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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
MISSION ALIMENTATION EN EAU POTABLE – CONVENTION POUR UNE PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C34-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 34-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
MISSION ALIMENTATION EN EAU POTABLE – CONVENTION POUR UNE PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Au 1er janvier 2020, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon est amenée à transférer son service de distribution d’eau potable à la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
Dans le cadre de ce transfert, et afin d’assurer la continuité du service public et la pérennité du patrimoine, il apparait nécessaire de faire appel à la commune de Mauzé-sur-le-Mignon pour une mission d’assistance technique d’une durée de 4 mois à compter du 1er janvier 2020 et pour un montant de 7 100 €.
Cette assistance technique consiste en un appui du personnel technique de la Commune de Mauzé- sur-le-Mignon auprès du service d’eau potable de la Communauté d’Agglomération, ou de son exploitant.
Elle a pour finalité la transmission du savoir et du savoir-faire relatif au fonctionnement du réseau d’eau potable communal, et de ses installations et équipements.
Elle se décline sous la forme de visites de terrain, de participations à des réunions de chantiers, ou de tout autre appui visant à transmettre la connaissance du fonctionnement des installations liées à l’eau potable.
Elle pourra s’accompagner de remises d’historiques liés au fonctionnement du réseau, de dossiers de récolement ou de plans afférents au réseau ou au château d’eau.
Une convention est nécessaire afin de déterminer les obligations des parties.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C34-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention annexée à la présente délibération ;
- Autoriser le Président à la signer.
Motion adoptée par 73 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C34-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019