Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 49 rue des Pres
Arrêté - Arrete 23 2024 Rue des Pres
Arrêté - Arrete 651 2024 Rue des Pres LOGELBACH
Arrêté - 20260622 Arrete 309 2026 Rue des Pres
Arrêté - Arrete 582 2021 – rue des Pres logelbach modif
Arrêté - Arrete 630 2022 Rue des Tisserands
Arrêté - Arrete 388 2022 rue du Hohnack
Arrêté - Arrete 170 2022 rue Herzog
Arrêté - Arrete 583 2022 rue du Hohnack
Arrêté - Arrete 329 2022 Rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 650 2022 rue des Pres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 650 2022 rue des Pres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 395
HAUTSRES Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°650/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Prés à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réparation d'une fuite sur branchement Eau, 12,
rue des Prés à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 5 décembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 de la
façon suivante :
= ROUTE BARRÉE avec mise en place d'une déviation ;
" Stationnement interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
m TORREGROSSA - 3, rue Montgolfier — 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
# COLMARIENNE DES EAUX- 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 18 novembre 2022
Benoît FREYBURGER
Conseiller Muhicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité