Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PST SU Amlioration du centre urbain opration faad
Déliberation - PST SU Amlioration du centre urbain opration faa
Déliberation - PST SU Amlioration du centre urbain opration faad
Déliberation - PST SU Amlioration du centre urbain amlioration fa
Déliberation - PST SU Amlioration du centre urbain opration faa
Déliberation - PST SU MATTEODO
Déliberation - PST SU Ravalement des immeubles
Déliberation - PST SU Participation pour lassainissement collecti
Déliberation - PST SU Approbation du PLU
Déliberation - PST SU Avis sur le projet de PLH
Déliberation - PST SU Amlioration du centre urbain amlioration des faades
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Amlioration du centre urbain amlioration des faades)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE
DE SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
7 avril
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
sept
avril
deux
mille
onze,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
NOMBRE
DE
MEMBRES
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au vote
Etaient présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
33
33
32
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges
Date
de
la
convocation
30
mars
2011
Procurations
:
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Date
d’affichage
31
mars
2011
Absente
:
Objet
de
la
délibération
CHASTAIGNET
Elisabeth
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code général des collectivités territoriales,
Amélioration
du
centre
urbain
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
(amélioration
des façades)
des membres présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
PREAMBULE
La
requalification
et
l’embellissement
des
rues
du
centre-ville
de
Solliès-Poni
ont
créé
:n
nouvel
essor
dans
le
centre
ancien.
La
dissimulation
des
réseaux,
notamment,
a
permis
de
redécouvrir
les
façades
des
maisons.
de
Une
opération
de
réhabilitation
de
façades
a
été
engagée
dans
le
cadre
de
l'OFAH
opération
programmée
de
l’amélioration
de
l’habitat)
en
1992
jusqu’en
1995.
(
L.
En
dehors
de
cette
opération,
la
commune
a
subventionné
de
2001
à
2003,
le
ravalement
des
façades
directement
aux
personnes
ayant
fait
une
demande
d’aide.
Au
fil des
années,
certaines
façades
datant
du
19%
siècle,
ont
perdu
de
leur
éclat
et n’ont
pas
été
restaurées.
Pourtant,
cet
élément
fait
partie
intégrante
de
notre
patrimoine
et
participe
au
développement
harmonieux
et au
cadre
de
vie
de
la commune.Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en place
une
nouvelle
opération
d’aide
à la rénovation
des
façades
afin d’embellir
la ville et d’entretenir
le parc
privé
(y compris
celui
locatif).
L'opération
façades
est
un
des
points
forts
de
cette
politique
de
réhabilitation
du
centre
ancien.
La
commune
s’engage
à subventionner
directement
les personnes
intéressées
qui
ont
sollicité
une
aide
pour
leur projet.
Les
secteurs
concernés
seront
ceux
situés
en zone
UA
et UAa
du
document
d’urbanisme
applicable.
Le
cahier
des
charges
annexé à
la délibération
définit
les
conditions
d’attribution
de
la subvention.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’adopter
le
cahier
des
charges
et
de
dire
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
2011.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
DECIDE
Ÿ_
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à prendre
les
arrêtés
attributifs
de
subvention
permettant
le
règlement
par le comptable
au bénéficiaire,
Ÿ”_
D’adopter
le cahier
des
charges.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le Préfet
du
Var.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le‘|
2
AVR
et publication
ou notification du)
Ü
&
AU
nr
8DEPARTEMENT
DU
VAR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SOLLIES-PONT
POLE
SERVICES
TECHNIQUES
OPERATION
D'AIDE
A
LA
RENOVATION
DES
FACADESCAHIER
DES
CHARGES
ET
RECOMMANDATIONS
ARCHITECTURALES
L'OPERATION 1
BENEFICIAIRES
DES
AIDES
ET
MONTANT
DES
AIDES
Il
PERIMETRE
D'APPLICATION
IT
RECOMMANDATIONS
ARCHITECTURALES
-
3.1-L'enduit
-
3.2
La
modénature
-
3.3
Les
éléments
de
la façade
-
3,4-
Conclusion
IV
PROCEDURE
D'APPLICATION
DE
LA
SUBVENTION
MUNICIPALE
VO
ANNEXESL'OPERATION Solliès-Pont
reflète
au
travers
des
façades
enduites
et
colorées,
une
tradition,
une
technique,
un
mode
d’habiter
et surtout
une
chaleur
et spontanéité
propres
aux
civilisations
latines. gème
Au
fil
des
années,
des
façades
dont
certaines
datant
de
la
fin
du
1
siècle
ont
perdu
de
leur
éclat,
les
couleurs
sont
passées,
les
enduits
se
sont
dégradés.
