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Déliberation - Déclaration n° 7 Martine CHEVAUCHERIE
Acte - AR 16. annexe 2019 07 09 Charte Souys
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Acte - AR 16. annexe 2019 07 09 Charte Souys)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Charte
ECO Quartier
ss ss cé< | NT | | Hs : | Là OT EHETHEET | À
EU 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
MINISTÈRE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ET DES RELATIONS
AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Accusé de réception en préfecture
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LES 4 ÉTAPES DU LABEL ÉCOQUARTIER
LABEL ÉCOQUARTIER - ÉTAPE 1 : L'ÉCOQUARTIER EN PROJET
Le label ÉcoQuartier - étape 1 est obtenu par la signature de la charte
an ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette Eco étape correspond au démarrage de la phase d'étude du projet.
Quartier Dès cette étape, les acteurs du projet sont invités à l'identifier avec le label
\ « et le projet est répertorié comme « Label ÉcoQuartier - étape 1 » dans la
communication nationale.
Sy ©, Le 22
LABEL ÉCOQUARTIER - ÉTAPE 2 : L'ÉCOQUARTIER EN CHANTIER
LAS ECO
Quartier
b
b-Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet
est réalisée pour vérifier le respect des engagements de la charte
ÉcoQuartier.
Le label ÉcoQuartier - étape 2 est délivré par la Commission nationale
ÉcoQuartier sur proposition de la Commission régionale, après présentation
des conclusions des experts.
Sz Q D6 1 42
LABEL ÉCOQUARTIER - ÉTAPE 3 : L'ÉCOQUARTIER LIVRÉ
D Lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée
pour l'obtention du label ÉcoQuartier - étape 3.
Le label ÉcoQuartier - étape 3 est délivré par la Commission nationale
ÉcoQuartier sur proposition de la Commission régionale, après présentation
des conclusions des experts.
LABEL ÉCOQUARTIER - ÉTAPE 4 : L'ÉCOQUARTIER CONFIRMÉ
Trois ans après la livraison de l’ÉcoQuartier, la collectivité mesure la tenue
de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont
appropriés par les usagers du quartier. Elle présente également la façon
dont les pratiques d'aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-
delà du périmètre opérationnel du quartier.
> Cette étape s'appuie sur la mise en place d'une démarche d’auto-évaluation
et d'amélioration continue associant les habitants et les usagers du
territoire.
BLe label ÉcoQuartier - étape 4 est délivré par la Commission nationale
ÉcoQuartier sur proposition de la Commission régionale, après présentation
des conclusions des experts.
ECO
Quartier
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Date de réception préfecture : 02/10/2019 Charte ÉcoQuartier
LA CHARTE ÉCOQUARTIER :
PREMIÈRE ÉTAPE VERS LA VILLE DURABLE
ÉCOQUARTIER : FAIRE DU PROJET AUTREMENT
L'ÉcoQuartier sera un laboratoire opérationnel de la ville durable, un lieu de créativité et d'audace
pour faire émerger des projets exemplaires, que ce soit dans les formes urbaines et l'architecture,
les usages proposés, ou dans les modalités de conduite de projet. La mobilisation citoyenne sera
un élément majeur de la conduite du projet.
Cette charte nous engage dans un processus imaginatif, adaptable et vivant pour favoriser une
amélioration continue des pratiques d'aménagement.
ÉCOQUARTIER : MONTRER QUE TOUS LES TERRITOIRES CONTRIBUENT
AUX ENJEUX NATIONAUX ET MONDIAUX
Nous pensons que les ÉcoQuartiers, par les propositions ambitieuses qu'ils contiennent,
constituent un facteur d'attractivité et de qualité et permettent d'engager tous les territoires dans
une dynamique vertueuse. Cette signature est un engagement concret et opérationnel pour la
mise en œuvre des engagements internationaux pris par la France, notamment en termes de lutte
contre le changement climatique et de transition énergétique.
Chaque territoire dispose d'un potentiel qui mérite d'être valorisé. Il est de notre responsabilité de
participer à cet élan pour nos territoires en nous fondant sur des engagements concrets et
mesurables : la charte et le label ÉcoQuartier en sont les premières pierres.
ÉCOQUARTIER : LEVIER VERS LA VILLE DURABLE
Nous considérons que les engagements de cette charte doivent non seulement guider les
ÉcoQuartiers que nous porterons, mais aussi infléchir nos actions à plus long terme à l'échelle de
notre territoire.
Nous nous engageons à repenser nos pratiques d'aménagement dans le cadre de notre
ÉcoQuartier en application de cette charte, afin qu'il constitue un levier vers la ville durable et
qu'il ne reste pas une opération isolée.
Au-delà de la durée de l'opération, nous nous devons d'être présents dans la phase de vie de cet
ÉcoQuartier, afin d'accompagner ses habitants, de susciter et d'accueillir de nouveaux
comportements plus responsables.
