Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2024 05 011 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2024 05 011 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 10 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2024 05 011 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit, HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2024-05-011

PUBLIÉ LE 10 MAI 2024Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO (4 pages) Page 3

2B-2024-05-10-00011 - AP ZIT Flamme HC (2 pages) Page 8

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2024-05-10-00012

AP interdiction vente et port d'armes RFO

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 3Arrêté

portant interdiction temporaire de vente, de port et de transport sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme le mardi 14 mai 2024 dans les communes Bastia, Furiani, Corte, L’Ile-Rousse, Piedicroce et Campana du département de la Haute-Corse

Le Préfet de la Haute-Corse

Vu le Code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;

Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2024-02-23-00003 du 22 février 2024 portant délégation de signature de Mme Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de Cabinet ;

Vu la déclaration de manifestation sportive relative au relais de la Flamme Olympique déposée par Paris 2024, le 13 février 2024 ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d’Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 4Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir- Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu’à la suite de l’attentat d’Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu’à la suite de l’attaque terroriste revendiquée par l’Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;

Considérant, en deuxième lieu que, d’une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques ; qu’ainsi divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l’Etat islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporters français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu’enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l’EI a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d’une part et de la nature même des Jeux olympiques d’autre part ;

Considérant qu’en amont de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d’éléments qui les rendent susceptibles d’être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l’ordre public ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 5Considérant enfin, que le relais de la Flamme Olympique et les manifestations sportives organisées en lien avec cet évènement se dérouleront dans le département de la Haute- Corse, sur le territoire des communes de L’Ile-Rousse, Corte, Campana, Piedicroce, Furiani et Bastia, le 14 mai 2024, entre 08h00 et 22h00 ;

Considérant que les festivités prévues le 14 mai 2024 sont susceptibles d’attirer un grand nombre de spectateurs ;

Considérant la physionomie globale du trajet de la Flamme Olympique dans les communes précitées du département de la Haute-Corse ;

Considérant que, compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, de l’état de la menace terroriste et de l’ampleur de la zone à sécuriser, pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de prévenir les troubles graves à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de réglementer la vente, le port et le transport sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal sur le territoire des communes de L’Ile-Rousse, Corte, Campana, Piedicroce, Furiani et Bastia, le 14 mai 2024 ; qu’une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse;

Arrête

Article 1er – Sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du Code pénal sont interdits :

le 14 mai 2024

sur le territoire des communes de :

L’Ile-Rousse, Corte, Campana, Piedicroce, Furiani et Bastia

de 08h00 à 22h00

Article 2 – L’achat et la vente de tous objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du Code pénal sont interdits :

le 14 mai 2024

sur le territoire des communes de :

L’Ile-Rousse Place Pascal Paoli De 08h00 à 12h00

Corte Stade Santos Manfredi De 08h00 à 14h00

Campana Toute la commune. De 08h00 à 16h00

Piedicroce Toute la commune. De 08h00 à 16h00

Furiani Stade Armand Cesari, Allée des fleurs ; Voie Antoine Redin ; Route du stade ; Route de l’étang ; Allée des

mûriers ; Chemin de la pépinière.

De 08h00 à 18h00

Bastia Boulodrome de Lupino (15 rue St-Exupéry) ; Place Saint-Nicolas. De 12h00 à 22h00

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 6Article 3 – Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture consultable sur le site internet de la préfecture (www.haute-corse.gouv.fr) et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par téléprocédure via le site internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.

Article 5 – La Directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Corse, la Directrice interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Bastia et communiqué aux maires des communes concernées pour affichage en mairie.

Le 10 mai 2024

Pour le Préfet,

La Directrice de Cabinet

Magali CHAPEY

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 7PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2024-05-10-00011

AP ZIT Flamme HC

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00011 - AP ZIT Flamme HC - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 8Arrêté

Portant création d’une zone d’interdiction temporaire (ZIT) à Campana et Piedicroce

Le préfet de la Haute-Corse

Vu le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2022 nommant Madame Magali CHAPEY, direc- trice de cabinet du préfet de la Haute Corse ;

Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, pré - fet de la Haute Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2024-02-23-00003 du 22 février 2024 portant délégation de signature de Mme Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet ;

Considérant les impératifs de sécurité liés au passage de la flamme olympique sur les villages de Haute-Corse de Campana et Piedicroce;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 :

Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Campana et Piedicroce, département de la Haute-Corse, suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrê- té.

Article 2 : Caractéristiques de la zone :

• cylindre de 1,5 milles nautiques (2,8 kilomètres) de rayon ;

• centrée sur le point de coordonnées géographiques 42°22’55.80’’N 0009°21’57.58’’E ( Ruines du couvent d’Orezza) ;

• limites verticales : de la surface (sol ou mer) à 3300 pieds (1000 mètres) au-dessus du niveau de la mer.

Article 3 :

La zone est activée le mardi 14 mai 2024, de 11h00 heure légale à 16h00 heure légale.

ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr

Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

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Direction de la Sécurité de l’Aviation civile Sud-Est

Délégation de la DSAC.SE en Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00011 - AP ZIT Flamme HC - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 9Article 4 :

L’interdiction prescrite à l’article 1 s’applique à tous les aéronefs y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l’exception des aéronefs d’État ou affectés à des missions de secours ou de sauve - tage lorsque leur mission l’exige.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l’article L.6232-2 du code des transports.

Article 6 :

Dans un délai deux mois courant à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours :

• gracieux auprès du Préfet de la Haute Corse – 20401 Bastia Cédex ;

• hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cédex 08 ; • administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par courrier (Villa Montepiano, 20407 BASTIA Cédex) ou via l’application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr),

Article 7:

La sous-préfète, directrice de cabinet, le délégué de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud- Est en Corse, et le commandant de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute Corse et fera l’objet d’un avis aux navigateurs aé- riens (NOTAM) à l’initiative de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est ou de son repré - sentant.

Fait à Bastia, le 10 mai 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet

Magali CHAPEY

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00011 - AP ZIT Flamme HC - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 10