Il serait
dommage
de
ne
pas
prêter
un
regard
attentif
à
ce
qui
a
été
une
des
préoccupations
de
nos
aînés
à
savoir
créer
un
cadre
de
vie
agréable
au
travers
de
matériaux
simples
et
peu
coûteux,
en
jouant
astucieusement
avec
la
lumière
et
la
couleur.
La
commune
de
Solliès-Pont
a
bien
compris
l’enjeu
que
représente
la
mise
en
valeur
des
espaces
publics
(rues
piétonnes,
places
….)
pour
la qualité
du
centre-ville.
De
telles
ambitions
ne
peuvent
atteindre
leurs
objectifs
qu'avec
une
démarche
cohérente
et
des
moyens
adaptés. Pour
affirmer
sa
volonté,
la
commune
propose
la
mise
en
place
«d’une
opération
façades»
qui
s'harmoniserait
avec
les
autres
actions
de
réhabilitation
et d'aménagement
en
cours
et à venir.
Elle
permettra
de
maîtriser
et
de
favoriser
la
qualité
des
réhabilitions
d'initiative
privée,
de
donner
un
élan
économique
supplémentaire
au
secteur
du
bâtiment
et de
redynamiser
l'intérêt
commercial
des
rues
traitées.
I BENEFICIAIRES
DES
AIDES
ET
MONTANT
DES
AIDES
L'aide
de
la Ville,
sous
forme
d’une
subvention
proportionnelle,
s'adresse
aux
p'op'iétaires
dont
l'immeuble
a
été
construit
avant
le 1° janvier
1965.
Elle
concerne
les
façades
et
s'applique
tant
à
des
travaux
légers
de
remise
en
ceuleur
(peinture
üu
badigeon)
qu’à
des
travaux
lourds
de
ravalement
(enduit).
Nota:
Les
dossiers
seront
instruits
et
accordés
selon
les
axes
prioritaires
définis.
par
la
Ville,
jusqu’à
consommation
totale
de
la somme.
Au-delà
de
la
somme,
les
dossiers
seront
reconduits
et
instruits
selon
les
crédits
réservés
pour
l’année
suivante. Cette
aide
de
la ville
s'applique
comme
indiquée
dans
le tableau
ci-après
:Calcul
de
la
subvention
communale :
NATURE
DES
TRAVAUX
RETENUS
POUR
LE |
MONTANT
MAXIMUM
DES |
TAUX
DE
SUBVENTION
CALCUL
DE
LA
SUBVENTION
TRAVAUX
RETENUS
POUR
LE |
ACCORDE
CALCUL
DE
LA
SUBVENTION
Réfection
d’enduits
traditionnels»
(au |
90
euros
m?
TTC
20%
ciment
ou
à
la chaux)
menuiseries
comprises
Badigeon
de
chaux
(menuiseries
comprises)
|
45
euros
m?
TTC
20%
Peintures
minérales
(menuiseries |
35
euros
m?
TTC
20%
comprises) Eléments
de
modénatures
1 m°?
40
euros
unité
TTC
20%
Eléments
de
modénature»
1 m?
80
euros
m2? TTC
20%
Soubassement
et
embrasure
travaillés
(ex: | 75
euros
m?
TTC
20%
façon
pierre)
Les
façades
qui
ne
seraient
pas
traitées
dans
le respect
du
cahier
des
charges
ne
seront
pas
subventionnées.