Par la signature de la présente charte ÉcoQuartier, nous nous engageons dans une politique
d'aménagement durable, afin de permettre aux citoyens de s'épanouir dans des territoires
accueillants et dynamiques. Ceci constitue une étape clé de la transformation de nos territoires,
pour un développement solidaire et respectueux de l'environnement.
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Les 20 engagements de la
charte ÉcoQuartier
Dimension « Démarche et Processus »
Engagement Z : Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s'appuyant
sur les ressources et contraintes du territoire
Engagement 2 : Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage
et une gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne
Engagement 3 : Intégrer la dimension financière tout au long du projet dans une
approche en coût global
Engagement 4 : Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des
gestionnaires tout au long du projet
Engagement 5 : Mettre en œuvre, à toutes les étapes du projet et à l'usage, des
démarches d'évaluation et d'amélioration continue
Dimension « Cadre de Vie et Usages »
Engagement & : Travailler en priorité sur la ville existante et proposer des formes
urbaines adaptées pour lutter contre l’étalement urbain
Engagement 7 : Mettre en œuvre les conditions du vivre-ensemble et de la solidarité
Engagement 8 : Assurer un cadre de vie sûr et qui intègre les grands enjeux de santé, notam-
ment la qualité de l’air
Engagement 9 : Mettre en œuvre une qualité urbaine, paysagère et architecturale
Engagement 10 : Valoriser le patrimoine (naturel et bâti), l'histoire et l'identité du site
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Charte ÉcoQuartier
Dimension « Développement territorial »
Engagement IL :Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire
Engagement 12 : Favoriser la diversité des fonctions et leur proximité
Engagement 23 : Optimiser l’utilisation des ressources et développer les filières locales et les
circuits courts
Engagement 14 : Favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les offres
alternatives de déplacement
Engagement 15 : Favoriser la transition numérique vers la ville intelligente
Dimension « Environnement et Climat »
Engagement Le : Produire un urbanisme permettant d'anticiper et de s'adapter aux risques et
aux changements climatiques
Engagement T7 :Viser la sobriété énergétique et la diversification des ressources au profit
des énergies renouvelables et de récupération
Engagement T8 : Limiter la production des déchets, développer et consolider des
filières de valorisation et de recyclage dans une logique d'économie circulaire
Engagement T4 : Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et éco-
nome
Engagement 20 : Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels
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LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
LES TEXTES ET RÉFÉRENCES À L'ÉCHELLE MONDIALE
En 1992, le Sommet de la Terre à Rio a adopté la Convention-cadre des Nations unies sur le
changement climatique, ainsi que la Convention sur la diversité biologique, qui marquent le
lancement de processus de négociations internationales auxquelles la France contribue activement.
La charte Action 21 énonce par ailleurs les éléments fondateurs de la méthode Agenda 21, qui inspire
directement les engagements de la présente charte ÉcoQuartier.
Après le protocole de Kyoto adopté en 2005, élément déclencheur de la refonte de la
réglementation thermique en France, et le « Plan stratégique 2010-2020 de la biodiversité » issu du
protocole de Nagoya visant à réduire les pressions directes et indirectes sur la biodiversité, la
signature de l'Accord de Paris sur le Climat en décembre 2015 constitue un tournant majeur de la
mobilisation des acteurs et des territoires français dans la mise en œuvre d'actions concrètes.
En 2012, l'un des principaux résultats de la Conférence de Rio+20 a été l'accord des États membres
sur l'élaboration d'un ensemble d'objectifs pour le développement durable (ODD), qui visent à
poursuivre dans tous les pays une action ciblée et cohérente en la matière. C'est ainsi que, le
1er janvier 2016, les 17 ODD du Programme de développement durable à l'horizon 2030 sont entrés
en vigueur. Pour la première fois, un objectif concerne particulièrement les villes : c'est l'objectif
n° 11 « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables ».
Enfin, la 3° conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable
(Habitat III), qui s’est tenue à Quito, en Équateur, en octobre 2016, a eu comme effet immédiat de
redynamiser l'engagement mondial en faveur du développement urbain durable, en se centrant
particulièrement sur la mise en œuvre d’un « Nouvel Agenda Urbain ».
LES TEXTES ET RÉFÉRENCES À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
De nombreux caps ont été franchis par les institutions et collectivités locales européennes depuis
Rio :
La charte d'Aalborg, adoptée le 27 mai 1994, prône la ville comme l'échelle pertinente d'action en
faveur du développement durable : « La Ville durable est l'autorité locale proche des problèmes
environnementaux des citoyens, qui partage les responsabilités avec les autorités compétentes à
tous les niveaux, pour le bien-être de l’homme et de la nature » ;
L'Accord de Bristol, adopté le 7 décembre 2005, instaure l'échange européen de bonnes pratiques et
d'exemples, notamment en termes de quartiers durables. La double référence à la charte d'Aalborg et
à l'Accord de Bristol est un garde-fou pour ne pas oublier qu’un ÉcoQuartier doit être un levier vers la
ville durable ;
La charte de Leipzig, signée le 24 mai 2007, affirme l'importance d'une ville durable et solidaire et de
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Charte ÉcoQuartier
l'approche intégrée du développement durable ;
L'Agenda urbain pour l’Union européenne, adopté le 30 mai 2016, vise à associer les villes à
l'élaboration des politiques européennes afin de mieux les adapter aux réalités et enjeux auxquels
elles sont confrontées. Il constitue la contribution opérationnelle de l’Union européenne au Nouvel
Agenda Urbain.
