
LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Congés pour raison de santé
Congés parentaux
Congés de maternité et de paternité
Congés de formation
Autorisations et refus d'absence
Avancements d'échelon
Avancements de grade
Disponibilités
Détachements
Reclassements
Nominations
Affectations
Cessations progressives d'activité
Temps partiels
Établissements des droits à changement de résidence
Ruptures conventionnelles
Autorisation et refus de cumuls d'activités
Attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) DCDODCCOCCOCDOC0OODO0OCO0CD
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffe
de la DPATE, M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des
ressources humaines
Q Arrêtés de radiation des cadres en vue d'admission à la retraite
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Q Contrats de recrutement de personnels enseignants du premier degré
Q Procès-verbaux d'installation
Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Q Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré
Q Procès-verbaux d'installation
Mme Corine HOAREAU, cheffe de la DPATE et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Procès-verbaux d'installation
Avancement de corps
Décisions de validation des services auxiliaires
Contrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et ITRF OCODD
5/7 PERS NUE Secrétariat Général Liberté
Egalité
Fraternité
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Demandes d'admission à la retraite
Accidents de service et de trajet
Action sociale
Contrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique COCO
M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. Guillaume LEMERCIER, directeur
adjoint des ressources humaines
Q Contrats d'engagement des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants des
personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI
Q Procès-verbaux d'installation des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants
des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI
Q Congés pour convenance personnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accom-
pagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI
Q Arrêtés de changement d'indice des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompa-
gnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI
M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l’'EAFC, Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de l'EAFC et
M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Q Conventions de formation
Q Conventions de stage
M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP et M. Matthias BABOU-CARIMBACASSE, chef du bureau aérien (DFP3)
Q Arrêtés attributifs de congés bonifiés
Q Actes relatifs aux frais de changement de résidence
6/7 A EUNON USE Secrétariat Général Liberté
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Fraternité
ANNEXE Il
> Liste des actes relatifs à l’organisation des examens et concours susceptibles d'être signés par :
Mme Abla ZENATI, cheffe de la DEC
réponses aux contestations formulées par les candidats
réponses aux demandes de communication de copies
réponses aux demandes de dérogations formulées par les candidats
rejets des candidatures non-recevables aux examens et concours
attestations
relevés de notes
notifications d'aménagement des conditions de passation d'épreuve des examens DOCODCDD
Actes relatifs à des procédures sensibles :
certificats relatifs à la divulgation ou la non-divulgation et la destruction de sujets
transmission de sujets aux académies
diffusion des sujets aux centres
transmission de copies d'examens
transmission et transfert des dossiers de candidatures
arrêtés de nomination des jurys d'examens et de concours et des membres de commissions
convocations des candidats et des membres à la commission de discipline des examens
engagement des poursuites devant la commission de discipline
arrêtés portant ouverture d'un examen où concours
mesures relatives aux règles de confidentialité se rapportant à la conception, la réception, le stockage et la
diffusion des sujets
DCOCOCOCOCCDCODD
Actes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de déplacement et d'indemnités de jurys :
QU convocation à des réunions de choix des sujets ou relative à la préparation d'épreuves
Q convocation des membres des jurys et des vacataires horaires
> Liste des actes relatifs à la scolarité pour les élèves susceptibles d'être signés par :
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP
Les notifications de re-scolarisation suite à une décision d'exclusion lors d'un conseil de discipline
Les décisions de commission d'appel des conseils de discipline
Les états de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuitées
Les dossiers de bourse
Les arrêtés d'attribution de subventions aux EPLE au titre des bourses et des fonds sociaux
Les certificats de paiement dans le cadre des dispositifs relais
Les arrêtés d'attribution de subventions au titre de l'École Ouverte DCOCCCOC0ODO
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