Cette
aide
peut
se
cumuler
avec
les
aides
usuelles.
Cette
subvention
est
accordée
sans
critère
de
revenus,
ni
d'occupation.
A
noter
que
le montant
du
prix
de
l’échafaudage
fait
partie
intégrante
du
montant
des
travaux.
La
surface
des
façades
prise
en
compte
n’est
pas
plafonnée.
Les
propriétaires
procédant
au
ravalement
de
leurs
façades
seront
exonérés
des
droits
ée voirie.
IT
PERIMETRE
D'APPLICATION
.
Le
périmètre
d'application
de
l'opération
façades
correspond
aux
zones
UA
et
UAa
di
doctiment
d'urbanisme
applicable.
‘
Ce
périmètre
figure
en
annexe
à
ce
document.
A
l'intérieur
de
cette
zone,
séülés
les
façades
confrontant
l'espace
public
seront
prises
en
compte
ainsi
que
les
façades
sur
Gapeau
dont
l'impact
est
suffisamment
significatif
(impact
qui
sera
apprécié
par
les
services
techniques
communaux
chargés
Gu
l'opération).
Il'est
rappelé
que
l'opération
façades
s'intègre
dans
un
projet
global
d’embellissement
et
de
rénovation.
III
RECOMMANDATIONS
ARCHITECTURALES
3.1-
L'enduit
Les
constructions
à
usage
d'habitation
sont
presque
toujours
enduites,
sauf
cas
d'appareils
de
pierres
taillées
ou
de
briques.Dans
notre
centre
ancien,
les
maisons
sont
construites
selon
la
technique
du
moellon
de
pierre
hourdé
au
mortier
de
chaux.
L’enduit
de
définition
est
réalisé
soit
à
base
de
chaux
et
de
sable
locaux,
soit
à
base
de
ciment
naturel
ou
artificiel.
La
plupart
du
temps,
il est
protégé
par
un
badigeon
de
chaux
ou
une
peinture
diversement
colorée.
Dans
tous
les
cas,
l’enduit
présente
un
aspect
lisse,
frotassé
fin,
taloché
ou
gratté.
Il
peut
être
lui-même
coloré
par
des
sables.
Pour
restaurer
ces
façades
de
façon
durable,
il est
préférable
d'utiliser
des
liants
déjà
présents
dans
le
support,
c'est-à-dire
les chaux
naturelles
(aériennes
ou
hydrauliques),
ou
éventuellement
des
ciments.
Les
revêtements
de
synthèse
tels
que
les
revêtements
plastiques
(épais
ou
semi-épais)
et
autres
crépis
dits
rustiques,
même
s'ils sont
annoncés
microporeux,
sont
à proscrire
dans
la plupart
des
cas.
En
effet,
ces
produits
contemporains
sont
conçus
pour
des
supports
à faible
teneur
en
eau
(els
qu’agglomérés
de
ciment
ou
béton
armé),
mais
sont
très
souvent
inadaptés
aux
supports
anciens.
Si
l’enduit
existant
est
en
bon
état
:
o
Nettoyer
l’enduit
à la
brosse
sèche
(ne
le
mouiller
que
lorsqu'il
sera
propre
et dépoussiéré),
e
Effectuer
les
reprises
d’enduit
éventuelles
au
mortier
(de
chaux
ou
de
ciment),
e
Passer
au
badigeon
ou
peinture.
La
façade
sera
ainsi
rénovée
à
peu
de
frais
et
pour
une
durée
vraisemblablement
supérieure
à
la
garantie
décennale. Si
l’enduit
est très
abîmé
ou
instable
:
e
Décroûter
l’enduit
existant
et
dépoussiérer,
e
Enduite
en
trois
couches
au
mortier
de
chaux
ou
de
ciment
(gobetis
d'accrochage,
corps
d’enduit
et
finition),
la
dernière
couche
pouvant
être
colorée
par
des
sables,
cou
teintée
dans
la
masse
par
l’adjonction
de
pigments
minéraux
ou
oxydes.