Ces accords illustrent l'engagement des États et des collectivités en matière de développement urbain
durable et intégré.
LES TEXTES ET RÉFÉRENCES À L'ÉCHELLE NATIONALE
La loi « SRU » du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, poursuit un
triple objectif : améliorer la cohérence entre planification urbaine et territoriale, renforcer la
solidarité entre les villes et la mixité sociale dans l’habitat et mettre en place une politique des
déplacements au service du développement durable.
Les lois Grenelle (la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle Environnement, et la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement) définissent une feuille de route pour le développement durable.
Le Code de l'environnement prône explicitement les cinq finalités du développement durable
mentionnées à l'alinéa III de l'article L. 110-1, modifié par la loi Grenelle 1 du 12 juillet 2010, art. 253,
reprises dans le cadre de référence pour les Agendas 21 locaux.
Le Code de l'urbanisme impose les principes concernant le développement durable dans les
documents de planification définis par l’article L. 121-1 du Code de l'urbanisme, modifié par la loi du
17 mai 2011, art. 123 (les SCoT, les PLU et les cartes communales).
La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014, à travers la mise en
place de nouveaux outils fonciers et de documents d'urbanisme plus efficaces, vise à favoriser la
construction de logements tout en luttant contre la consommation excessive d'espaces. Elle améliore
la participation du public et facilite l'émergence de modèles d'habitat collectif innovant, alternatif,
durable et économe pour faciliter l'accès au logement.
Enfin, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe des ob-
jectifs permettant la mise en œuvre opérationnelle de l'Accord de Paris sur le climat et propose des
mesures d'accompagnement qui impactent directement les projets d'aménagement des collectivités :
rénovation énergétique des bâtiments existants et renforcement des performances énergétiques des
nouvelles constructions, développement des transports propres et des mesures en matière de circu-
lation et de mobilité pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé, lutte contre les gaspillages
et promotion de l'économie circulaire, développement des énergies renouvelables pour valoriser les
ressources des territoires.
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LAN SIGNATURE DE LA CHARTE
ECO
Quartier
NN AN Q 068 ni
pour le projet d’ÉcoQuartier :
mr SAOUYS.. NOR O....
RECONNAISSANT ET APPROUVANT CE QUI PRÉCÈDE, AVEC NOTRE SIGNATURE,
NOUS :
» Adhérons à la charte ÉcoQuartier et recevons pour ce projet le « Label ÉcoQuartier — étape 1 » ;
Rejoignons les membres du Club ÉcoQuartier ;
Nous engageons à utiliser le logo «Label ÉcoQuartier — étape 1» sur tout support de
communication relatif à l'ÉcoQuartier.
SIGNATURE DU MAIRE eu DU PRÉSIDENT DE L'EPCI
NOM, prénom : BOB ET PARICE.
Fonction du signataire : die don
Administration ou organisme local : Cordeaux ne hopole_
Lieu et date de signature :
SIGNATURE
AUTRE SIGNATAIRE*
NOM, prénom: PUYO BRAU 4oan- facque. Fonction du signataire : Mau fe
Administration où organisme local : Commune ào Lo FAC
Lieu et date de signature :
AUTRE SIGNATAIRE*
NOM, prénom: DE FAY S Shaphon
Fonction du signataire: fAAQu Ecuen |
Administration ou organisme local: EPA ford eoux Era loukt quAa Lieu et date de signature : BORdouux | Ÿa OS [072019
.. nue MARTEL Hedenc COSNULE Aulion , prénom : rer Le
Fonction du signataire : Drodour Genoral Directeur Lx x ArièRT où Dove! œpr NE be ho
IR | Clire D 'ONNE
genres
Administration ou organisme local : fauat im
Lieu et date de signature : ÿ
3
GROS À o R l Ci 1) Liberté » ke lité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D: Rcieur dt { ONTENOLOM ER MINISTÈRE
J DE LA TRANSITION AE ba W ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
Aauitants " MINISTÈRE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ET DES RELATIONS
AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
* Le
porteur
de
projet,
s’il
n’est
pas
le maire
ou
le président
d'EPCI,
ainsi
que
tous
les
partenaires
du
porteur
de
projet
(aménageurs,
collectifs
ou
associations
de
citoyens,
bureaux
d'études,
promoteurs...)
sont
invités
à
signer
la charte
à la
suite
des
élus
du
territoire.
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