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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 06 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
ASSAINISSEMENT – ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN COURANT, DE RACCORDEMENTS, DE REPARATIONS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES POUR 2019-2020
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C34-06-2018-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 C- 34-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
ASSAINISSEMENT – ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN COURANT, DE RACCORDEMENTS, DE REPARATIONS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES POUR 2019-2020
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour faire face à la multiplicité des interventions qu’elle est amenée à conduire dans le cadre de travaux neufs ou d’entretien de ses réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales entrant dans le champ de ses compétences, il est impératif pour la CAN de disposer d’entreprises spécialisées en organisant une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels.
Considérant la diversité et l’importance des prestations susceptibles d’être prescrites,
Considérant la réactivité nécessaire pour les interventions d’urgence et courantes,
Considérant la concurrence nécessaire pour certaines opérations récurrentes et/ou programmables,
Considérant la technicité nécessaire pour les opérations sans tranchée,
Considérant que l’EPCI n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander,
Il est proposé de lancer une consultation pour 3 accords-cadres à bons de commande pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois, à compter du 01 janvier 2019. Ces marchés ont pour objet la réalisation de travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales.
La consultation sera ainsi décomposée en 3 lots tels que définis ci-après :
Lot n° 1 : Travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales (montant ≤ 100 000 € H.T.)
Lot n° 2 : Travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales (100 000 € H.T.< montant ≤ 500 000 € H.T.) Lot n° 3 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sans ouverture de tranchées
L’émission des bons de commande est encadrée comme suit :
Ces marchés ne pourront être utilisés que dans les situations où
Lot 1 : montant ≤ 100 000 € H.T. (marché mono-attributaire)
Lot 2 : 100 000 € H.T. < montant ≤ 500 000 € H.T. (marché multi-attributaire – 4 entreprises / groupements d’entreprises)
Lot 3 : montant ≤ 100 000 € H.T. (marché mono-attributaire)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C34-06-2018-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 En conséquence, à l’intérieur de ce périmètre, les titulaires bénéficient d’un droit à l’exclusivité et hors de ce périmètre une nouvelle consultation est rendue nécessaire.
Des exceptions sont prévues :
Lot 1 :
- Montant > 100 000 € H.T lorsque les travaux présentent un caractère d’urgence ne pouvant être réalisés dans un délai supérieur à 15 jours (continuité de service, risque sanitaire, etc…)
- Montant < 100 000 € H.T lorsque la création d’un groupement de commandes est rendue nécessaire avec un ou plusieurs autres maîtres d’ouvrage
Lot 2 :
- Montant < 500 000 € H.T lorsque la création d’un groupement de commandes est rendue nécessaire avec un ou plusieurs autres maîtres d’ouvrage
Lot 3 :
- Montant > 100 000 € H.T lorsque les travaux présentent un caractère d’urgence ne pouvant être réalisés dans un délai supérieur à 15 jours (continuité de service, risque sanitaire, etc…)
Ces marchés sont passés sans montant maximum :
N° de
lot
Désignation des lots Besoins annuels estimés € HT
1 Travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales
(montant ≤ 100 000 € H.T.)
2 500 000 €
2 Travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales
(100 000 € H.T. < montant ≤ 500 000 € H.T.)
2 000 000 €
3 Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sans ouverture de tranchées
350 000 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le lancement de la consultation,
- Autoriser la signature des marchés à intervenir.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180625-C34-06-2018-DE Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018