Il est
rappelé
que
certains
de
ces
pigments
réagissent
moins
bien
aux
ciments
qu'aux
chaux.
3.2-
La
modénature
Les
éléments
en
relief
doivent
être
conservés
et
reconstitués
le cas
échéant.
Dans
le
cas
des
corniches
endommagées,
on
préférera
la
réparation
à
l'identique
au
femplacement
systématique
par
des
génoises.
Les
appareils
de
pierres
(chaînes
d’angles,
soubassements,
encadrements,
cornichés).
pourront
être
conservés
nus
après
brossage.
Dans
ce
cas,
on
veillera
à
ce
que
l’enduit
de
la
façade
concernée
ne
vienne
pas
en
saillie
par
rapport
aux
pierres.
Dans
de
nombreux
cas,
l’appareillage
de
pierres
montre
bien
que
ces
éléments
n'étaient
pas
prévus
pour
être
laissés
apparents,
l’enduit
constitue
alors
une
protection
qui
leur
est
nécessaire.
De
même,
on
ne
laissera
pas
apparent
les
linteaux
en
bois.Sur
les
bâtiments
modestes,
la
modénature
est
souvent
suggérée
par
la
peinture
en
aplat
ou
en
trompe
l'œil
des
encadrements,
bandeaux,
chaînes
d’angles.
A
Solliès-Pont,
on
retrouve
fréquemment
un
filet
de
couleur
pour
souligner
une
modénature
en
trompe
l'œil.
Ilest
donc
possible
de
la
restituer
sous
cette
forme,
dans
un
souci
de
moindre
coût
de
revient.
Les
soubassements
traités
avec
un
plaquage
de
pierres
sont
interdits.
On
profitera
du
ravalement
d’une
façade
pour
supprimer
les
«
sourcils
»
et auvents
rajoutés
qui
dénaturent
l'architecture.
Certains
immeubles
de
construction
récente
(fin
19°"°)
présentent
une
modénature
riche
y compris
sur
le fond
d’enduit
(ou
apparaît
le joint
tiré)
ou
en
soubassement
(où
il limite
des
appareils
de
pierres).
Tous
ces
détails
doivent
être
mis
en
valeur.
3.3
Les
éléments
de
la façade
Les
menuiseries
sont
toujours
peintes.
En
aucun
cas
elles
ne
seront
nues
ou
traitées
avec
des
vernis,
lasures
ton
bois
et autres
huiles
fongicides
de
toutes
marques.
Seules
les
portes
d'entrée,
généralement
en
bois
noble,
pourront
être
cirées
ou
vernies.
Dans
le cas
du
remplacement,
on
exclura
les
portes
de
série
cloutées,
bosselées,
à
petits
carreaux.
Les
volets
persiennes
ou
pleins
pourront
être
d’une
couleur
différente
de
celle
des
fenêtres,
mais
toujours
choisie
en
harmonie
avec
la couleur
de
la façade.
Les
menuiseries
en
plastique
ou
aluminium
proposent
une
palette
de
teintes
qui
permet
de
les
intégrer
plus
facilement
au
bâtiment
mais
devront
néanmoins
être
étudiées
au
cas
par
cas.
Les
garde
corps,
grilles
de
protection,
brise
soleil,
marquises
et
autres
ouvrages
de
serrurerie
seront
peints
en
harmonie
avec
les
autres
éléments
de
la façade.
Les
garde
corps
en
bois,
plexiglas,
aluminium
ou
à barreaudage
à l’espagnole
ne
sernnt
has tolérés.
Les
toiles
et
les
stores
seront
de
choix
libre,
ils
devront
néanmoins
ne
pas
nuire
à
Ja
Lonne
karmonie
de
l'ouvrage. Ilest
recommandé
de
choisir
une
couleur
proche
de
celle
des
menuiseries.
Les
chéneaux
ainsi
que
les
descentes
d’eau
de
pluie
seront
préférentiellement
en
zinc.
Si
leur
implantation
le justifie,
les
descentes
en
zinc
pourront
être
peintes
pour
favoi
iser
l'intégration.
