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Déliberation - PST SU Primtre dapplication du droit de premption
Déliberation - PST SU Amlioration du centre urbain amlioration faades
Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Amlioration du centre urbain amlioration faades)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
E
Ont
pris
n
Au
exercice
part
au
Conseil
|
©
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
10 avril 2012
Date
d’affichage
12
avril
2012
Objet
de
la délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
Amélioration
du
centre
urbain
(amélioration façades)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
19
avril
2012
L'an
deux
mille
douze,
le
dix-neuf
avril
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
KASPERSKI
Christophe Procurations
:
LAUNAY
Michel
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
CHASTAIGNET
Elisabeth
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
En
2011,
la
commune
a
engagé
une
opération
de
requalification
et
d’embellissement
des
rues
du
centre-ville
de
Solliès-Pont
en
subventionnant
la
rénovation
des
façades
aux
personnes
ayant
fait
une
demande
d’aide
pour
leur
projet
de
réhabilitation
de
leur
immeuble. Afin
de
poursuivre
cette
démarche,
conformément
au
cahier
des
charges
annexé
à
la
délibération
du
7
avril
2011,
cette
opération
est
reconduite
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget
de
l’année
concernée.
VU
le
Code générel
des collectivités
ferritoiialés,
VU
le
Code
général
de
la'propriété
dès
personnes
publiques,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants -
AUTORISE
le
maire
à
prendre
les
arrêtés
attributifs
de
subvention
permettant
le
règlement
par
le
comptable
municipal
au
bénéficiaire
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
é)
à
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{,
<*
et publication
ou
notification
du
25
AVR.
?01?