Les
descentes
d'eaux
usées
seront
supprimées
dans
la
mesure
du
possible
et
déplacées
à
l’intérieur
de
l'immeuble. Les
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
seront
autant
que
possible
déplacés
par
ces
administrations,
à la
demande
de
la Ville,
sur
les
lignes
de
corniches
ou
de
génoises,
où
ils sont
moins
visibles.
Les
câbles
d'antennes
de
télévision
devront
disparaître
des
façades
où
ils
pendent
souvent
librement,
et
résoudre
leur
pénétration
au
niveau
de
la toiture
et
non
des
fenêtres.
Les
climatiseurs
et
paraboles
devront
être
installés
sur
les
façades
non
voyantes.
Si
cela
n’est
pas
réalisable,
ils
devront
être
soit
encastrés,
soit
habillés
en
harmonie
avec
l'ouvrage.Les
devantures
et
enseignes
peintes
et
lumineuses
des
locaux
à
usage
commercial
ou
professionnel
seront
à
étudier
au
cas
par
cas.
Le
choix
des
couleurs
ne
sera
pas
imposé,
mais
déterminé
en
concertation
avec
les
services
communaux.
Les
couleurs
devront
être
différentes
sur
des
façades
mitoyennes
et traduire
clairement
le
parcellaire.
En
règle
générale :
e
Les
tons
les
plus
sombres
seront
utilisés
sur
des
façades
bien
éclairées
et
dégagées,
les
tons
les
plus
clairs
sur
des
façades
moins
éclairées
et
étriquées,
e
Les
ruelles
étroites
gagneront
à
être
avec
des
tons
clairs,
alors
qu’une
place
aérée
supportera
davantage
des
coloris
plus
soutenus,
e
Dans
le
cas
d’enduit
teinté
dans
la
masse,
la
finition
donnera
des
nuances
différentes
selon
si
elle
est
frotassée,
lissée
ou
grattée,
e
Les
débords
de
toiture,
génoises,
tableaux
de
fenêtres
seront
de
préférence
traités
en
tons
très
clairs,
voir
au
badigeon
blanc,
e
Les
éléments
de
modénature
gagneront
à être
contrastés
par
rapport
au
fond
d’enduit,
mais
toujours
en
harmonie.
Lors
des
travaux
importants
sur
l’ensemble
de
l'immeuble,
on
veillera
à
éviter
certaines
erreurs
qui,
en
se
systématisant,
risquent
de
porter
atteinte
à l’ensemble
du
village
:
e
Les
modifications
portant
sur
les
percements
peuvent
détruire
l’harmonie
d'une
façade.
On
s'attachera
à respecter
le
rythme
d'ouverture
d’une
façade.
e
En
règle
générale,
les
proportions
(hauteur
de
la
fenêtre
supérieure
à
sa
largeur)
et
la
forme
(ex:
fenêtre
cintrée
ou
non)
de
l'ouverture
respecteront
celles
de
l'existant.
La
pose
de
pavés
de
verres
et
de
carreaux
de
petites
dimensions
est
à
proscrire.
Le
fait
de
toucher
une
ouverture
rend
une
façade
«
borgne
» et
détruit
l'équilibre.
e
_L’ajout
d’un
balcon
dénature
la
perspective
d’une
rue.
e
Si
la
création
d’une
terrasse
est
permise
au
dernier
niveau,
elle
devra
être
couverte
d’une
toiture
traditionnelle,
qui
arrive
à l’aplomb
de
la façade
concernée,
de
manière
à
respecter
‘e
volume
du
bâti.
3.4
Conclusion
Les
enduits
grossiers,
les
crépis
appliqués
au
balai
ou
jetés
à
la
truelle
sans
talochäge,
les
tyroïiennes,
les
enduits
prêts
à
l'emploi,
projetés
mécaniquement,
les
revêtements
plastiques
(épais
ou
seini
épais)
ne
sont
pas
subventionnables
par
la
commune
au
titre
de
l’opération
façade.
Sont
pris
en
compte
:
e
Les
enduits
maçonnés
au
mortier
de
ciment
bâtard
ou
de
chaux,
d'aspect
lisse
(frovassés,
talochés,
fin
ou
lissés)
et éventuellement
grattés,
e
Les
badigeons
de
chaux,
e
Les
peintures
(acryliques
et vinyliques)
en
fonction
de
la qualité
et de
la
nature
du
support.
IV
PROCEDURE
D'APPLICATION
DE
LA
SUBVENTION
MUNICIPALE
Les
travaux
seront
obligatoirement
exécutés
par
un
professionnel
et
feront
l’objet
d’une
facture
en
bonne
et
due
forme.Ils ne
devront
en
aucun
cas
débuter
avant
l'accord
de
la Ville.
Le
demandeur
devra
produire
notamment
un
devis
détaillé,
un
descriptif
et
estimatif
ainsi
que
toutes
autres
pièces
ou
justificatifs
qui
lui seront
demandés.
Les
coloris
seront
précisément
définis
en
concertation
avec
le
bureau
de
la
réhabilitation,
la
décision
d’'accession
à
la
subvention
communale
exceptionnelle
fera
l’objet
d’une
notification
écrite
à
réception
de
laquelle
les
travaux
pourront
débuter.
A
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
produira
la facture
acquittée
correspondant
au
devis
originel,
sans
adjonction
ou
modification
de
quelque
nature
que
ce
soit
qui
n’ait
fait
l’objet
d’un
avenant
préalable
accepté
par
la Ville.
Il sera
alors
procédé
au
contrôle
de
conformité
des
travaux.
Ce
n’est
qu’au
vu
de
cette
attestation
que
sera
prise
la
décision
de
paiement
de
la
subvention
communale,
payée
selon
les
modalités
habituelles
des
collectivités
locales
(percepteur).
Cette
subvention
est
calculée
sur
le
montant
TTC
de
la facture
acquittée.
Dans
un
souci
de
simplication,
la Ville
n’acceptera,
dans
le cas
des
copropriétés
qu’un
interlocuteur
unique
qui
pourra
être
le syndic
de
l’immeuble
ou
un
représentant
mandaté
par
les
copropriétaires.
Rappel
chronologique
de
la procédure
:
PHASE
1
: devis,
ouverture
du
dossier
PHASE
2
: Détermination
des
technologies
et coloris
PHASE
3
: Notification
de
la décision
d’accession
PHASE
4
: Exécution
des
travaux,
factures
PHASE
5
: Contrôle
de
conformité
PHASE
6
: Notification
de
la
décision
de
paiement
PHASE
7
: Règlement
de
la subvention.
VI
ANNEXES
Ravalement
de
la
façade
de
l’ancienne
mairie
à titre
d'exemple
Description
de
la
Façade
Bâtiment
d’angle
R +
2,
occupé
au
rez-de-chaussée
par
des
commerces
et
un
local
communal.
Façade
enduite
comportant
une
belle
modénature :
e
_haîne
d'angle
appareillée,
e
_Bandeaux
horizontaux
et
appuis
de
baies
moulurés,
e
Bandeau
simple
sous
égout,
e
Encadrements
de
baies
moulurés.Travaux
particuliers
souhaïtables
e
Démolition
d’une
partie
des
piliers
engagés
et linteaux
du
local
communal,
e
Dépose
des
tuiles,
du
linteau
bois
et des
corbeaux
du
local
communal,
e
Reprises
d’enduit.
Travaux
de
préparation
de
la
façade
°
Sablage
de
la façade
sur
parties
enduites
peintes
y compris
tableaux
(précautions
à prendre
sur
parties
moulurées),
e
Dépose
et
remise
en
peinture
des
volets,
e
Remise
en
peinture
de
la
face
extérieure
des
fenêtres,
°
Remplacement
des
descentes
d’eau
pluviale
défectueuses.
Application
d'une
peinture
minérale
sur
façade
Métré
e
Echafaudage :
283
m°?
e
Sablage:
246
m?
e
Menuiseries
:
98
m?